Dernier cours de droit des contrats avec mes chers étudiants de L2 ! Bon courage pour les révisions et rdv en janvier pour le cours de responsabilité civile !
Heureuse de vous annoncer la publication de ma thèse dédiée à « La perte de chances en droit privé » (préface de Patrice Jourdain) à la
@LGDJediteur
! ⬇️
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 [Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique] Non conformité partielle - réserve
Avec
@LrVtl
, nous avons transmis une contribution extérieure au
@Conseil_constit
tendant à défendre l'inconstitutionnalité du
#PassVaccinal
au regard de l'article 1er et de l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [1/2]
🔥Victoire contre l’obligation absurde de porter le masque partout en extérieur à Paris ! A notre dde avec
@PaulCassia1
,
@S_francois1
et
@LrVtl
, le TA suspend l’arrêté de
@prefpolice
🚓 Contre le
#COVID19
, les mesures doivent rester nécessaires et strictement proportionnées 😷
@MarcLeplongeon
Savez-vous si une procédure disciplinaire est ouverte contre le magistrat ayant agressé physiquement une avocate devant le TJ de Paris lors du blocage de celui-ci un matin (étranglement)? Ou contre celui ayant formulé le souhait que la réforme des retraites brise la profession ?
Le Professeur Fabre-Magnan souligne brillamment le manque de mesure de nos dirigeants et le manque de courage des juridictions qui ont renoncé à jouer leur rôle de garde-fous.
« L'État de droit est-il malade du Covid-19 ? »
Voici enfin un texte puissant qui permet de penser, écrit par une grande juriste, professeure de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Muriel Fabre-Magnan.
Comment parler de la levée des restrictions alors qu’est entré en vigueur le « passe vaccinal » ?
L’AFP toujours plus imprécise dans le choix de ses mots.
L'arrêté de
@cestrosi
rendant le port du
#masque
😷 obligatoire dans les transports publics est suspendu à l'instant par le tribunal administratif de Nice. Le texte de l'ordonnance est à suivre ⚖
@lemondefr
Au QG de campagne de la candidate on justifie la légalité de la démarche en arguant que les titulaires des numéros appelés auraient préalablement « accepté de recevoir des sollicitations commerciales ». Démarchage politique = démarchage commercial...? L’assimilation en dit long.
[GAZETTE DU PALAIS] Le n° 2 du 16/01/2024 est en ligne !
À la Une : Affaire Médiator : la Cour de cassation facilite l’action en justice de la victime d’un médicament défectueux, par Laura Vitale
@LrVtl
, Professeur
@fsjps_Ulille
.
Cosultez le sommaire 👉
Madame la ministre
@MarleneSchiappa
, que pensez-vous de ce tweet qui crée ou entretient le sentiment de culpabilité des victimes ? Par ailleurs, la peur n’était-elle pas censée changer de camp ?
[Appel à la vigilance]
L'actualité nous conduit à rappeler aux jeunes filles, notamment, que la plus grande vigilance est requise dans les bars ou les soirées.
Le respect de certaines consignes permettra d'éviter un traumatisme qui vous marquera pour la vie.
Grazie alla
@SSM_Italia
per il suo invito a Castel Capuano, posto mozzafiato !
J’ai eu la chance d’être invitée à Naples pour présenter le droit français en matière de responsabilité médicale. Quel lieu magnifique pour un colloque !
Les étudiants du M2 Droit privé approfondi de
@FSJPS_Ulille
remercient la
@Courdecassation
et le Parquet général de les avoir reçus. Merci à Mme Guinamant, avocate générale référendaire, de nous avoir fait visiter ce lieu d'exception et d'avoir échangé avec les étudiants !
La
@ComedieFr
diffusera un spectacle chaque samedi soir pendant le confinement ! Ce soir, « Les Fourberies de Scapin ». Merci pour cette belle initiative !
[DIFFUSION EXCEPTIONNELLE]
La crise sanitaire nous obligeant une nouvelle fois à fermer nos salles, nous vous donnons rendez-vous demain soir à 20h30 sur notre site et nos réseaux sociaux pour une diffusion gratuite de notre spectacle « Les Fourberies de Scapin », de Molière.(⬇️)
« Mon statut d’universitaire m’oblige, estime
@PaulCassia1
. Dans cette période où les contre-pouvoirs sont effacés, c’est mon devoir de rappeler à l’ordre, via les juges, les administrations qui bafouent le droit de manière manifeste. »
Merci à
@LextensoAvocat
et
@pdegouville
pour leur confiance. Vous trouverez dans ce n* mon commentaire d’un arrêt par lequel la Civ. 1re reprend à son compte une définition de l’anormalité du dommage dégagée par le CE, tout en limitant dans le temps l’indemnisation.
[Gazette du Palais] Le numéro du 14 juin 2022 est paru. À la Une :
➡️L'anormalité du dommage, par
@LrVtl
➡️La Gazette spécialisée Droit bancaire dirigée par Myriam Roussille
@LeMansUniv
Consultez le sommaire 👉
Il semble que certains, dont le ministre Djebbari et le président Macron, oublient qu’ils sont porteurs de la parole publique. Sérieux et respect des Français devraient primer.
@Qofficiel
Vu votre sensibilité, n’assistez jamais à une audience ou à une rentrée solennelle à la faculté de droit, vous ne vous en remettriez jamais...
😢⚖ Rejet par le tribunal administratif des référés formés contre l'utilisation par
@prefpolice
de 5 caméras aéroportées à
@paris
et banlieue, notamment car ns sommes "à la veille du 14 Juillet".
Et ce alors que cette surveillance aérienne est en place depuis près de 72 heures.
@CousinLex
@Droitdans7ailes
@UnivCatholille
@apotteau
La loi est pourtant claire. Elle devrait même être plus ambitieuse et protéger également les titres de « professeur » et « maître de conférences » en les réservant à l’université. Cela me paraît nécessaire dans un objectif de transparence et de clarté à l’égard des étudiants.
C’est au tour des enseignants d’essuyer le mépris du Gouvernement. Nos polycopiés rédigés, nos PowerPoints créés et nos cours dispensés virtuellement, tout cela improvisé en quelques jours seulement grâce à notre matériel personnel = ne pas travailler ?
Aide aux agriculteurs: "Nous n'entendons pas demander à un enseignant qui aujourd'hui ne travaille pas de traverser toute la France pour aller récolter des fraises", précise Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement
Sensibilisons nos représentant(e)s à l'AN sur le rejet massif par la communauté universitaire de la
#LPPR
en les invitant à lire nos réactions et arguments.
M. le député
@SylvainMaillard
, prenez la mesure de la gravité de la situation.
La commission mixte paritaire réunie aujourd'hui a trouvé un accord sur la
#LoiRecherche
. Je remercie les parlementaires pour leur travail sur ce texte, qui changera l'avenir de la recherche française.
[« Les métamorphoses du consentement en droit privé »]
Derrière l’apparence d’une conceptualisation unitaire du consentement en droit privé, il y a une réalité plus complexe, avec des consentements qui non seulement ne se valent pas mais qui, de surcroît, ne se ressemblent pas.
@XavierCabannes
Tout à fait d’accord avec vous. Et la copie envoyée sans même un courriel d’accompagnement, comme si nous n’étions qu’une simple plateforme sur laquelle verser des copies... Et les « merci de », « veuillez » et autres ordres déguisés...
@Ligne13_RATP
Je crois plutôt qu’elles se donnent du courage avant de monter dans une rame bondée de la ligne 13. Vu comment nous sommes transportés, faites profil bas...
Conférence "Les risques psychosociaux à l'aune des affaires France Telecom et La Poste" mardi 28 janv. 17h/19h en salle 6 du Panthéon
avec M. Aussel - dir. fondation FACE
M. Delgènes - pdt du cabinet
@Technologia_Gr
Me. Teissonnière - avocat au barreau de Paris
Venez nombreux !
@MajidVoukacha
@BFMTV
Vous ne seriez pas traumatisée après avoir reçu des milliers de messages haineux vous souhaitant le pire que l’on puisse imaginer en ce bas monde et vous empêchant de mener une vie normale depuis des mois ? Quel cruel manque d’empathie !
@magicalorrs
Commentaire de l'arrêt Civ. 1ère, 11 déc. 2019 par votre serviteur : fin de la JP privant la faute de la victime ne revêtant pas les caractères de la force majeure de tout effet exonératoire
@mcfcollectif
Je peine à saisir la cohérence de votre position. Alors que vous déplorez que les MCF n’aient pas de perspectives d’évolution, l’agrégation n’est-elle pas la seule voie permettant à de jeunes docteurs de devenir PR ? Le concours est perfectible mais doit être maintenu.
E' una bellissima notizia !
Spero che a breve festeggeremo anche la ristrutturazione della SP 12.
La critica condizione della viabilità è fonte non solo di isolamento ma anche di pericolo per l’incolumità e la sicurezza dei cittadini.
#Sicilia
#transporti
@AurelieDort
Et perdre les cours qui auraient dû être dispensés pendant le congé... car le collègue qui vous remplace ne veut pas monter un cours pour une année seulement (ce que je comprends tout à fait, mais il n’en demeure pas moins que le cours est attribué à quelqu’un d’autre...).
⚖️[La prescription biennale de l'article L. 218-2 du Code de la consommation ne peut être opposée au créancier par la caution]
Commentaire très intéressant de l'arrêt du 11 décembre 2019 rendu par la première chambre civile.
Il est signé
@LrVtl
!
📌
Magnanime ! Mais il faudra produire une attestation par laquelle on atteste pour soi que ce besoin est impératif. Par ailleurs, ne faudrait-il pas distinguer selon ce que l’on entend boire ou manger ? Uniquement des boissons et des aliments « essentiels ».
Le dernier numéro du BJE est sorti ! Avec notamment mon commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020 relatif à l’articulation du régime des contrats en cours et des règles de congé des baux d’habitation.
Intervention lors du Colloque international "Les défis de la Responsabilité civile au XXIeme siècle" organisé par l'Univ. Parthenope de Naples. Je vous laisse profiter de la vue ! 😉
La
#r
éparationintégrale à l’épreuve de l’
#assurance
. En hommage à Suzanne Carval », in
#Flexiblesnotions
: la responsabilité civile, Section 2, #éditionsPanthéonAssas (EPA), coll. « Colloques », dir. Dominique Fenouillet, mars 2020, pp. 133-155
🏛️[Audience à venir] Vendredi à 9h30.
La Cour examinera l’ampleur de l’indemnisation qui peut être accordée aux victimes de maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
Comprendre les enjeux de l'audience >>
@sylviepeyrou
@LeblondNicolas7
@combatsdh
Très juste remarque ! Ceux qui défendent cette lecture oublient que nous n’avons pas à compenser le sous-investissement du ministère en acceptant d’assurer des heures complémentaires payées à un taux excessivement bas et ne prenant pas en compte le grade.
Aujourd'hui paraît "Le visage de nos colères".
J'espère que cet essai saura vous interpeller, vous toucher et peut-être vous faire aimer vos colères.
Hâte de découvrir vos retours.
@Ed_Flammarion
Les Pr. Patrice Jourdain (
@SorbonneParis1
) et Philippe Pierre (
@RennesUniv
) interviennent au colloque organisé par l’université de Sfax dédié à « L’indemnisation ».
Save the date !
ULille vous donne rendez-vous au salon de
@letudiant
pour découvrir ses formations et échanger avec ses étudiants et ses enseignants.
📆 Du 19 au 21 janvier 2023
📍
@LilleGrandPalai
Infos et invitation gratuite mais obligatoire👇
A l'université
@SorbonneParis1
nous avons créé juste avant le début du confinement un M2 de science politique consacré aux transitions écologiques (qui débute en septembre). Dans les conditions actuelles, difficile de faire de la pub... Vous m'aidez avec un RT massif ?
@VirginieMartin_
C'est précisément ainsi que le droit au respect de la vie privée est conçu : on est libre de divulguer ce que l'on souhaite des éléments la composant et protégé des divulgations par autrui auxquelles on n'a pas consenti. La clef de voûte est le consentement de l'intéressé.
Voici l'analyse du scrutin n° 3188
Je comprends mieux, Cher
@SylvainMaillard
, pourquoi vous n'avez pas pris la peine de répondre à mes sollicitations.
« Vent de révolte »... Au mieux n’apporteront-ils pas leur soutien au texte mais ils n’oseront pas voter contre... Libre-arbitre et courage leur sont étrangers.
Vent de révolte chez les députés LREM après l'annonce de la réécriture de l'art 24: "Nous sommes en colère d'être traités comme une vulgaire serpillière, bons à éponger quand ça chauffe et à prendre des coups. Cette fois est peut-être un peu celle de trop"
Bonjour à tous, nous souhaitons réaliser un FAQ sur le doctorat (parcours, inscription, durée...) pour répondre aux questions que les étudiants ou les doctorants peuvent se poser. Nous recherchons une dizaine de personne prête à contribuer à sa rédaction.
Merci pour vos RT 🔄
Pourquoi supprimer ce qui fonctionne, qui plus est bien mieux que ce qui est proposé par le projet de réforme ? En l'état, le régime de retraite des avocats est équilibré jusqu'en 2079 ! Incompréhensible.
Avocats : "Ce que vous proposez en doublant les cotisations de ceux qui ont moins de 40 000 € annuels c'est un plan de licenciement massif. 20 000 avocats vont mettre la clé sous la porte! Vous pouvez dire que c'est faux, les chiffres sont là" dénonce
@Valerie_Rabault
.
#DirectAN
Application indiscutable de la théorie de la perte de chances : au moment du fait gén., la victime était engagée dans un processus aléatoire pouvant la conduire à ces séquelles ; la faute de diagnostic l'a privée de chances de s'y soustraire...
#Profession
, le médecin généraliste a commis une
#erreurdediagnostic
en diagnostiquant une grippe, perte de chance pour le patient de ne pas subir les séquelles d'une méningite(CA Rennes, 5e ch., 18 déc. 2019,16/08535 :
#JurisData
n° 2019-024703;)
#lexis360
Voilà donc le programme ? Et à quand le remplacement des magistrats dans les contentieux de masse (puisque, à dire vrai, ce sont eux qui seraient le plus menacés par le recours aux instruments de justice prédictive) ?
"Pourquoi le nombre d'avocat va baisser ? Parce que la profession va évoluer. Ce que l'on fait aujourd'hui en contentieux de masse n'existera plus parce que les algorithmes le feront bien mieux. Les avocats vont se spécialiser dans l'accompagnement", dit
@SachaHoulie
.
#DirectAN
@beviereboyer
Tout à fait d'accord avec vous... Et à quoi sert-il de se fendre d'un argumentaire soulignant les dangers de la LPR pour avoir pour seul courage de s'abstenir et non pas de voter contre,
@SachaHoulie
? Il ne faudrait pas faire trop de vagues en usant de son libre arbitre...
@SiandeNice
Cassation salutaire de l’arrêt de la CA qui s’était fourvoyée au sujet du préjudice de perte de chances (qu’elle refusait de réparer, à tort) ! Je l’ai commenté à la
@GazPal
de fin juillet 😉
Agréable journée !
@JulienRivet3
@LGDJediteur
@Lextenso_ed
J’ai en effet pris connaissance des remarquables travaux de Mme Giraud. Sans oublier la formidable thèse de M. Bénabent, « La chance et le droit » !
Ce matin les étudiants du Master 2 Droit privé général ont rencontré des anciens étudiants spécialisés en droit social: Maître Bloch, Maître Aubonnet, ainsi que Maître Guichard, un de leurs collaborateurs au sein du cabinet Flichy Grangé.
Très heureux de voir ma thèse sur les devoirs de l'actionnaire, préfacée par mon directeur Bertrand Fages, paraître aujourd'hui chez
@librairieLGDJ
@Lextenso_ed
« Le Prix de l’innocence » : la difficile évaluation du préjudice pour les détenus à tort
Pour la première fois, les caméras ont filmé les audiences de la Commission nationale de réparation des détentions.
@jc__roda
Nous ne sommes en effet pas à l’abri de cette vieille rengaine... Comme si les docteurs en droit étaient la source des maux de la profession... La cohérence commanderait alors qu’on ne corrige pas les épreuves menant à une profession dont on ne serait pas dignes...
Chères étudiantes et Chers étudiants,
En raison des difficultés de transport et de la fermeture de PMF, rdv ce soir à 18h pour suivre en Facebook Live le cours d'Introduction au droit ! 😉