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Serge SLAMA

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1 year

Cet arrêté préfectoral - signé qui plus est par un ancien professeur de droit public - est totalement illégal. Un périmètre de protection de l’article L226-1 CSI n’a que pour seule fonction que de prévenir le risque terroriste et non protéger le président des hués de ses citoyens

Nadia Sweeny

@nadiasweeny

1 year

Voici l’arrêté préfectorale de @Prefet34 publié hier qui interdit « les artifices de divertissement » et les « dispositifs sonores portatifs ou émanants de véhicules »… Vous n’êtes pas autorisés à vous faire entendre. Lien :

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Serge SLAMA

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1 year

Fichier illégal de manifestants : son existence reconnue lors de l'audience au tribunal administratif de Lille

Fichier illégal de manifestants : son existence reconnue lors de l'audience au tribunal administr...

C'est ce lundi qu'a eu lieu l'audience en référé devant le tribunal administratif de Lille dans laquelle la procureure de Lille était assignée par trois associations pour avoir tenu un fichier...

www.francebleu.fr

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Serge SLAMA

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1 year

Avant l’audience le @Prefet25 retire son arrêté créant un périmètre de protection et interdisant de manifester pour la venue d’E. Macron à Cluse et Mijoux - probablement par crainte de la suspension par le TA de Besançon. Belle victoire l’ADELICO, @syndicatavocats et @LDH_Fr

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Audience au TA de Besançon demain à 8h30. Avec Me @A_Dravigny qui représente les associations #Casserolade #p érimètredeprotectionMacron

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Monsieur @Prefet25 les forces de l’ordre ne sont pas en droit de faire des contrôles et filtrages systématiques en l’absence de périmètre de protection. Quel est le fondement juridique de ce barrage de police ? @GDarmanin

Sami Sfaxi

@Sfaxi_Sami

1 year

Les manifestants empêchés d’accéder au château de Joux là où le président est attendu #macron #doubs

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Serge SLAMA

@combatsdh

7 days

C'est une erreur historique que la démocratie française paiera chère et qui sera sévèrement jugée par les historiens que de laisser continuer à émettre Cnews qui est une chaîne de propagande et non d'information

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

7 days

Important : Après des années de rappels à l'ordre & de sanctions, l' @Arcom_fr prive @C8TV de son autorisation de diffusion. Cependant, @CNEWS obtient, elle, le renouvellement. Mais sa nouvelle convention avec l' @Arcom_fr devra respecter les exigences (renforcées) de pluralisme.

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 months

Dans une démocratie il est absolument inadmissible, surtout en période électorale, qu’un préfet, subordonné au Gouvernement, puisse interdire une réunion politique sous prétexte du manque de force de l’ordre. L’arrêté est nécessairement illégal et sera suspendu

Pierre Januel

@PJanuel

3 months

L'arrêté du @prefet59 d'interdiction de la réunion Mélenchon/Rima Hassan. Cette préférence des préfets pour l'interdiction de réunions politiques, était totalement inimaginable il y a 10 ans

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

Si l’imam Inquioussen est vraiment parti en Belgique il a exécuté l’arrêté d’expulsion. Il n’y a donc plus lieu de le rechercher. Il n’a pas commis d’infraction. Ça devient un problème de droit des étrangers belge

Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

L'imam Iquioussen en fuite, inscrit au fichier des personnes recherchées / il serait en Belgique

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction ⁦ @XSauvignet ⁩

Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut...

www.radiofrance.fr

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Serge SLAMA

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1 year

Au bilan @Dunkerque a été bunkerisée sans motifs et sans publication d’arrêtés et en dehors de tout cadre légal pour la venue de Macron et des drones ont été déployés pour une centaine de manifestants…

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Je redemande @prefet59 @P_Vergriete où sont les arrêtés et sur quelle base légale ces barricades policières sont-elles érigées en créant un périmètre de protection au centre de Dunkerque ?

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Serge SLAMA

@combatsdh

4 years

En l’absence de décret publié aujourd’hui le confinement ne débute pas à 00h le 30 octobre contrairement à ce qu’indique le @Interieur_Gouv dans ce tweet

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

@Interieur_Gouv

4 years

🔴 🇫🇷 #COVID19 | À partir de 0h00 cette nuit, un confinement est mis en place et les déplacements sont restreints sur tout le territoire national pour faire face au virus. 👉 Pour vous déplacer, vous devez être muni de l'un des 3 documents suivants ⬇️

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Serge SLAMA

@combatsdh

10 months

Marie Dosé, « Avec Parcoursup, aucun bachelier ne serait accepté en faculté de droit après une trajectoire comme la mienne, et c’est bien dommage. On n’en sait si peu sur soi, à 20 ans. » ⁦ @dose_marie ⁩

Marie Dosé, avocate : « J’ai toujours détesté l’idée que la violence soit résolue par la violence »

« Je ne serais pas arrivée là si… » Chaque semaine, « Le Monde » interroge une personnalité sur un moment décisif de son existence. L’avocate engagée et passionnée revient sur un accident douloureux...

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

29 days

Jacques Toubon : « Il faut ériger un front républicain global, y compris avec La France insoumise » – via @lemondefr

Jacques Toubon au « Monde » : « Il faut ériger un front républicain global, y compris avec La...

L’ancien ministre de Jacques Chirac estime que l’ensemble des partis « doivent faire le nécessaire pour que le RN n’accède pas au pouvoir », lors du second tour des élections législatives.

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

15 days

Les médias n'en parleront pas ou très peu mais les 8 décrets publiés au JORF d'aujourd'hui, complétant les 2 autres au JO du 14, constituent une régression d'ampleur du droit de l'asile/ immigration particulièrement les modalités du contrat d'engagement républicain

Serge SLAMA

@combatsdh

15 days

Cela serait bien si toutes les autorités administratives respectaient dans leurs décisions ces 7 engagements imposés aux étrangers -comme des tables de la loi - dans le cadre du contrat d’engagement républicain

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le @syndicatavocats @LDH_Fr ADELICO a abattu un premier drone au Havre ! Merci Vincent Souty

Soufron

@soufron

1 year

👇👇👇 et bravo le saf qui sait trouver des avocats parfaits partout en france pour plaider en urgence même le dimanche et même le week end du 1er mai :)

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Serge SLAMA

@combatsdh

12 days

Qu’est ce qui permet au @lemondefr de dire que c’est une élection « incontestable sur le plan des règles parlementaires » alors que la moitié des constitutionnalistes estiment que 17 députés-ministres n’auraient pas dû voter? @ArianeChemin

Ariane Chemin

@ArianeChemin

12 days

«Incontestable sur le plan des règles parlementaires, la réélection à l’identique au perchoir, avec ds l’hémicycle 80 députés macronistes en - (et presque 30 RN en +) crée une symbolique qui devient partie d’un nouveau problème.» L’édito du @lemondefr ⁩

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Pour la venue @Elisabeth_Borne dans l’Indre le @Prefet36 interdit les manifestations - alors même qu’aucune manifestation n’avait été déclarée. Et comme d’habitude arrêté du 20/4 publie au RAA du 21 et donc de facto incontestable

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Serge SLAMA

@combatsdh

7 months

Le président de la République n’est-il pas constitutionnellement le gardien de la Constitution ?

BFMTV

@BFMTV

7 months

🔴 EN DIRECT Emmanuel Macron juge "honnête" de soutenir la loi immigration même si elle n'était pas conforme à la Constitution

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Sur France Inter la sous-ministre ⁦ @priscathevenot ⁩ qui affirme que l’ordonnance du CE ⁦ @lessoulevements ⁩ est « une suspension de forme et non de fond ». Quelqu’un pour lui dire qu’elle n’a rien compris ? via @radiofrance

Soulèvements de la Terre : "Une suspension de forme, mais pas un rejet sur le fond", selon Prisca...

En cette journée mondiale de la jeunesse, le 6/9 du week-end reçoit la nouvellement nommée secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel, Prisca Thévenot. Elle est revenue...

www.radiofrance.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Est ce qu’on se rend compte que les principales victimes de cette condition d’avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis 5 ans pour bénéficier des prestations sociales non contributives seront les étudiants internationaux qui ne pourront plus se loger faute d’ALS?

France Inter

@franceinter

8 months

. @AnnieGenevard : "Pour les étrangers qui ne travaillent pas, il faudra attendre 5 ans avant de pouvoir bénéficier d'aides sociales non contributives ; pour ceux qui travaillent, ce sera une durée réduite, probablement autour de 30 mois" #le710Inter

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Beaucoup sollicité par les médias sur cette question, il est nécessaire de faire un point sur les motifs de l'illégalité de l'arrêté du @Prefet34 .../...

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Cet arrêté préfectoral - signé qui plus est par un ancien professeur de droit public - est totalement illégal. Un périmètre de protection de l’article L226-1 CSI n’a que pour seule fonction que de prévenir le risque terroriste et non protéger le président des hués de ses citoyens

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 days

Il faut arrêter d’évoquer « un coup d’Etat » ou une « dictature » lorsque le PR utilise un pouvoir reconnu par la Constitution de nomination discrétionnaire du PM. C’est mal qualifier les choses. Le problème c’est cette Constitution de 1958 qui octroie tant de pouvoir au PR

Emmanuel Fernandes

@EmmanFernandes

8 days

🔴Le président de la République commet un coup d'Etat institutionnel ! Les gouvernements Borne et Attal étaient eux-mêmes issus d'une majorité relative. 👉Aujourd'hui, parce que cette majorité relative n'est plus macroniste, Macron refuse le résultat des élections ! #Macron20h

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Ce n’est pas faute d’avoir dit et répété durant l’état d’urgence sanitaire que la logique du QR code reviendrait à la première occasion

BFMTV

@BFMTV

8 months

"Vous aurez un QR code": une dérogation sera nécessaire pour circuler dans Paris lors des J0 2024

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Serge SLAMA

@combatsdh

13 days

Le vote des 17 membres du gouvernement Attal est probablement inconstitutionnel - selon plusieurs constitutionnalistes - mais aucune juridiction ne se reconnaît compétente pour sanctionner cette inconstitutionnalité. C'est donc à l'AN elle-même de s'opposer à ce vote.

Rousseau Dominique

@RousseauDomini5

13 days

Art.4 de LO relative à l’application de l’article 23 de la constitution posant l’incompatibilité entre député et ministre: « l’incompatibilité ne prend pas effet si le gvt est démissionnaire avant l’expiration du délai d’un mois ». En droit, le vote d’Attal et Cie est donc légal

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Dès 8h le @Prefet25 a mis en ligne au RAA un arrêté créant un périmètre de protection antiterroriste, interdisant de manifester et les dispositifs sonores portatifs pour la venue d’Emmanuel Macron. RDV au TA de Besançon… @syndicatavocats @LDH_Fr @soufron

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Doubs : Emmanuel Macron en visite officielle au Château de Joux jeudi 27 avril, 36 ans après François Mitterrand

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le @Prefet34 pourrait utilement préciser dans son tweet que le référé a été rejeté non pas sur le fond mais pcq la publication tardive de l’arrêté n’a pas permis à l’ADELICO d’agir en temps utile pour que le juge des référés puisse se prononcer avant la fin de son exécution

Préfet de l'Hérault 🇫🇷

@Prefet34

1 year

✅ Ordonnance de rejet du tribunal administratif de #Montpellier suite à la demande de suspension déposée par l'association de défense des libertés constitutionnelles contre l’arrêté du @prefet34 instaurant à #Ganges un périmètre de protection.

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Création par le @Prefet41 d’un périmètre de protection sur le fondement de la législation antiterroriste (loi SILT) pour la venue de Macron à Vendôme demain avec interdiction des « dispositifs sonores amplificateurs de sons » et des manifestations

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

L’arrêté est tellement manifestement illégal (disproportion manifeste) -surtout avec l’erreur de date qui lui donne une portée rétroactive -qu’on a du mal à croire qu’un préfet ait pu signer cela @prefet06 #croisette

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

pour le @prefet06 la liberté constitutionnelle de manifester ne s’exerce pas durant la quinzaine du @Festival_Canne : à titre préventif et sans déclaration le préfet interdit toute manifestation du 16 au 28 mai en plus de 2 périmètres de protection antiterroriste RAA 107.2023

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Quel coup tordu

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Retraites : le plan secret du pouvoir pour éviter l’abrogation

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

Le gouvernement veut créer un motif de délivrance d’un titre de séjour qui existe déjà depuis 2007

BFMTV

@BFMTV

2 years

Immigration: Darmanin et Dussopt proposent la création d'un titre de séjour "métiers en tension"

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Je peux attester que @CedricHerrou m'a signalé dps plusieurs mois que des militaires Sentinelle effectuent des contrôles d'identité dans les gares des Alpes-Maritimes en toute illégalité. Il appartient aux journalistes de faire leur travail d'enquête sur place pour le vérifier

CheckNews

@CheckNewsfr

8 months

Des légionnaires mènent-ils des contrôles d’identité dans les Alpes-Maritimes, comme l’affirme Cédric Herrou ? Une vidéo du militant montrerait des militaires de la Légion étrangère qui contrôlent, sans y être habilités, l’identité d’un migrant ⤵️

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

La retraite a 60 ans… #CasseroladeGenerale #grenoble

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

De plus en plus de monde et de bruits à @VilledeGrenoble #CasseroladeGenerale

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Quelqu’un peut me dire quand ce cauchemar - dans lequel les macronistes démantèlent 40 ans de droit des étrangers par l’entremise des LR en inscrivant dans la loi le programme du FN - s’arrête ?

Public Sénat

@publicsenat

8 months

"On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de positions que nous défendons", souligne @diaz_edwige qui siège avec @YoannGillet30 dans cette #CMP . "Il y a quelques victoires idéologiques pour nous", ajoute-t-il.

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Serge SLAMA

@combatsdh

4 years

Pourquoi aucun média ne parle du plantage magistral du nouveau site de Legifrance par la @DILA_officiel : l’accès permanent au service public de la diffusion du droit n’est pas moins important dans une démocratie que l’accès à d’autres SP (transports, universités, etc.)

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Serge SLAMA

@combatsdh

11 months

C’était donc bien de la com’ « Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a reconnu, auprès de l’Agence France-Presse (AFP), que la décision d’expulsion était « préexistante » et prise « pour un autre motif ». »

Le Monde

@lemondefr

11 months

Le préfet du Val-d’Oise suscite un tollé en s’attribuant l’expulsion d’un locataire condamné pour les émeutes de juin

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Manifestation du 1er-Mai: la pluie empêche l'utilisation des drones par la police à Nice

La préfecture avait autorisé leur utilisation ce dimanche, mais la pluie a empêché les policiers d'en user.

www.bfmtv.com

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

Sur @franceinter #7_9 Zemmour affirme que la loi DALO permet d’héberger « des clandestins et des demandeurs d’asile ». Encore une fake news : le DALO n’est pas accessible à ces catégories

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Serge SLAMA

@combatsdh

7 months

Le texte final est un pur délire. Les parlementaires se sont acharnés pour rendre ce droit encore plus inhumain et impraticable. Ils le détricotent. Il n’augmentera pas l’efficacité de l’éloignement mais multipliera les cas d’irrégularisation et de précarisation des étrangers

Pierre Januel

@PJanuel

7 months

Le texte du projet de loi immigration post CMP #directAN

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Suspension par le TA de Lyon de l’interdiction de manifester

Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône

@prefetrhone

1 year

Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs seront interdits le lundi 8 mai 2023, dans ce secteur ⤵️ #Lyon

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Très belle ordonnance du juge du TA d’Orleans contre la pratique des préfets de création de périmètres de protection antiterroristes à chaque déplacement de Macron sous prétexte terroriste à des fins d’OP général

Soufron

@soufron

1 year

#CASSEROLES : victoire de l'adelico que je représentais à Orléans ainsi que de @LDH_Fr et @syndicatavocat avec @marion_ogier ! Le Tribunal administratif suspend l'arrêté ! Bravo à @combatsdh @PaulCassia1 et @LamballeT qui ont travaillé tard cette nuit pour cette action !

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Triste jour pour la liberté de manifestation. Le @Conseil_Etat rend un anti arrêt Benjamin en admettant qu’à titre préventif l’autorité de police peut ériger un périmètre d’exclusion de manifestation durant 15 jours dans une zone déterminée. 1/2

Paul Cassia

@PaulCassia1

1 year

😲⚖Le @Conseil_Etat valide, deux jours apres l’audience publique et une heure avant la manifestation projetée par ADELICO sur la Croisette, le principe d'une interdiction a priori de manifester décidée par @prefet06 pendant le @Festival_Cannes :

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

La CNIL m’informe avoir décidé d’engager une des procédures de sanction prévue par la loi du 6 janvier 1978 modifiée (article 22) contre @StanGuerini s’agissant de sa propagande sur la réforme des retraites

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Serge SLAMA

@combatsdh

5 months

Annulation de 10 milliards de crédits : l'Université Jean Moulin Lyon 3 attaque le décret de Bercy devant le Conseil d'État - Université Jean Moulin Lyon 3 ⁦ @ericcarpano ⁩

Annulation de 10 milliards de crédits : l'Université Jean Moulin Lyon 3 attaque le décret de Bercy...

www.univ-lyon3.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Comme on pouvait le craindre les médias comme @BFMTV se focalisent sur les "dispositifs amplificateurs" alors que l'enjeu de l'arrêté et du référé-liberté c'est le détournement des périmètres de protection anti-terroristes (loi SILT) à des fins de maintien de l'OP général (manif)

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Macron dans le Loir-et-Cher: la préfecture interdit les "dispositifs sonores amplificateurs de son" via @BFMTV

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Dans @canardenchaine pour montrer le niveau en droit constitutionnel des membres du Conseil constitutionnel…

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Ces explications du Préfet de Police seraient crédibles s’il n’interdisait pas à tour de bras plein d’autres manifestations sur la base d’éléments plus que tenues…

Préfecture de Police

@prefpolice

1 year

En France, une manifestation ne peut être interdite qu’en cas de risque avéré de troubles à l’ordre public. En janvier dernier, l’arrêté interdisant une manifestation de l’ultra droite à Paris avait été suspendu par le juge administratif.

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

On me dit dans l’oreillette que le décret de dissolution des @lessoulevements est suspendu

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Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

Est ce que @gerard_larcher a déjà lu le Préambule de la Constitution de 1946 pour affirmer que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux ? Et en quoi la liberté d’avorter serait un droit social ?

Le Figaro

@Le_Figaro

6 months

«Je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux», a argumenté le président du Sénat. →

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Des lois antiterroristes détournées pour garantir le maintien de l’ordre – via @lemondefr

Des lois antiterroristes détournées pour garantir le maintien de l’ordre en France

Le ministère de l’intérieur a rappelé les préfets à l’ordre, à la suite de la suspension, par un tribunal administratif, d’un arrêté qui instaurait un « périmètre de protection », à l’occasion d’un...

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

Message aux journalistes : arrêtez de parler « d’avis » du @Conseil_constit . Il rend des « décisions »!

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

pour le @prefet06 la liberté constitutionnelle de manifester ne s’exerce pas durant la quinzaine du @Festival_Canne : à titre préventif et sans déclaration le préfet interdit toute manifestation du 16 au 28 mai en plus de 2 périmètres de protection antiterroriste RAA 107.2023

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Serge SLAMA

@combatsdh

9 months

Le @Conseil_Etat s’apprête, en section, à valider un recul sans précédent de la liberté d’association en admettant la dissolution d’association comme celles-ci uniquement en raison de discours ou d’atteinte aux biens. Recul très inquiétant de l’Etat de droit en perspective

Lionel Crusoé

@l_croe

9 months

Audience dissolutions au Conseil d’Etat - Le rapporteur public (qui est un magistrat de la formation de jugement en charge de donner son avis) a proposé de valider l’ensemble des dissolutions (Soulèvements de la Terre, GALE, Coord. contre racisme et islamophobe et Alvarium).

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

Le @Conseil_Etat invente le « caractère fortement dérogatoire » à la règle commune sans véritable justification.

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

2 years

Burkini : En appel, le @Conseil_Etat confirme la suspension de la délibération de la @VilledeGrenoble qui rend possible le port du burkini dans les piscines municipales. En jugeant que la dérogation liée à la religion est "très ciblée & fortement dérogatoire à la règle commune".

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

L’ordonnance du TA de Lille donnant injonction à l’effacement du tableur illégal au Parquet de Lille avec en considérant 18 la mise sous séquestre d’un exemplaire pour la @CNIL

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Incroyable victoire ! Injonction au Parquet de Lille à effacer un fichier illégal des manifestants opposants à la réforme et à détruire toutes les copies ! #gajaap bravo @marion_ogier @soufron @syndicatavocats @LDH_Fr #Adelico @PaulCassia1

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

C’est problématique que le Préfet de Police adopte, sans déclaration de manifestation, un arrêté interdisant de manifester dans une grande partie du centre de Paris. C’est un détournement du régime de liberté de manifestation censé être principalement répressif et non préventif

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

À Paris, le retour des interdictions de rassemblement avec ⁦ @v_brengarth ⁩

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Le « confinement olympique ». Ils ont perdu la raison. On du mal à croire que l’organisation d’une compétition sportive suffirait à justifier une telle restriction de liberté. C’est totalement disproportionné

guy birenbaum

@guybirenbaum

8 months

Je viens de découvrir l’hypothèse d’un « confinement olympique » dans @lemondefr et je vous avoue que je suis à deux doigts d’envahir la Pologne alors que je n’ai pas écouté de Wagner.

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Un premier rassemblement est prévu vendredi devant l’hôtel Carlton, qui n’est pas concerné par l’arrêté préfectoral.

"Un lieu parfait pour aller s’exprimer": les syndicats veulent se montrer au Festival de Cannes

La 76e édition du Festival de Cannes s'ouvre ce mardi. Une édition particulièrement scrutée alors que des syndicats ont fait part de leur intention de mener des actions pour renouveler leur opposit...

rmc.bfmtv.com

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le juge des référés du TA de Grenoble me donne gain de cause et prononce les mesures demandées !!! @Prefet38

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Suite à mon référé le @Prefet38 vient de mettre en ligne ce 7 juillet le RAA 122 du 4 juillet autorisant l’utilisation d’un drone sur la place Victor Hugo

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Serge SLAMA

@combatsdh

10 months

Je suis étonné du peu de réactions des universitaires face à un ministre de l’intérieur @GDarmanin qui assume ouvertement de sortir la France de l’Etat de droit en exposant des personnes à un risque avéré de torture ou traitement inhumain et dégradant en cas d’expulsion.

Arnaud Aubaret

@ArnaudAubaret

10 months

Comment assumer une violation du droit ? Comment après exiger des autres qu'il soit respecté ? Il y a un bon et un mauvais droit ? Quelle cohérence dans le discours ? Quelle crédibilité face aux Etats qui jugerons qu'il n'y a donc plus pas à respecter la CEDH ?

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Serge SLAMA

@combatsdh

7 months

Avec des collègues universitaires, des associations et élus nous adressons dans les prochains jours une série de contributions extérieures thématiques (dites portes étroites) au @Conseil_constit contre la loi @GDarmanin @ECiotti Lepen

Conseil constit

@Conseil_constit

7 months

Saisine de l'affaire n° 2023-863 DC ce 27 décembre 2023 Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [Saisine par plus de soixante sénateurs] ➡️

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Serge SLAMA

@combatsdh

4 months

Messieurs @prefet06 et Procureur avez-vous déjà lu la décision @Conseil_constit Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 @CedricHerrou sur le principe de fraternité et l’aide à la circulation pour interpeller et placer des compagnons d’ @emmaus_france en garde à vue ?

Cédric Herrou

@CedricHerrou

4 months

En garde à vue pour "aide à la circulation irrégulière d'étrangers en France". Ces "étrangers" sont des compagnons d'Emmaüs. Ils sont actuellement en détention administrative. Manifestons notre soutien pour leur libération immédiate

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

En même temps l’article 62 de la Constitution l’impose

franceinfo

@franceinfo

3 years

Pass sanitaire : "Nous tiendrons compte des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel", assure Jean-Baptiste Djebbari

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 month

À tous les binationaux, notamment les franco-israéliens (comme Arno Klarsfeld), qui sont tentés par le vote RN : prenez conscience que leur projet - qui date de janvier 2024 et toujours assumé - est d’inscrire dans la Constitution l’exclusion des binationaux des emplois publics.

Rosanna Lendom

@RLendom

1 month

Nous sommes à être concerné.e.s par ce cauchemar que ce soit nous-mêmes, des membres de nos familles, des amis qui nous sont chers, des collègues qu'on apprécie... Le 30 juin et le 7 juillet, ON SERRE À GAUCHE ! On s'engueulera plus tard.

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Serge SLAMA

@combatsdh

9 months

Interdiction manifestations pro Palestine : premier bilan suite à l’ordo du CE. Suspensions au TA de Paris, Bordeaux, Rouen, Angoulême, Metz Abrogation arrêté pour le Havre Rejet à Toulouse, Nice A venir : Dijon, Pau et Grenoble. Merci aux avocats et associations mobilisées

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

« Les périmètres de protection c’est pour lutter contre le terrorisme et pas contre les manifestations » @francois_molins

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

"François Molins, Procureur général de la Cour de Cassation " sur via @radiofrance

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le TA de Lille donné injonction à la destruction du tableur mais aussi à la mise sous séquestre d’un exemplaire pour la @CNIL

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Incroyable victoire ! Injonction au Parquet de Lille à effacer un fichier illégal des manifestants opposants à la réforme et à détruire toutes les copies ! #gajaap bravo @marion_ogier @soufron @syndicatavocats @LDH_Fr #Adelico @PaulCassia1

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Incroyable victoire ! Injonction au Parquet de Lille à effacer un fichier illégal des manifestants opposants à la réforme et à détruire toutes les copies ! #gajaap bravo @marion_ogier @soufron @syndicatavocats @LDH_Fr #Adelico @PaulCassia1

Le SAF

@syndicatavocats

1 year

VICTOIRE- Réfèré liberté gagné contrr le fichage des manifestants par le parquet de Lille !! BRAVO à toute l'équipe, @LDH_Fr Adelico @PaulCassia1 @soufron @combatsdh @l_croe

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Serge SLAMA

@combatsdh

5 months

C’est curieux de voir tous ceux qui défendent habituellement les réformes les plus xénophobes être soudainement « Manouchian ».

Eric Ciotti

@ECiotti

5 months

Hommage à Missak Manouchian, martyr et résistant héroïque, fusillé par les nazis le 21 février 1944. Aux côtés de sa femme Mélinée, il entre aujourd'hui au Panthéon, symbole éternel de la lutte pour la liberté et la dignité. Leur sacrifice ne sera jamais oublié.

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 years

L'expérience montre que depuis le début la crise à chaque fois que @olivierveran a dit que le Gvt ne ferait jamais quelque chose, 6 mois après la mesure était mise en oeuvre...

Nicolas Berrod

@nicolasberrod

2 years

Olivier Véran, au Sénat : "Il n'est pas question d'envisager la moindre seconde de différencier la nature du remboursement des soins des personnes malades, selon qu'elles soient vaccinées ou non vaccinées." #Covid19

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Serge SLAMA

@combatsdh

10 months

Contrairement à ce qu’écrit @lemondefr et d’autres médias l’assaillant d’Arras ne bénéficiait pas d’une protection absolue contre l’expulsion parce qu’il est entré avant l’âge de 13 ans. L’expulsion était possible pour des agissements graves (terrorisme, discours de haine, etc.)

Serge SLAMA

@combatsdh

10 months

Attentat à Arras : Mohammed M., un jeune homme radicalisé dans le sillage d’une famille connue de la police et de la justice – via @lemondefr

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Serge SLAMA

@combatsdh

7 months

« L’Etat n’a rien à gagner au non-respect par le ministre de l’intérieur des décisions de justice » – via @lemondefr ⁦ @t_larrouturou ⁩ ⁦ @AnnaGlazewski ⁩ et près de 100 collègues spécialistes du droit des libertés (ordre alphabétique)

« L’Etat n’a rien à gagner au non-respect par le ministre de l’intérieur des décisions de justice »

TRIBUNE. Un collectif d’une centaine d’universitaires juristes dénonce, dans une tribune au « Monde », la récente décision de Gérald Darmanin d’ordonner l’expulsion d’un ressortissant ouzbek, alors...

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Mensonge éhonté ou incompétence de la première ministre @Elisabeth_Borne qui ose déclarer « il n’y a pas d’interdiction de manifester »

Christian Delporte

@chdelporte

1 year

Non, non, il n'y a pas d'interdiction de manifester (via @combatsdh )

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

1ere ordonnance @PaulCassia1 de suspension d’un arrêté autorisant les drones lors du #1erMai mai. Ce n’est pas en soi l’usage du drone qui est mis en cause mais son utilisation pour certains lieux et à certaines heures qui n’est pas justifiée (ADELICO @syndicatavocats @LDH_Fr )

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le @syndicatavocats @LDH_Fr ADELICO a abattu un premier drone au Havre ! Merci Vincent Souty

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Les préfets sont en train de prendre des arrêtés autorisant des drones pour les cortèges du 1er mai (Lyon, Le Havre, Rouen) #drones

Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône

@prefetrhone

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Monsieur le @Prefet25 l’arrêté créant un périmètre de protection ayant été retiré il n’est pas légalement possible de filtrer l’accès

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Avant l’audience le @Prefet25 retire son arrêté créant un périmètre de protection et interdisant de manifester pour la venue d’E. Macron à Cluse et Mijoux - probablement par crainte de la suspension par le TA de Besançon. Belle victoire l’ADELICO, @syndicatavocats et @LDH_Fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

5 years

[corr] A propos des personnes verbalisées à 135€ à Paris pour participation à une manifestation interdite, je réaffirme que ces amendes contraventionnelles n'ont pas de base légale et peuvent être contestées devant le tribunal de police

Journal Fakir

@Fakir_

5 years

135 euros d'amende pour avoir porté un pull marqué "Oui au RIC". Par @p4bl0 . #ActeXIX

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

On est à un point de bascule très inquiétant pour l’Etat de droit avec ce non respect frontal par @GDarmanin d’une mesure provisoire de la CourEDH en contradiction totale avec le discours de @EmmanuelMacron devant celle-ci. Pourquoi aussi peu de réactions des spécialistes Cedh?

Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois – via @lemondefr ⁦ @LucieSimon94 ⁩

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

Encore quelqu’un pour prétendre sérieusement que le @Conseil_Etat est un juge protecteur des libertés, la ligne de crêtes et tout le reste ?

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

3 years

Inédit : Le @Conseil_Etat retient (en référé-suspension) une lecture très extensive des "circonstances exceptionnelles". Au nom de cette théorie prétorienne, @Matignon est autorisé à agir bien au-delà de la volonté initiale du législateur & par anticipation d'une loi à venir...

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Serge SLAMA

@combatsdh

9 months

Ma plainte contre @StanGuerini sur l'utilisation du fichier ENSAP pour propagande sur la réforme des retraites. La @cnil m'informe qu'elle a prononcé deux rappels à l'ordre pour non-respect de l’obligation de traiter les données de manière compatible avec les finalités RGPD

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Je redemande @prefet59 @P_Vergriete où sont les arrêtés et sur quelle base légale ces barricades policières sont-elles érigées en créant un périmètre de protection au centre de Dunkerque ?

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Le centre ville de @Dunkerque est entièrement cadenassé pour la venue de Macron par un périmètre de protection de fait mais où sont publiés les arrêtés permettant ces zones rouge et orange ?

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

L’ADELICO ( @soufron @PaulCassia1 ) vient de déposer, en moins d’une heure, un référé liberté au TA de Besançon contre cet arrêté. Sûrement rejoint par @syndicatavocats @LDH_Fr ( @marion_ogier @l_croe )

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Dès 8h le @Prefet25 a mis en ligne au RAA un arrêté créant un périmètre de protection antiterroriste, interdisant de manifester et les dispositifs sonores portatifs pour la venue d’Emmanuel Macron. RDV au TA de Besançon… @syndicatavocats @LDH_Fr @soufron

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

Comment peut-on imaginer que cela soit conforme à la Constitution ?

LCP

@LCP

3 years

. @olivierveran présente un amendement visant à "permettre aux directeurs d'établissements de faire une saisine de l'Assurance maladie" afin de "connaître le statut vaccinal des élèves". > Le but est "d'éviter les fermetures de classe" s'il y a un cas positif. #DirectAN

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Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

A mon sens, sauf opposition de la famille, il doit être panthéonisé @EmmanuelMacron

Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

Robert Badinter est mort – via @lemondefr

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Serge SLAMA

@combatsdh

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Pour la finale de coupe de France Toulouse - Nantes au Stade de France ce samedi 29 à l’occasion duquel les syndicats entendent distribuer 30000 cartons rouges contre la réforme des retraites en présence de Macron on a un combo de tous les dispositifs sécuritaires #stadedefrance

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Serge SLAMA

@combatsdh

11 months

La préfecture des Yvelines cherche un employé spécialisé en « refus en droit des étrangers » et enflamme les réseaux - Le Parisien

La préfecture des Yvelines cherche un employé spécialisé en « refus en droit des étrangers » et...

La formulation de cette offre d’emploi a suscité de vives r��actions sur les réseaux sociaux. Mais la fiche de poste concerne bien le service

www.leparisien.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Monsieur @Prefet38 un drone policier vient de survoler la manifestation devant le tribunal judiciaire sans qu’aucun arrêté ne soit publié au RAA. Le respect des exigences du CSI ne fait pas partie de vos obligations ?

Préfet de l'Isère 🇨🇵🇪🇺

@Prefet38

1 year

#S écurité | Le préfet a pris un arrêté pour restreindre les manifestations dans un périmètre de l'hyper-centre de #Grenoble du 5 au 6 juillet. Concilier : ✅ l’exercice du droit de manifester ✅ les impératifs de l’ordre public ➕ de détails ➡️

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

A défaut d’arrêté préfectoral @Prefet38 autorisant l’utilisation d’un drone lors de la manifestation du 5 juillet j’ai fait un référé-liberté demandant l’effacement des données collectées et leur mise sous séquestre pour une plainte à la @CNIL : référé audiencé à 16h au TA

Serge SLAMA

@combatsdh

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Je repose la question au @Prefet38 : quel arrêté a autorisé la surveillance de cette manifestation d’hier soir par un drone ? (CC @placegrenet @ledauphine @francebleuisere )

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

Sur @franceinter ouverture du journal de 8h les journalistes parlent une demi-douzaine de fois d’un « avis » du @Conseil_constit !! Il va rendre une DÉCISION bon sang ! @SimonLeBaron

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Serge SLAMA

@combatsdh

5 months

C’est incroyable à quel point le discours de @EmmanuelMacron sur les FTP-MOI et Manouchian est à l’exacte opposée de sa politique

Libération

@libe

5 months

⚫ «Etrangers et nos frères pourtant. Français de préférence, Français d'espérance. Ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas. Est-ce ainsi que les Hommes meurent ?» Suivez en direct le discours d'Emmanuel Macron au Panthéon ⤵️

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Je répète souvent qu’on n’est pas encore dans une démocratie illibérale mais on est sur une pente dangereusement glissante…

Camille Polloni

@CamillePolloni

1 year

L'arrêté de @NunezLaurent interdisant la manifestation déclarée par l'UD CGT 93 à Saint-Denis, pour la finale de la Coupe de France

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Alors les « verrous juridiques » évoqués par @laurentwauquiez sont le droit à la vie et la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants (protection par ricochet). Laurent Wauquiez est-il favorable à envoyer à la mort ou à la torture une personne ?

Laurent Wauquiez

@laurentwauquiez

8 months

Cette décision met en lumière les verrous juridiques qui anéantissent toute tentative de la France d’expulser les étrangers qui nous menacent. Ce statu quo condamne toutes les bonnes volontés à demeurer inéluctablement le parti de l’impuissance.

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Ce qu’annonce @AnnieGenevard serait une régression de 40 ans du droit des étrangers : manifestation de volonté pour les enfants nés en France, exclusion des étrangers des prestations non contributives pendant 3 à 5 ans - ce qui frapperait les étudiants internationaux

France Inter

@franceinter

8 months

. @AnnieGenevard , membre (LR) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Darmanin : "Le gouvernement a commis une erreur initiale : penser qu'il pouvait satisfaire la gauche et la droite en matière d'immigration" #le710Inter

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 months

Cette décision de @GDarmanin de ne pas appliquer la loi française (L721-4 CESEDA) et les engagements internationaux de la France (CEDH) en violation de décisions du CE et de la CEDH est un point de bascule séparatiste de l’Etat de droit

Marie Dosé

@dose_marie

8 months

« Qu’importe les décisions des uns et des autres », qu’importe donc l’arrêt de la CEDH et la décision du Conseil d’Etat. L’Etat de droit, système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, est balayé d'un revers de main par le ministre de l'Intérieur.

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Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

32 cavaliers. 3 censures au fond et 2 réserves sur 10 articles contrôlés . Sur 86 articles

Conseil constit

@Conseil_constit

6 months

Décision n°2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [Non conformité partielle - réserve] ➡️

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

Symbole de l’aide aux migrants en France, Cédric Herrou relaxé définitivement

Le militant était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016.

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

Décision très classique du @Conseil_constit sans aspérité et sans ambition qui censure les 32 cavaliers législatifs comme attendu et 3 dispositions grossièrement inconstitutionnelles en validant une dizaine d’autres (asile, intégration) sans être particulièrement protecteur

Serge SLAMA

@combatsdh

6 months

32 cavaliers. 3 censures au fond et 2 réserves sur 10 articles contrôlés . Sur 86 articles

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Serge SLAMA

@combatsdh

2 months

Cette ordonnance pose un vrai problème d’effectivité des voies de recours contre un blocage d’un réseau social décidé par le Gouvernement en dehors de tout cadre légal qui n’est pas contestable en référé liberté puisque l’urgence n’est pas constituée

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

2 months

Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : En référé, le @Conseil_Etat refuse de suspendre la décision du @GouvernementFR . Sans se prononcer sur la légalité (pourtant très douteuse...), le juge estime qu'il n'y a pas urgence. Une esquive commode... [CE, 23 mai 2024, n°494.328]

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Serge SLAMA

@combatsdh

11 months

Je ne sais par quel phénomène de secondarisation de l’enseignement supérieur on est passés à l’Université du rentrée au 15 octobre quand je faisais des études au 1re octobre puis au 15 septembre puis au 4 septembre puis au 29 août…

Faculté de droit de Grenoble

@Droit_Grenoble

11 months

En ce moment : accueil solennel des étudiants de Licence 1 Droit @Droit_Grenoble @UGrenobleAlpes en Amphithéâtre Louis Weil à Grenoble. Bonne rentrée à tous ! #rentree2023

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Serge SLAMA

@combatsdh

8 days

Ça ne dérange pas Macron d’accueillir @netanyahu à Paris alors que fait l’objet d’une demande de mandat d’arrêt de la part du procureur de la CPI pour des crimes de guerre et et contre l’humanité - mandat soutenu par la France

La France soutient la CPI après la demande de mandats d’arrêt contre les dirigeants d’Israël et du...

Le Quai d’Orsay rappelle avoir condamné les attaques du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, mais dit aussi avoir alerté depuis de nombreux mois « sur le caractère inacceptable des pertes civiles...

www.lemonde.fr

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Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

Record battu. Pour rendre incontestable son arrêté @prefet59 autorise par arrêté du 12 mai publié tardivement le 12 au RAA l’utilisation de drones à @Dunkerque et à Loon Plage sans information préalable du public

Mai

Recueil des actes administratifs - mai 2023

www.nord.gouv.fr

Serge SLAMA

@combatsdh

1 year

DIRECT. Emmanuel Macron à Dunkerque : des drones de la police pour surveiller le périmètre - La Voix du Nord

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Serge SLAMA

@combatsdh

3 years

Barbara Stiegler : « Les autorités détournent les questions sanitaires pour instaurer une société de contrôle »

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