Paul Cassia @PaulCassia1 Twitter profile

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Paul Cassia

4 years

📖Le "macronisme" combine néolibéralisme économique, autoritarisme institutionnel, amateurisme revendiqué et distanciation sociale avec "ceux qui ne sont rien". Démonstration dans "La République en miettes", un e-livre 📖 gratuitement téléchargeable ici :

Le quinquennat Macron, à livre ouvert

Se réinventer ? Le président de la République en est incapable : ses logiciels politiques sont intangibles ; ils combinent néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel, auxquels s’ajoute…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Au #Trocadero contre la #PPLSecuriteGlobale , le parvis des Droits de l'homme 🕊 est inaccessible aux manifestantEs barricadéEs sur la place. Comme un symbole de la dérive sécuritaire du quinquennat de @EmmanuelMacron .

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

"Je ne veux plus d’ici à la fin de l’année avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi" : @EmmanuelMacron , le 27 juillet 2017.

Agence France-Presse

@afpfr

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566 SDF sont morts dans la rue en France en 2018. 55 de plus qu'en 2017 #AFP

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

L'ex socialiste @CCastaner réintroduit, en toute illégalité, la responsabilité pénale collective de la loi "anti-casseurs" de 1970, que Robert Badinter avait fait abroger par un Parlement quasi-unanime (loi du 23 déc. 1981). #demainjemanifeste

Bastien Parisot

@BastienParisot

6 years

🔴 En direct aujourd'hui sur @brutofficiel , le ministre de l'intérieur @CCastaner annonce que tous les citoyens qui participeront aux rassemblements des #giletsjaunes demain seront tenus responsables des #violences . Même s'ils n'ont rien fait... Dangereuse dérive autoritaire !

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Pour protéger #Benalla , la comm' de @Elysee a diffusé via un compte @Twitter anonyme des images obtenues illégalement, mixées avec d'autres images, et les a relayées auprès de cette "presse qui ne cherche plus la vérité". Tjrs pas une affaire d'Etat ?

Comment l’Elysée a fait diffuser un montage vidéo trompeur pour tenter d’excuser Alexandre Benalla

L’Elysée a utilisé une vidéo de la Préfecture de police obtenue illégalement et a ajouté des images d’une autre scène de violence, avant de les diffuser anonymement sur Twitter.

www.lemonde.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖ 📢 Victoire de l'état de droit : le tribunal administratif de Paris enjoint à @prefpolice de publier ses arrêtés anti #rassemblements relatifs aux #Retraites sur le site de la préfecture et dans un délai permettant de les contester devant le juge avant leur entrée en vigueur :

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣Cette méthode d'interdiction des rassemblements par @prefpolice attente au droit au recours effectif. Le tribunal administratif audience ce lundi 11h le référé-liberté formé avec Me @soufron , @LDH_Fr , @syndicatavocats , @SMagistrature et mes collègues @PatrickWeil1 et @LrVtl .

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le #PasseVaccinal est-il proportionné à la lutte contre le #COVID19 ? Crée-t-il une discrimination injustifiée en fonction du statut vaccinal ? Est-il conforme à l'art. 5 DDHC ? Mise en ligne de ma "contribution extérieure" adressée au @Conseil_constit .

Passe vaccinal et libertés constitutionnelles

Mise en ligne de ma contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel, interrogeant la nécessité et la proportionnalité du passe vaccinal, ainsi que sa conformité au regard du principe de n…

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

L'arrêté de @cestrosi rendant le port du #masque 😷 obligatoire dans les transports publics est suspendu à l'instant par le tribunal administratif de Nice. Le texte de l'ordonnance est à suivre ⚖

Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le tribunal administratif audience le 8 juillet à 11h mon référé-liberté visant à vérifier si @VilledeNice peut rendre obligatoire le #masque dans les transports alors que @gouvernementFR le recommande, et si cette obligation est justifiée par des éléments locaux impérieux⚖️😷

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

En même temps qu'il prône la "souveraineté industrielle" de la France, @EmmanuelMacron fait massivement déployer par ses préfets des drones de fabrication chinoise, susceptibles de transmettre en Chine les données recueillies comme le relève @lalibrebe :

La Libre

@lalibrebe

1 year

En France, les forces de l’ordre utilisent désormais des drones pour surveiller les manifestations

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Alors que près de 90% de la population aujourd'hui éligible est vaccinée c/ #COVID19 et que le taux de positivité des tests est inférieur à 5%, le @Conseil_Etat refuse -sans audience- de suspendre la prolongation implicite du #PasseSanitaire , au nom d'une éventuelle "5ème vague".

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le @Conseil_Etat valide la réduction à 4 mois de la durée du certificat de rétablissement et de la vaccination "complète" pour le maintien du #passevaccinal . En 2 ans de #COVID19 , seule la limitation de l'accès aux lieux de culte aura été censurée par le Conseil d’Etat...

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Le 1er nov. 2017, @EmmanuelMacron annonçait une réforme de la Légion d'honneur : moins de lauréats, fin du copinage. Le 1er janv. 2020, au sein d'un contingent de 487 récipiendaires, on trouve le pdt de #BlackRock , promoteur de l'épargne retraite privée...

Macron veut réformer la Légion d'honneur

Jugeant la récompense trop galvaudée, le président de la République voudrait en durcir les critères d'attribution.

www.lesechos.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Illustration du fait du prince en République: . le 1er mars, le @Conseil_Etat a une nouvelle fois validé les arguments non-documentés de @Sante_Gouv en faveur du #passevaccinal ; . 48 h après, @EmmanuelMacron annonce la suspension de cette mesure inutile.

Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le @Conseil_Etat rejette le référé suspension formé contre le maintien du #passevaccinal . Pourtant : - la situation sanitaire s'améliore, y compris à l'hôpital ; - la vaccination a atteint un plafond ; - la lutte c/ "la propagation" du #COVID19 n'est plus un objectif législatif.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

La #startupNation de @EmmanuelMacron aujourd'hui: - le @Conseil_Etat recadre @E_DupondM ; - le tribunal administratif de Paris recadre @prefpolice ; - les présidents @AssembleeNat et @Senat recadrent @JeanCASTEX sur l'art. 24 #PPLSecuriteGlobale ; - @JeanCASTEX se recadre lui-même !

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

📣Le #passevaccinal est-il proportionné à la situation sanitaire actuelle ? Jeudi 24 février à 10h, audience au @Conseil_Etat en formation de 3 juges pour en décider, sur le référé-suspension formé avec mes collègues @S_francois1 , @combatsdh , @LrVtl , Marie Gren et Me @soufron ⚖️.

Libération

@libe

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🔴 #Covid19 : pas de levée des restrictions avant «mi-mars» malgré «l’effondrement de la vague #omicron », indique Olivier Véran

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

📢 ⚖ Magnifique victoire de l'état de droit : le tribunal administratif d'Orléans suspend la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . Bravo à @soufron et @marion_ogier !

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣Audience de référé-liberté à 13h au tribunal administratif d'Orléans sur la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . @soufron y représente l'ADELICO, @marion_ogier la @LDH_Fr et @syndicatavocats .

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Les étudiants ne doivent pas être les deniers de cordée du confinement. 77 universitaires de @SorbonneParis1 ont demandé au @Conseil_Etat que @JeanCASTEX autorise les cours en présentiel, dans le respect des protocoles sanitaires. Audience en référé jeudi à 15h (req. n° 447015).

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

M. le député @VillaniCedric , est-il possible de savoir à quel titre et pour quel motif vous impliquez @SorbonneParis1 en faveur de vos intérêts partisans dans l'élection du 26 mai, alors que les statuts de l'université où j'enseigne rappellent son obligation de neutralité ?

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Depuis une réforme des frais de mandat signée par @FdeRugy le 29 novembre 2017, les honoraires d'avocat peuvent être pris en charge par @AssembleeNat au titre des frais de mandat pour les actions liées au mandat - et pas pour les poursuites en diffamation privée. #DeRugyFacts

François de Rugy

@FdeRugy

3 years

Les articles de Médiapart mentionnant systématiquement mon statut de député ou de ministre, ils relevaient selon mes avocats de l’article 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal indique que la poursuite aurait dû être fondée sur l’article 32 (diffamation privée)

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

L'argument de "l'avance sur trésorerie" ne valide a posteriori ni le financement d'un parti via les fonds publics (puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende), ni l'obtention d'une réduction d'impôts grâce à des cotisations issues de ces fonds.

Affaire Rugy : l’utilisation des indemnités de mandat n’était pas qu’une « avance de trésorerie »...

L’ex-ministre minimise la portée de son usage de ses indemnités de mandat, sous prétexte d’avoir remboursé les sommes par la suite.

www.lemonde.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

La liberté d'informer est en péril dans les démocraties : à #Minneapolis , la police arrête 3 journalistes de @CNN ; en France, la police des polices fait la chasse aux sources et convoque une journaliste de @Mediapart , dans un dossier où il est avéré que le procureur a menti.

BFMTV

@BFMTV

4 years

Affaire Legay: suspension à Nice d'un policier soupçonné d'avoir renseigné Mediapart

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Les deux extensions du #Passesanitaire annoncées par #Macron20h sont illégales : la loi actuelle ne permet pas de l'imposer à partir d'un seuil de 50 pers. ; la création de centaines de milliers de frontières au sein du territoire est disproportionnée.

Passe partout

Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer …

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

L'ancien n° 2 du @Conseil_Etat devient directeur de cabinet de @Elisabeth_Borne , après avoir été celui de @E_DupondM . Cette nomination affecte la dignité de ses anciennes fonctions et l'indépendance du @Conseil_Etat (cf préambule et pt 13 de la Charte de déontologie jur. adm.).

Le Monde

@lemondefr

1 year

Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet d’Elisabeth Borne

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le @Conseil_Etat rejette le référé suspension formé contre le maintien du #passevaccinal . Pourtant : - la situation sanitaire s'améliore, y compris à l'hôpital ; - la vaccination a atteint un plafond ; - la lutte c/ "la propagation" du #COVID19 n'est plus un objectif législatif.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Après avoir publié des courriels montrant comment @Elysee a tenté de contrôler @Chantal_Jouanno , @Mediapart diffuse des échanges entre #Benalla et #Crase révélant à coup sûr une affaire d'Etat. Pas mal, pour une "presse qui ne cherche pas la vérité" !

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Première bonne nouvelle politique, transpartisane, depuis longtemps. Il faut 4,5 millions de signatures citoyennes ? On ira en chercher le double, le triple et plus encore ! #non àlaprivatisationd'adp

LCP

@LCP

5 years

Référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP : les députés d'opposition veulent "rendre les aéroports de Paris insusceptibles de privatisation", annonce @BorisVallaud (PS). #DirectAN #Pacte #LoiPacte

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

La #LoiAntiCasseurs interdira à toute personne que le pouvoir en place qualifie de dangereuse de manifester pendant un mois (renouvelable). @C_DeCourson a raison : c'est une folie. La marque d'un pouvoir faible, qui a peur de ses propres citoyens. #GiletsJaunes

LCP

@LCP

5 years

La mise en garde de @C_DeCourson contre la #LoiAntiCasseurs : "C'est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de #Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !". #Manifestation #GiletsJaunes #DirectAN

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

Monsieur le ministre @Interieur_Gouv @GDarmanin , dans le cadre des déplacements de @Elysee et @gouvernementFR , vous faites prendre à vos préfets des arrêtés manifestement illégaux fondés sur une loi antiterroriste. Cette méthode dégrade les valeurs de la République. #casserolades

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Avant l’audience le @Prefet25 retire son arrêté créant un périmètre de protection et interdisant de manifester pour la venue d’E. Macron à Cluse et Mijoux - probablement par crainte de la suspension par le TA de Besançon. Belle victoire l’ADELICO, @syndicatavocats et @LDH_Fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 months

L'agrément aurait autorisé @anticor_org à obliger des juges à enquêter. Après 6 mois d'instruction, @gouvernementFR fait naître un refus tacite en restant muet sur la demande de renouvellement. Ce lâche silence ne permet pas de connaître le motif du refus.

Lutte anticorruption : l’exécutif ne peut être juge et partie

ÉDITORIAL. Le retrait de l’agrément d’Anticor pour se porter partie civile dans des affaires d’atteinte à la probité illustre l’incohérence du dispositif, qui permet au gouvernement de choisir quelle...

www.lemonde.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Avec @S_francois1 , @soufron et @LrVtl , nous considérons que l'obligation faite par @prefpolice de porter le masque en extérieur n'est ni nécessaire, ni proportionnée à la lutte contre #COVID19 . Le Tribunal administratif de Paris audience notre référé-suspension ce vendredi à 10h.

Préfecture de Police

@prefpolice

3 years

Lutte contre la #Covid19 : 😷 À compter du 31 décembre : masque obligatoire sur la voie publique à #Paris et sur les emprises des 3 aéroports parisiens. Davantage de précisions dans notre communiqué de presse.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Le @Conseil_constit atomise la #loiAvia en raison des atteintes qu'elle porte à la liberté d'expression. Un désaveu cinglant pour la majorité présidentielle à @AssembleeNat . Le quinquennat Macron est celui des violences policières comme du recul généralisé des libertés publiques.

Conseil constit

@Conseil_constit

4 years

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet] Non conformité partielle

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Le "macronisme" est une technique consistant à réitérer périodiquement des annonces bidon, jamais suivies d'effet. Nouvel exemple avec l'instrumentalisation de l' #environnement (déjà dans la Constitution !) pour lequel @EmmanuelMacron promet (en vain) un #r éférendum depuis 2018 !

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Soutenir un maire qui interdit les pesticides à 150m des habitations et en même temps approuver la préfète qui conteste en justice l'arrêté du maire: telle est l'improbable position de @Elysee . Mais les discours ne masquent plus l'inaction environnementale.

Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et le…

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

24 h après la publication de ce tweet, il apparaît qu'il véhicule - outre le narcissisme de son auteur - trois grossières fausses informations. "On" attend le démenti et les excuses de @CCastaner , au nom des valeurs républicaines que tout mensonge d'État abîme. #PitieSalpetriere

Christophe Castaner

@CCastaner

5 years

Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Privilège des députés résultant de l'article 7.2 d'un arrêté du 29 nov. 2017 signé par @FdeRugy lorsqu'il était pdt de @AssembleeNat : le recours à un avocat peut être imputé sur l'avance mensuelle sur les frais de mandat, et donc payé par le contribuable.

Si François de Rugy n'attaque pas plus Mediapart en justice, c'est... parce qu'il n'a pas assez de...

Accusant Mediapart de plusieurs mensonges dans les articles l'ayant concerné au début de l'été et qui ont mené à sa démission du gouvernement, François de Rugy n'a pourtant déposé qu'une seule...

www.marianne.net

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Paul Cassia

@PaulCassia1

11 months

J'ai saisi le @Conseil_Etat (aff. 475953) de la décision de @BrunoLeMaire de maintenir à 3% jusqu'au 1er janv. 2025 le taux du #LivretA , afin de vérifier si : - des 'circonstances exceptionnelles' permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ; - ce taux peut être gelé pdt 18 mois.

franceinfo

@franceinfo

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Epargne : pourquoi l’État plafonne à 3% la rémunération du livret A

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Le 5 mai 2017, @EmmanuelMacron s'engageait auprès de @edwyplenel à faire un bilan d'étape du quinquennat avec la rédaction de @Mediapart . Honorera-t-il son engagement cette année, pour la période qui va de #AffaireBenalla aux violences et infox de #PitieSalpetriere ?

Mediapart

@Mediapart

6 years

[ #Chiche ] Tout a commencé le 5 mai 2017, à deux jours du second tour de l’élection présidentielle qui l’opposait à Marine Le Pen. Emmanuel Macron s’engage à revenir à Mediapart s’il est élu. Un an plus tard, nous lui avons rappelé son «chiche!» >

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Paul Cassia

@PaulCassia1

7 months

Non seulement l'arrêt de la #CJR dans l'affaire #DupondMoretti gomme des faits, car le ministre avait été aussitôt alerté du risque (évident) de conflit d'intérêts avec son ex profession d'avocat, mais en outre la Cour de justice de la République commet 2 erreurs de droit : 1/3

SMagistrature

@SMagistrature

7 months

Certes, on avait promis juré qu'on respecterait la décision puis on a pris acte de la relaxe. MAIS, [Thread]

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le maire de @VilledeNice , qui peut faire appel devant le @Conseil_Etat , a donc commis une irrégularité grave et manifeste en rendant le #masque obligatoire, sous peine d'une amende de 150 euros, dans les transports publics niçois. Voici le texte de l'ordonnance de référé ⚖ 😷:

Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

L'arrêté de @cestrosi rendant le port du #masque 😷 obligatoire dans les transports publics est suspendu à l'instant par le tribunal administratif de Nice. Le texte de l'ordonnance est à suivre ⚖

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Le @Conseil_constit valide le référendum d'initiative partagée sur @GroupeADP : le ministre @CCastaner doit désormais ouvrir, pendant 9 mois, l'application permettant aux citoyens de demander la tenue d'un référendum. Il faut 4,7 millions de signatures. C'est parti ! ✈ #ADP #RIP

Conseil constit

@Conseil_constit

5 years

Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 [Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris] Conformité

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Ce titre de @afpfr est trompeur : le @Conseil_Etat n'a pas interdit l'usage des drones pendant le déconfinement. Il a subordonné la surveillance par drone à l'adoption par @gouvernementFR d'un texte encadrant le traitement des données personnelles recueillies par les drones.

Agence France-Presse

@afpfr

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Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le #d éconfinement #AFP

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Le tribunal administratif audience le 8 juillet à 11h mon référé-liberté visant à vérifier si @VilledeNice peut rendre obligatoire le #masque dans les transports alors que @gouvernementFR le recommande, et si cette obligation est justifiée par des éléments locaux impérieux⚖️😷

Christian Estrosi

@cestrosi

2 years

#Covid19 J’ai pris mon arrêté avec d’autres Maires de la @MetropoleNCA pour que dès lundi le masque redevienne obligatoire dans tout le réseau @lignesdazur à #Nice06 et dans les communes concernées. #RTLMatin

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Loin d’avoir violé la séparation des pouvoirs en publiant le 20 février 2019 son rapport d'information sur #affaireBenalla , accablant pour la gestion administrative de @Elysee , le @Senat l’a mise en œuvre.

Affaire Benalla: le gouvernement instrumentalise (encore) la séparation des pouvoirs

Loin d’avoir violé la séparation des pouvoirs en publiant son rapport sur «l’affaire Benalla» le 20 février 2019, le Sénat l’a mise en œuvre.

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Les manquements de Jean-Paul Delevoye à ses obligations constitutionnelles et déontologiques, qui ont entraîné sa démission du gouvernement le 16 décembre 2019, sont aussi imputables à @Elysee et aux services du @gouvernementFR . #DelevoyeGate

L’insoutenable légèreté de la déontologie selon Jean-Paul Delevoye

Les manquements du haut-commissaire aux retraites à ses obligations constitutionnelles et déontologiques, qui ont entraîné sa démission du gouvernement le 16 décembre 2019, sont aussi imputables au p…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

La transformation du #PasseSanitaire en un byzantin #PasseVaccinal est une étape supplémentaire vers l’obligation vaccinale de fait. Ce procédé hypocrite ancre la dégradation durable des libertés au nom d’une illusoire sécurité sanitaire.

Impasse sanitaire

La transformation du passe sanitaire en un byzantin passe vaccinal est une étape supplémentaire vers l’obligation vaccinale de fait. Ce procédé hypocrite ancre la dégradation durable des libertés au …

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 months

⚖ Claque monumentale pour @Interieur_Gouv à qui le @Conseil_Etat inflige deux fois 4 000 euros de frais irrépetibles, suite à l'abrogation par le @prefet06 d'un arrêté manifestement illégal qui autorisait des drones dans 10 communes des Alpes-Maritimes jusqu'au 15 janvier.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

Suggestion - urgente - à l'égard des parlementaires pour tenir compte de la décision du @Conseil_constit : déposer DES CE SOIR une 3ème proposition #RIP qui fixerait à 62 ans ET UN JOUR ou UN MOIS ou 6 MOIS l'âge de départ à la #retraite . Cela serait un "chgt de l'état du droit"

Conseil constit

@Conseil_constit

1 year

Décision n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ➡️

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Dépôt, à 8h50, avec 3 représentants de professionnels des loisirs, d'une demande de suspension en référé devant @Conseil_Etat contre le décret du 19 juillet qui abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil des établissements soumis au #Passesanitaire ✅

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

3 years

Juridiquement, cet élargissement conséquent du "passe sanitaire" par simple décret pose question. Car à ce jour, la loi (du 31 mai) n'autorise l'application du passe qu'aux seuls "grands rassemblement de personnes". Or, pas sûr qu'à seulement 50 personnes, ce soit le cas...

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Pour l'instant, la "minorité agissante" qui "gangrène la société" se trouve plutôt du côté du Faubourg Saint-Honoré ( @Elysee ) et de la rue de l'Université ( @AssembleeNat ) qu'à l'université elle-même. Puisse le @CNRS refuser de participer à cette détestable forme de maccarthysme.

The Sound of Science

@SoundofScFr

3 years

. @VidalFrederique annonce vouloir demander une enquête au @CNRS sur l’ #islamogauchisme à l’ #universit é

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Après 5 jours de réflexion alors que la loi lui en laisse 2, le @Conseil_Etat rejette pour défaut d'urgence ma demande en référé-liberté formée avec une assoc. représentant 5 000 entreprises et 30 000 salariés des loisirs, demandant à @JeanCASTEX la levée du #PasseSanitaire . 1/3

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

La note du procureur de la République de Paris, préconisant de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations afin d'éviter de "grossir les rangs des fauteurs de troubles", caractérise-t-elle un délit d'abus d'autorité ? #Giletsjaunes

Gilets jaunes: le procureur de la République de Paris contre la liberté individuelle?

Par la note « permanence gilets jaunes » qu’il a adressée aux magistrats placés sous son autorité le 12 janvier 2019, le procureur de la République de Paris pourrait avoir porté une atteinte arbitrai…

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Les pouvoirs exceptionnels de @gouvernementFR pendant #etatdurgencesanitaire devraient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel approfondi. Or, @Conseil_Etat ne l'exerce pas, en raison des limites des référés d'urgence et de sa proximité avec l'exécutif.

Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence sanitaire: bas les masques!

En cette période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat est un organe de labellisation juridictionnelle des décisions prises par le Premier ministre, lui-même membre de cette institution.

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Dans le "monde d'après", il faudra accessoirement penser à installer à @Elysee un système de visioconférence, ça permettrait notamment de donner l'exemple en période de confinement.

BFMTV

@BFMTV

4 years

Après avoir rencontré Didier Raoult pendant plus de 3h, Emmanuel Macron quitte l'IHU de Marseille

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

Bonjour @Conseil_constit . Un de vos membres conseille @EmmanuelMacron de manière frénétique. Merci de respecter, faire respecter et le cas échéant sanctionner la méconnaissance de l'obligation d'indépendance et de l'interdiction de consulter sur des questions de votre compétence.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

L'arbitrage a été annulé comme frauduleux par la Cour de cassation en 2015 et la CJR a dénoncé en 2016 "l'appropriation frauduleuse par Tapie de 45 millions d'euros". Pourtant, le tribunal prononce une relaxe générale ! Des fraudeurs innocents, donc...

Arbitrage du Crédit lyonnais : le tribunal relaxe Tapie et démonte la thèse de l’escroquerie

L’ancien ministre et homme d’affaires était soupçonné d’entente avec les juges du tribunal arbitral privé qui lui avaient accordé 403 millions d’euros en 2008. Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a...

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Paul Cassia

@PaulCassia1

11 months

#universit é : - le 11 août, ds @lemondefr : "En 10 ans, le nombre de recrutements a chuté de près de moitié, un paradoxe à l’heure où les départs à la retraite se multiplient" ; - le 15 août, @EmmanuelMacron : "nous continuerons à vous soutenir".

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Ce"rappel" de @prefpolice est inexact : il n'est permis à personne, deux heures après le début de la manifestation "tolérée" par @Place_Beauvau , d'entrer ou de sortir de la place de la République.

Préfecture de Police

@prefpolice

4 years

La @prefpolice rappelle que les manifestants peuvent quitter la place de la #R épublique par toutes les rues à l’exception du boulevard Saint-Martin.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Ce ministre était directeur de cabinet du Premier ministre en 2006 au moment où les autoroutes ont été privatisées, et déjà ministre en 2010 au moment où l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été concédé. Sa parole vaut de l'or - pour les grandes entreprises multinationales. #ADP

Bruno Le Maire

@BrunoLeMaire

5 years

Céder les actions du @GroupeADP n’est pas une faute stratégique. La vraie faute stratégique de l'État serait de continuer de bénéficier d'une économie de rente plutôt que d'investir dans l'avenir de nos enfants et dans la modernisation de notre économie ! #QAG

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

La loi #SecuriteGlobale , examinée à @AssembleeNat en plein état d'urgence sanitaire, multiplie les procédés gravement dissuasifs à l’encontre de la liberté de manifester et attentatoires à la liberté d’informer comme au droit au respect de la vie privée.

Loi de sécurité globale: l'arbitraire policier en marche

La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Déposée et destinée à être adoptée en plein état d'urgen…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Voici la "bonne" réaction : selon l'article 24 C°, le Parlement évalue ttes les politiques publiques, y compris celles de l'administration de @Elysee . C'est ce qu'a fait le @Senat ds #affaireBenalla . Il n'appartient qu'aux tribunaux de sanctionner d'éventuels dysfonctionnements.

Edouard Philippe

@EPhilippe_LH

5 years

#Benalla : la commission d’enquête constituée par le Sénat a rendu hier ses conclusions. Ma réaction :

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

Toute personne convoquée par une comm° d'enquête parlementaire est tenue de s'y rendre (art. 6-II ord. 58-1100 du 17 nov. 1958), y compris A. Benalla, sauf à risquer 2 ans de prison et 7 500 euros d'amende si des poursuites sont exercées par @BasPhilippe #affaireBenallaMacron

LCP

@LCP

6 years

"Il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire (…) C'est la raison pour laquelle #AlexandreBenalla n'a pas encore répondu à la commission d'enquête du Sénat", explique @NBelloubet . #S éminairesLaREM #Benalla

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Le @Conseil_Etat audience ce vendredi à 15 h le référé contre l'abaissement à compter d'aujourd'hui de 1000 à 50 personnes du seuil des établissements soumis au #PasseSanitaire . 3 moyens invoqués: erreur sur la notion de "grand rassemblement", disproportion et sécurité juridique.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Au nom des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de #COVID19 , le @Conseil_constit écarte l'application d'une règle constitutionnelle de procédure parlementaire pourtant claire. Qui, en période de crise sanitaire, nous gardera de nos gardiens ?

Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution

Pour valider, par sa décision du 26 mars 2020, la loi organique du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a écarté une règle constitutionnelle imp…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

Ultime audience de référé #COVID19 au @Conseil_Etat ce 9 mars à 10h30 avec Me @soufron et mes collègues @S_francois1 , @LrVtl et Marie Gren. Nous demandons la suspension du décret du 14/02 réduisant à 4 mois la validité du certificat de rétablissement et de la double vaccination.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Cumul des mandats dans le temps, utilisation de fonds publics à des fins privées en dehors de tout contrôle, gaspillage alimentaire, actes en contrariété avec les discours : @FdeRugy est un exact révélateur du #macronisme , ce recyclage de "l'ancien monde".

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Paul Cassia

@PaulCassia1

2 years

L'obligation générale de porter le masque en extérieur à Paris est jugée illégale par le tribunal administratif. Il appartient désormais à @prefpolice de prendre, le cas échéant, un nouvel arrêté 😷mieux proportionné à la lutte contre le #COVID19 .

Soufron

@soufron

2 years

🔥Victoire contre l’obligation absurde de porter le masque partout en extérieur à Paris ! A notre dde avec @PaulCassia1 , @S_francois1 et @LrVtl , le TA suspend l’arrêté de @prefpolice 🚓 Contre le #COVID19 , les mesures doivent rester nécessaires et strictement proportionnées 😷

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen

Serge SLAMA

@combatsdh

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Les préfets sont en train de prendre des arrêtés autorisant des drones pour les cortèges du 1er mai (Lyon, Le Havre, Rouen) #drones

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Paul Cassia

@PaulCassia1

7 months

Séparation des pouvoirs à la française : après avoir croisé son ministre @E_DupondM , le procureur général annonce ne pas contester l'arrêt de la #CJR qui relaxe #DupondMoretti . Pourtant, cet arrêt, contraire à ses réquisitions, repose sur des motifs de fait et de droit inexacts.

Rémy Heitz

@Remy_Heitz_PG

7 months

J’ai annoncé et expliqué ce matin sur @franceinfo ma décision de ne pas former de pourvoi en cassation à l’encontre de la décision rendue par la Cour de justice de la République le 29 novembre dernier.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

La privatisation de la société Aéroport de Paris organisée par la loi PACTE, en plus d'être une aberration financière, se heurte à la Constitution : les monopoles de fait et les services publics nationaux doivent appartenir à une collectivité publique.

Halte à la privatisation d’Aéroport de Paris !

Le projet de loi PACTE, que le Sénat examine fin janvier 2019, prévoit de vendre pour les 70 prochaines années plus de la moitié du capital de la société ADP à des « investisseurs » privés. Cette pri…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Les concessions autoroutières sont des rentes pour les groupes privés qui les exploitent. L'Etat pourrait les renationaliser sans avoir à leur verser d'indemnité, par application du principe interdisant aux personnes publiques de consentir des libéralités.

Renationaliser les autoroutes n’est pas nécessairement coûteux

Des entreprises privées exploitent sous forme de rentes l’essentiel du réseau autoroutier. Résilier ces concessions est d’intérêt général. Le coût pour l’Etat de ces « nationalisations » pourrait n’ê…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

7 months

Ainsi que le montre la #LoiImmigration , l'Etat de droit est ouvertement piétiné par les plus hautes autorités de l'Etat - @Elysee , @gouvernementFR , @Interieur_Gouv , @prefet06 - alors qu'il est plus que jamais nécessaire de le défendre. Tribune dans @lemondefr 📣⚖️

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

💪⚖Le @Prefet28 retire, avant l'audience du 26 mai au tribunal administratif d'Orléans, son arrêté qui autorisait un drone 🚀 pdt 3 mois dans les villes de @VilledeChartres , Dreux, Lucé et @Mainvilliers28 . Victoire symbolique ADELICO, @syndicatavocats , @SMagistrature et @LDH_Fr .

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

📢⚖ Audience de référé-suspension le 26 mai à 10h30 au tribunal administratif d'Orléans avec l'ADELICO, @syndicatavocats et @SMagistrature contre l'arrêté de @Prefet28 qui autorise un drone 🚀 pendant 3 mois dans les villes de @VilledeChartres , Dreux, Lucé et @Mainvilliers28 .

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Je n'ai pas confiance en vous. L'année que nous venons de vivre a été épouvantable. Vous n'avez rien fait, malgré le "quoi qu'il en coûte", pour renforcer le service public hospitalier à la mesure d'une "guerre" contre le #COVID ー19, notamment le nombre de lits en réanimation.

Emmanuel Macron

@EmmanuelMacron

3 years

J’ai confiance en nous. Les heures que nous vivons sont cruciales. Faisons tout pour freiner l’épidémie ensemble.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣Audience de référé-liberté le lundi 1er mai à 9h au tribunal administratif de Paris sur l'arrêté de @prefpolice autorisant 3 #drones 🚀 pour le défilé parisien du #1erMai2023 .

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

📣⚖️Légalité du décret autorisant les forces de l'ordre à surveiller l'espace public par #drones : le @Conseil_Etat audience le mardi 16 mai à 15 h mon référé-suspension formé avec l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @soufron (affaire n° 473547).

Le Monde

@lemondefr

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Le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre dans certains cas publié au « Journal officiel »

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

🤔📣⚖️Le tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d'urgence le référé sur l'arrêté de @PrefAquitaine33 autorisant 2 #drones 🚀 pour le #1erMai2023 . Il n'existe pas de recours effectif contre ces actes😱 ! Merci à @MeaudeDelphine , @syndicatavocats et @SMagistrature .

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣Audience de référé-liberté le lundi 1er mai à 8h au tribunal administratif de Bordeaux sur l'arrêté de @PrefAquitaine33 autorisant 2 #drones 🚀 pour le défilé bordelais du #1erMai2023 .

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Réouverture des campus aux étudiantEs dès que possible, selon des jauges fixées par de nouveaux protocoles sanitaires stricts : le @Conseil_Etat rejette ce 10 décembre le référé-liberté formé par 77 universitaires de @SorbonneParis1 ...

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

🥰⚖ Magnifique victoire de l'état de droit : suspension par le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Rouen de l'arrêté de @Prefet27 autorisant 2 #drones 🚀 pour le festival "Des bâtons dans les roues" organisé du 5 au 8 mai 1️⃣/2️⃣

Chloé Chalot

@ChalotChloe

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Intervention volontaire de @Nonalautoroute , @Alternatiba76 & @EffetdeSerre76 au soutien du référé déposé - Audience ce matin à 9 heures 30 au tribunal administratif de Rouen

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Le 3 avril 2012, @bayrou proposait de faire voter par référendum que "le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif". En sept. 2019, les députés du @MoDem veulent revenir sur le non-cumul des mandats. Décidément, le pouvoir corrompt !

Les députés MoDem veulent assouplir les règles du non-cumul des mandats

Malgré les réticences du premier ministre, une proposition de loi est en préparation. Elle pourrait être examinée fin novembre.

www.lemonde.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Deux tweets, deux ambiances, à 24 h d'écart. #NicolasSarkozy #AssaTraore

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Ainsi que le lui demandait @gouvernementFR et au nom de "circonstances exceptionnelles" très largement entendues, le @Conseil_Etat valide l'abaissement du seuil du #PasseSanitaire aux éts de loisirs accueillant au moins 50 pers. Les mots n'ont plus de sens, la loi plus de force!

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Paul Cassia

@PaulCassia1

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⚖️📣Audience de référé-liberté à 13h au tribunal administratif d'Orléans sur la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . @soufron y représente l'ADELICO, @marion_ogier la @LDH_Fr et @syndicatavocats .

Serge SLAMA

@combatsdh

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Création par le @Prefet41 d’un périmètre de protection sur le fondement de la législation antiterroriste (loi SILT) pour la venue de Macron à Vendôme demain avec interdiction des « dispositifs sonores amplificateurs de sons » et des manifestations

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Paul Cassia

@PaulCassia1

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La méthode utilisée par @GDarmanin , qui consiste pour le pvr exécutif à mettre insidieusement en cause les juges quand leur décision ne lui convient pas, est celle des régimes illibéraux. En multipliant les graves illégalités, c'est @gouvernementFR qui attaque la République.

Gérald DARMANIN

@GDarmanin

1 year

Les attaques contre la République sont inacceptables : l’extrême droite a encore montré son visage nauséabond. Voilà pourquoi nous avions demandé l’interdiction de cette manifestation, avant la décision du tribunal administratif de Paris qui nous a enjoint de l’autoriser.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Pour @Conseil_Etat , des 'circonstances exceptionnelles' ont justifié que @gouvernementFR impose le #PasseSanitaire dans les éts de loisirs dès 50 clients à partir du 21 juillet. L’Etat de droit cède la place à un Etat de #COVID19 , où le virus fait la loi.

De l’Etat de droit à l’Etat de covid

Les «circonstances exceptionnelles» nées de la propagation du variant delta ont justifié, selon le Conseil d’Etat, que le gouvernement puisse, hors la loi, imposer le passe sanitaire dans les établis…

blogs.mediapart.fr

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Paul Cassia

@PaulCassia1

3 years

Le #CouvreFeu18h00 s'éternise, semaine après semaine, sans que @gouvernementFR démontre ni ses éventuels bénéfices sanitaires contre le #COVID19 , ni leur "stricte proportionnalité" par rapport aux innombrables conséquences du gel de quasiment toutes les activités12h/jour.

Public Sénat

@publicsenat

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Couvre-feu à 18 heures : jusqu’à quand ?

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

Incroyable conférence avec @Snowden ce soir à @SorbonneParis1 , devant plus de 500 étudiants, grâce notamment à @PatrickWeil1 et tous les membres de @DebatEnSorbonne . Thank you so much Mr. Snowden for being with us tonight !

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Comment qualifier un Etat où le @gouvernementFR consent par décret que des #sapins de Noël🎄 soient commercialisés, là où les livres ne peuvent être vendus ? Un royaume ? Une dictature ? Une République ? Et celles et ceux qui acceptent ces oukases, des citoyenNEs ou des sujets ?

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

La @Courdecassation n'a pas fait application du principe de #fraternit é. Elle a relevé par elle-même (d'office) qu'il existe depuis le 10 sept. 2018 une loi pénale formellement plus douce sanctionnant le #DelitDeSolidarite , et a demandé à CA Lyon de rejuger #Herrou sur cette base

Cécile Duflot

@CecileDuflot

6 years

Moment émouvant quand le droit et la Constitution de notre pays nous rappellent à nos valeurs : la Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou au nom du principe de fraternité que le conseil constitutionnel avait consacré

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Avec son propos creux du 14 juin, @EmmanuelMacron fait à nouveau penser aux "rienologues" dont Balzac se moquait en 1843 : "c'est profond, et il n'y a rien : l'intelligence s'y éteint comme une chandelle dans un caveau sans air". Extraits de "La République en miettes" (2019) :

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

📢⚖ L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les #drones 🚀 pour #1erMai2023 au Havre est partiellement suspendu. Le juge admet cependant la légalité du principe de l'utilisation des drones. Merci à @syndicatavocats et @SMagistrature !

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

#Benalla au @Senat le 19/09/18 devant @BasPhilippe , sous serment : "Le renouvellement de passeport du 24 mai 2018 est une procédure administrative classique. Les titres dont il s'agit sont restés dans le bureau que j'occupais à l'Élysée".

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

La privatisation de @GroupeADP est, de fait, gelée pour 10 mois par l'effet de la décision #RIP rendue le 9 mai par le @Conseil_constit . La période de recueil des soutiens dira beaucoup de l'état de notre vie démocratique. #ReferendumADP

RIP la privatisation d’ADP

La décision du 9 mai 2019 rendue par le Conseil constitutionnel a, de fait, bloqué pour dix mois la privatisation d’ADP, qui paraissait pourtant inéluctable. La période de recueil des soutiens qui es…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

Dans des affaires mettant en cause des organisations politiques, le parquet soumis à l’exécutif devrait systématiquement se dessaisir au profit des juges du siège, fonctionnnellement et statutairement indépendants. #MelenchonGate

« Perquisitions France insoumise » : la faute du parquet

Dans des affaires mettant en cause des organisations politiques, le parquet soumis à l’exécutif devrait systématiquement se dessaisir au profit des juges du siège, fonctionnnellement et statutairemen…

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Quelques semaines après la censure de la proposition de #loiAvia , le @Conseil_constit atomise la #PPLTerro de la majorité à @AssembleeNat sur les terroristes ayant purgé leur peine. Les "amateurs" au pouvoir sont de dangereux récidivistes constitutionnels.

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Paul Cassia

@PaulCassia1

6 years

Le parti pris de @edwyplenel , qui en appelle à la société pour empêcher le pouvoir, évoque l'alerte de Tocqueville : "ce qui met en danger la société, ce n’est pas la grande corruption chez quelques-uns, c’est le relâchement de tous". #AffaireBenallaMacron

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 months

L'interdiction de faire le jeûne pour les joueurs de la @FFF est une conséquence inéluctable de l'arrêt sur les #hidjabeuses rendu le 29 juin 2023 par le @Conseil_Etat : il a assimilé les personnes sélectionnées en équipe de 🇨🇵 aux agents du service public soumis à la neutralité.

Edwy Plenel

@edwyplenel

4 months

Les jeunes joueurs des équipes de France de football ont reçu une consigne inédite : s’ils veulent porter le maillot bleu, ils doivent renoncer au jeûne du ramadan. Une décision discriminatoire qui viole l'égalité des droits. Par @Ilyesramdani1 @Mediapart

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 months

Merci, professeur #RobertBadinter

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

@SorbonneParis1

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🕊️ L’université #Paris1Panth éonSorbonne s’associe à l’hommage national rendu ce midi à Robert Badinter, disparu le 9 février dernier. Merci professeur Robert Badinter. De chez lui, il n’avait qu’à traverser le jardin du Luxembourg pour rejoindre notre université – son

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Paul Cassia

@PaulCassia1

5 years

Illustration du macronisme : dans le discours, se déclarer contre l'anonymat sur les réseaux sociaux ; dans les faits, utiliser un compte pseudonymisé pour défendre @Elysee #affaireBenalla

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Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

Ma contribution extérieure adressée au @Conseil_constit sur le 2ème #RIP relatif à #ReformeDesRetraites , axée sur la notion de "réforme" au sens de l'article 11 de la Constitution :

Conseil constit

@Conseil_constit

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Saisine n° 2023-5 RIP du 13 avril 2023 Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

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Paul Cassia

@PaulCassia1

4 years

Le #CouvreFeu est susceptible... d'accroître la circulation du #COVID19 ! Avec @PatrickWeil1 et @soufron , nous avons alerté le @Conseil_Etat sur cet effet pervers. En vain : ce 23 oct., il a validé le couvre-feu en se référant à l'ex. de la Guyane, où il n'y a ni RER, ni métro...

David Dufresne

@davduf

4 years

«Le #CouvreFeu décrété il y a une semaine en Île-de-France entraîne une concentration humaine très importante dans les transports le soir. Une situation problématique, au regard de la propagation active de Covid-19.»

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