⚖️💧💧⛔️ Référé Pénal Environnement mis en œuvre : le parquet de Tours a saisi par une requête, le Juge des libertés et de la détention (art L216-13 du c. de l'environnement) & obtenu le 3/11 la suspension immédiate des opérations d'un chantier polluant un ruisseau...
COMMUNIQUÉ suite à l'agression violente d'une adolescente à Tours le 3 avril, par un groupe de filles et film de la scène avec diffusion sur les réseaux sociaux. Happy Slapping.
Accident mortel à Saint-Pierre-des-Corps tôt ce matin. A ce stade de l'enquête, aucune imprudence ni faute de la policière conductrice du véhicule, n'a été caractérisée. L'enquête se poursuit.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ⤵️
⚖️ Officiellement et publiquement installée dans mes fonctions ce mercredi au tribunal judiciaire de Tours.
🙏 aux autorités & partenaires qui nous ont honorés de leur présence
🙏à l'ensemble des personnes qui ont préparé cette belle cérémonie
⚖️ Bienvenue à notre nouvelle assistante de justice Alice, étudiante en droit à l'Université de TOURS, qui rejoint notre équipe de trois assistantes de justice du Parquet. Elle a prêté serment à la cour d'appel d'ORLÉANS hier. Elle travaillera 2 jours par semaine au tribunal.
🎤 🎥 Sur France Bleu ce matin
➡️ Violences conjugales & le dispositif expérimental de prise en charge des auteurs
➡️ Atteintes à l'environnement & le référé pénal environnement
➡️Harcèlement scolaire & loi de mars 2022
✅️ Communiquer sur les actions de la Justice
⚖️ ℹ️ 📢 4 octobre. Venez nous rencontrer au tribunal. Nombreux partenaires dont Nuit du Droit, Éducation Nationale, CDAD 37, Barreau de Tours...
➡️ Sujet : Harcèlement scolaire
➡️ 19h introduction par cheffes de juridiction
➡️ 20h45 Intervention
@ProcureureTours
⬛ Après l'attaque d'un convoi pénitentiaire aujourd'hui dans l'Eure, j'exprime la stupeur & l'indignation de l'ensemble du parquet de Tours devant ces actes criminels. Sincères condoléances aux familles et aux collègues des agents pénitentiaires victimes. Entier soutien à....
⚖️🏥 🚶♀️Enfance en danger.
Déplacement de la Pte et
@ProcureureTours
pour rencontrer l'équipe de la future UAPED en cours d'installation
➡️ équipe pluridisciplinaire très motivée
➡️ équipements en cours d'installation
➡️ coordination avec les autres acteurs locaux
➡️🙏🙏👏👏
⚖️🏥 Justice-Médecine. Partenariat & coordination indispensables pour prévention et lutte contre les violences intrafamiliales.
✅️ Félicitations aux animateurs et acteurs de la Maison des Femmes d'Indre-et-Loire.
@ProcureureTours
présente pour l'ouverture de cette journée
Gros succès annoncé pour les Journées Européennes du Patrimoine au tribunal Tours. 200 personnes inscrites samedi (film simulation de procès) 175 dimanche (visites). A guichets fermés.
Accueil à 10h par Présidente du tribunal. 14h par
@ProcureureTours
.
⚖️ La lutte contre les violences en milieu scolaire passe aussi par la sanction des parents qui insultent ou menacent le personnel de l'Education Nationale.
"HARCÈLEMENT SCOLAIRE : de la prévention à l'action"
➡️ Au tribunal de TOURS, jeudi prochain 4 octobre. 19h 21h
✅️ projection-débat
Ouvert au public (sur inscription) ⤵️
scom.tj-tours
@justice
.fr
⤵️
⚖️🔶️⚖️ Condamnation hier de 5 militants pour dégradation de la préfecture en mars 2023.
➡️ 1000€ d'amende dont 200€ avec sursis pour 4 d'entre eux, 100 jours amende pour la 5ème.
➡️Condamnés à payer les 34 000 € de dommages causés.
⚖️ ✏️ Le tribunal a son logo ! Petit évènement ce matin à l'occasion de l'adoption définitive du logo du tribunal
➡️ partenariat avec l'école BRASSART de Tours - design & arts graphiques
➡️travail des étudiants de 3ème année
✅️ nouvelle image
🌳⚖️🌳🦉ENVIRONNEMENT. Dans le cadre de notre "projet de juridiction", cycle de conférences destinées au personnel du tribunal. 7ème session à venir ce vendredi. "Les enjeux forestiers en Indre-et-Loire"🌳🐿
➡️comprendre
➡️sensibiliser
✅️agir
Hommage ce matin aux forces de sécurité & de secours par M.le
@Prefet37
, pour leur engagement en 2023, année dense. Gendarmerie, police nationale & municipales, pompiers, Office Français de la Biodiversité mis à l'honneur.
⚖️ Accueil au tribunal ce matin de Mme la Députée
@fabiennecolboc
& un groupe de lycéens et étudiants pour échanger sur le rôle du Procureur dans la cité, et la place de la Justice dans les institutions.
✅️ nombreuses questions
✅️échanges fructueux
⚖️🚶♀️♀️ Femmes.
@ProcureureTours
est intervenue à l'Université de Tours. Quelle justice post
#MeToo
pour les violences sexuelles faites aux femmes?
la situation en Indre-et-Loire.
☝️25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes.
⚖️🌳 Les Vendredis de l'Environnement au tribunal de Tours. 🙏Merci à nos deux intervenants de l'Office National des Forêts et de la Direction Départementale des Territoires pour cette sensibilisation des personnels du tribunal aux enjeux forestiers en Indre-et-Loire 🌿🐗🫎🪻🪓
⚖️🚶♀️Déplacement au Service Pénitentiaire d'insertion et de probation 37 ce vendredi
➡️Échanges
➡️Visite locaux en cours de réaménagement
➡️Rencontre avec les CPIP
✅️des projets pour de meilleures conditions de travail des agents
& de prises en charge des personnes condamnées
2/2 JEP. le public a répondu présent pour cette simulation de procès avec des jeunes et des avocats spécialisés, qui se sont prêtés à un jeu de rôle pour une audience fictive du Tribunal pour Enfants
Très intéressante interview de la présidente des assises à lire sur La Nouvelle République :
Justice des mineurs en Indre-et-Loire : « La parole de l’enfant doit être confrontée au reste de l’enquête »
Et 1ère réunion ce jour du groupe de travail sur le..
L'ensemble du parquet de Tours, magistrats, agents du greffe, contractuels vous souhaitent une belle année 2024, pleine de défis à relever ensemble, au service de la Justice et des justiciables.
1⚖️🌳Les "Vendredis de l'Environnement" se poursuivent au tribunal de Tours.
Organisation judiciaire, pôle régional environnement, outils juridiques spécifiques étaient présentés par notre assistante spécialisée environnement. Session qui a été ouverte au Barreau de Tours.
⚖️ 1/2 Journées Européennes du Patrimoine. Mise à l'honneur de l'Association MDTE Droits de l'enfant, des avocats du Barreau de Tours spécialisés en droit de l'enfant, et de notre chargée de communication Peggui Leroy, pour une journée réussie !
⚖️ Vulnérabilités. Intervention ce jour des 2 cheffes de juridiction de Tours à cette conférence qui a réuni professionnels & élus.
➡️ 180 participants
✅️ merci au
@cdad37
pour son organisation & à la mairie de Tours pour la mise à disposition de la salle.
⚖️Lutte contre trafics d'animaux, très lucratifs🐢🐦 🐌
➡️ coordonnée par Procureur Général dans 3 départements 37 41 et 45
➡️ sur réquisitions des procureurs
✅️Opération menée par la Police de l'environnement, la Gendarmerie et les Douanes
⚖️ 🚗 Le parquet de TOURS engagé dans la lutte contre la délinquance routière. Signataire du Plan d'actions pluriannuel.
➡️ 4 enjeux prioritaires:2 roues, comportements à risques, mobilités douces, transports routiers
➡️ 3 champs d'action :éducation, sensibilisation, sanctions
⚖️👩♀️ Échanges fructueux ce matin avec la déléguée du Préfet pour l'égalité femmes-hommes et les violences conjugales, et la directrice DDETS.
➡️ Coordonner nos actions
➡️ Faire vivre les dispositifs
➡️ Accompagner
➡️ Protéger
➡️Préparer le CLAV
⚖️🏥♀️Déplacement à Maison des Femmes CHRU Hôpitaux de Tours pr rencontrer l'équipe & échanger sur les missions
➡️ accueillir soigner accompagner les femmes victimes de violences
➡️ un parcours adapté aux rythme & besoins de chaque femme
➡️ confidentialité
👏👏 pour l'engagement
⚖️ Nouvelle condamnation à Tours suite aux violences urbaines de Juin. La police, la gendarmerie, la justice ont des moyens d'agir : images de vidéoprotection, ADN et autres.
➡️ ne pas croire en l'impunité
✅️ assumer la responsabilité de ses actes
Echanges ce jour avec le CDAD d'Indre-et-Loire
@cdad37
➡️ politique locale d'accès au droit
➡️ pilotage &coordination d'actions
➡️ zones urbaines & rurales
➡️ personnes vulnérables
➡️ mineurs
Présidé par la présidente du tribunal.
@ProcureureTours
est vice présidente
Joué-les-Tours
@ProcureureTours
a participé cette semaine à réunion de rentrée du CLSPD. Tous les acteurs locaux dont Éducation nationale, chefs d'établissement, réunis pour échanger & agir pour la prévention de la délinquance. Partenariat riche & vivant.
⚖️🍀Environnement. Audience du tribunal correctionnel dédiée à l'environnement. Mardi dernier, garagiste, patron BTP, agriculteurs, ferrailleur ont été jugés pour pollution eau, air, terre
➡️ hydrocarbures dans ruisseau
➡️ brûlage de végétaux mêlés à matières plastiques....
1ers échanges fructueux avec le nouveau Commandant du groupement de gendarmerie hier au tribunal
➡️ phénomènes de délinquance
➡️ enquêtes pénales en cours
➡️ organisations
MÉDIAS 🎥 📺 "Dans les coulisses des comparutions immédiates". Reportage dimanche 21/01 prochain 13h40 TF1 : le quotidien des magistrates et magistrats qui traitent les affaires de petite délinquance.
⚖️🏠 Développer les relations avec les élus. Échanges jeudi avec le Maire de Tours,siège du tribunal, et vendredi avec Président de l'Association des Maires du 37
➡️ traitement des enquêtes quand maire victime & retour d'informations
➡️développement de la justice de proximité
⚖️ Prévention de la délinquance. participation au CLSPD de Tours présidé par M.le maire en présence de
@Prefet37
➡️ bilan & diagnostic
➡️ identifier les acteurs
➡️ déterminer des actions communes
➡️ signature convention de coopération polices nationale & municipale
⚖️ BLOIS. Audience de rentrée judiciaire au tribunal. Les 2 cheffes de juridiction de TOURS présentes pour marquer solidarité & encouragement à nos homologues, président et procureure de la République, ainsi qu'à toute la communauté judiciaire de BLOIS.
⚖️🚶♀️⚖️ Violences conjugales. Déplacement vendredi au Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales CPCA Centre Val de Loire.
➡️Activités
➡️Perspectives
➡️Partenariat
✅️mieux se connaître
❗️Une des priorités de politique pénale de
@ProcureureTours
⚖️ Audience solennelle rentrée judiciaire 2024 à Tours.
✅️présentation 2 nouveaux magistrats et 2 nouveaux agents du greffe
✅️effectifs
✅️ bilan d'activité
✅️liberté d'expression
✅️statut des procureurs
✅️6 priorités de politique pénale....
⚖️ 🚗 Déplacement à Chinon cet après-midi pour participer au Conseil Intercommunal de prévention de la délinquance, en présence des maires et des acteurs locaux, M. le sous-préfet
@Prefet37
et commandant de la compagnie de gendarmerie.
➡️ partenariat
➡️ dynamisme 👏👏
Trois nouvelles brigades de Gendarmerie en Indre-et-Loire,
☝️dont une brigade verte, en charge de la lutte contre la délinquance environnementale 🌳 🌿 🐿 🚮 💦
Étudiants de Tours. Concours d'éloquence.
@ProcureureTours
présente dans un des jurys de demi-finale cet après-midi, pour encourager les étudiants et leurs enseignants. Bravo pour ces belles prestations !
🗣 Demi-finale du concours d’éloquence Hermès à la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville !
Chaque année, depuis dix ans, des étudiantes et des étudiants en droit organisent ce concours d'art oratoire pour les personnes étudiant à Tours 🧑🎓
⚖️2/2
... lutter contre surpopulation carcérale, alternatives à l'incarcération, aménagement des peines
➡️ améliorer conditions d'hébergement, travaux & rénovation
➡️ revalorisation du statut & des missions des surveillants.
Puis signature du livre d'or de l'établissement
⚖️ Audience solennelle de rentrée au TJ Orléans. Bravant les barrages d'agriculteurs au Péage de Monnaie 🚜 🚜,
@ProcureureTours
présente.
➡️ Statut du parquet
@conf_nat_procs
➡️ VIF & mineurs victimes
➡️ Stupéfiants & hommage à la qualité des enquêtes
➡️Justice de proximité
⚖️ Préparation. Demain se tient notre audience solennelle de rentrée judiciaire. Derniers préparatifs :
🟡 Statistiques, bilan 2023.
🟡 axes d'actions 2024.
🟡 Réflexions partagées sur les actualités de la juridiction tourangelle et sur l'institution judiciaire.
Suites judiciaires des violences urbaines de juin 2023 à Tours : l’un des pillards du tabac-presse Le Cyrano identifié grâce à son ADN et condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme cet après-midi, conformément aux réquisitions du parquet.
⚖️ Condamnation hier
➡️ violation du secret professionnel
➡️ violation du secret de l'enquête.
Application de la loi :
✅️article 434-7-2 du code pénal
✅️article 11 du code de procédure pénale
✅️article 226-13 code pénal
⚖️ 🌳 Nouvelle réunion des "Vendredis de l'Environnement" au tribunal judiciaire, sur le sujet de la maltraitance animale🐕
➡️ de quoi parle-t-on 🐄
➡️ que dit la loi 🐎
➡️ rôle des associations, notamment la SPA 🐖
✅️ Se former & agir
⚖️🏠 Atteintes aux élus. Ce jour a été condamné A.R. né en 2003 à Madrid, habitant de Saint-Pierre-des-Corps
➡️ dégradation de bien public, pour avoir dégradé le 15/02/ 2023 le véhicule mis à disposition du Maire de la commune.
✅️5 mois d'emprisonnement aménagé ab initio...
1/2 Le pôle violences intrafamiliales du tribunal de Tours à l'origine d'un cycle de conférences "Les Midis du Pôle VIF".
1er thème évoqué le 21 juin au tribunal, avec nos partenaires et avocats du barreau de Tours : l'autorité parentale...⤵️
Université de Tours. Rencontre hier avec le Président de l'Université.
➡️ améliorer le signalement des atteintes sexuelles & sexistes
➡️ lutter contre les infractions commises au préjudice des étudiants, professeurs & personnels
➡️ développer un meilleur retour d'information.
Rencontre ce jour avec Mme la bâtonnière de l'Ordre des avocats & M.le vice bâtonnier
Échanges sur
➡️spécificités de la juridiction & du contentieux
➡️relations avec magistrats, avec l'association d'aide aux victimes
➡️ permanences pénales des avocats
✅️dialogue constructif
Suite. Suspicion de séquestration d'un mineur par un individu armé et alcoolisé. Individu s'est rendu à la police, a été interpellé sur la voie publique et placé en garde à vue. Présentant une entaille à la jambe, il a été emmené à l'hôpital. Enquête judiciaire ouverte.
⚖️ Sécurité dans les quartiers- Enquêtes pénales.
Déplacement hier avec
@Prefet37
- secteur Tours Métropole- pour voir sur place & communiquer à l'occasion de l'obtention de renforts opérationnels....
Avant les premiers départ en congés, moment de convivialité au tribunal ce midi, autour d'un barbecue pour l'ensemble des magistrats, agents du greffe et contractuels. Occasion aussi de les remercier pour leur engagement permanent au service de la Justice en Indre-et-Loire.
COMMUNIQUÉ suite.
L'auteur des publications menaçantes sur Twitter déféré ce jour et qui a reconnu les faits, sera jugé le 31 août prochain par le tribunal correctionnel. Dans l'intervalle, il sera placé sous contrôle judiciaire.
D'ici à 2027, le tribunal judiciaire de Tours verra ses effectifs renforcés par l'intégration de 24 nouveaux membres, incluant 7 magistrats, 11 greffiers, et 6 attachés de justice.
⚖️🚄 Réunion partenariale avec la SNCF.
@ProcureureTours
présente à la CA d'ORLÉANS & signataire de la convention
➡️ Interventions en milieu ferroviaire
➡️Enquêtes Accidents de personne
➡️Sécurité des agents
➡️Sûreté dans les transports et les gares
✅️ Efficacité renforcée
1/2 Justice/Médecine. Cette semaine :
➡️ Réunion au CHU avec IML et service des urgences pour évoquer les examens médicaux obligatoires pour les personnes en garde à vue
➡️ Rencontre avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins : signalements par les médecins....
🏠Maison de la Justice et du Droit. Inauguration des nouveaux locaux à Tours
➡️ Justice pénale de proximité avec nos 6 délégués du procureur
➡️ Justice civile de proximité
➡️ Accès au droit : quels sont vos droits, comment les exercer :
@cdad37
✅️partenariat
✅️proximité
⚖️🏠 "L'Ecole des Maires" d'Indre-et-Loire. Intervention ce samedi devant 14 maires sur
➡️ missions du procureur
➡️ lutte contre atteintes aux élus
➡️ pouvoirs des maires contre les incivilités : le Rappel à l'ordre par le Maire, le Conseil des Droits & Devoirs des familles.
RECRUTEMENT. Le tribunal recrute un juriste assistant, spécialisation Droit Pénal & Procédure pénale. Poste auprès de la procureure de la République de Tours. CV et lettre de motivation. Précisions ⤵️
⚖️🚗Déplacement à Saint-Pierre-des-Corps pour participer au CLSPD présidé par le M.le Maire.
➡️ Point sur incivilités & infractions qui perturbent les habitants & l'ordre public.
➡️ Focus sur la vente & la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique. Interdit &néfaste
Harcèlement en milieu scolaire. Hier, soirée thématique au tribunal avec des professionnels, des particuliers & des élèves
➡️état des lieux
➡️actions
➡️pistes d'amélioration
☝️tous concernés
Communiqué. Jugement de liquidation judiciaire de l'association Joué-les-Tours Football Club de Touraine, rendu ce jour par le tribunal judiciaire de Tours. ⤵️
⚖️ Belle enquête 👏 de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants- Direction nationale de la police aux frontières, dirigée par le parquet de Tours
4 personnes déférées en comparution immédiate hier
Exercice en nocturne.
@ProcureureTours
a participé à la simulation de crise cette nuit, à la gare de Tours, pour tester les dispositifs judiciaires à mettre en œuvre en cas de crise.