Mathieu Carpentier @CarpentierUT1 Twitter profile

Pinned Tweet

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

"Non shitpostare, non doxxare, neque detestari, sed intelligere"

0

30

Last Seen Profiles

@maygoalass

@LaPulcraGalsen

@akrantism

@NungNuPu

@Nattyadams

@cukienaknikmati

@ta1yo_tv

@R_Jinani

@Jwd_16

@mii_102971

@RichardAshMEP

@A9706N

@mehmetg07

@salbbsna1

@goodwitch5

@KathrynNeilson3

@Guddu_Lamror

@dhalio

@wgsgct

@pu_teng62709

@Nahideous

@Essar

@bet_raid

@monaauraa

@Martmalatte

@DegenSweepers

@frifrayeraa

@arefa_islam

@LightspeedPod

@bokeplokalmalam

@Nyxsio

@andavis9557

@ojamtksz

@bookofkla

@VmaniakJ

@ElissaR06548160

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Message de service: Dire à une personne, en raison de sa couleur de peau, "rentre en Afrique" est raciste. Dire à un groupe de personnes (par exemple des migrants en détresse en Méditerranée), en raison de leur couleur de peau : "rentrez en Afrique" est également raciste.

1

999

5K

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Quelques précisions sur le scandale du jour. 1. M. Blanquer est professeur des Universités. Il a été recteur, avant d'exercer diverses responsabilités. Il souhaite désormais réintégrer son corps d'origine. C'est son droit le plus strict.

1

448

2K

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

La jurisprudence du CE en matière de laïcité.

7

75

662

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Indépendamment de mon opinion sur le fond de la réforme, j'avoue trouver assez choquant que @StanGuerini fasse envoyer aux agents publics par la DGFIP – qui dispose de leurs adresses mails pour l'envoi des fiches de paie – un message de pure communication politique.

20

182

643

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

La Cour suprême américaine s’apprête donc à renverser ses précédents Roe et Casey et à supprimer toute protection constitutionnelle du droit à l’avortement. Ce n’est pas une surprise. 🧵

6

190

569

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Dans les deux cas, ça veut dire "les Noirs ne sont pas bienvenus en France". Croire qu'à supposer même que le député RN ait dit "qu'ils retournent en Afrique", ce propos serait en quelque sorte acceptable, c'est contribuer à la banalisation du racisme. Fin du message.

0

88

563

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

8. M. Blanquer aurait pu aller se beurrer la biscotte dans le privé. Il choisit de redevenir enseignant-chercheur avec un traitement divisé par deux (au moins). On peut estimer que ce choix – contrairement à de nombreux autres effectués quand il était ministre – l'honore.

0

63

538

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Tout s'explique...

Conseil constit

@Conseil_constit

2 years

🎁 "La boutique du Conseil constitutionnel", située dans la cour d’honneur du Palais-Royal, vous ouvre ses portes. Est proposée sur place une sélection de produits, également disponibles en ligne : ➡️

8

14

52

10

44

445

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Le Conseil constitutionnel va établir une base de données de l’ensemble des QPC déposées devant le juge du fond. C’est un progrès remarquable, qu’il convient de saluer.

5

78

417

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

7. On peut avoir avec M. Blanquer des désaccords profonds et nombreux. C'est mon cas. Affirmer cependant qu'il n'aurait pas les qualifications requises pour redevenir professeur est d'une bêtise sans nom.

1

47

403

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Kelsen at 90, with his wife Grete.

7

51

314

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Le Conseil constitutionnel a reconnu aujourd'hui le caractère de "principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France" à l'interdiction, déduite de l'article 12 DDHC, de déléguer à une personne privée une compétence de police administrative (pour faire vite) 1/x

4

84

290

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

9 months

Si je comprends bien, les docteurs en droit sont trop nuls pour intégrer le crfpa. OK. Dites les ténors à l'épitoge à une bande, vous savez qui a corrigé vos copies à l'examen d'entrée au crfpa? Vous voyez venir la contradiction?

15

40

282

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Amis juristes, vous pouvez à votre guise critiquer le passe sanitaire, c’est votre rôle. En revanche, lorsque vous utilisez votre magistère pour vous prononcer sur l’efficacité des vaccins, leur prétendue dangerosité etc vous commettez un abus d’autorité professorale.

8

40

285

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

"Il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs aux sanctions infligées par les organes d'une assemblée parlementaire aux membres de celle-ci"... (CE, ord., 28 mars 2011, M. Gremetz)

Mathilde Panot

@MathildePanot

1 year

🔴Les sanctions prises contre les député·es insoumis·es opposé·es à la #R éformeDesRetraites démontrent que @YaelBRAUNPIVET n’est qu’une exécutante des dérives autoritaires du gouvernement. Nous saisirons le Conseil d’État pour contester cette décision, et si nécessaire, la CEDH.

830

968

2K

22

55

254

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Il y a cinquante ans mourrait en Californie Hans Kelsen, le juriste et philosophe du droit le plus important – et le plus mal compris – du XXe siècle.

19

44

251

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

A chaque rentrée des classes, c'est la même chose: la liste de fournitures scolaires des enfants comporte des "cahiers séyès"; je lis trop vite, et le lendemain ils arrivent à l'école avec Qu'est-ce que le Tiers-Etat? dans leur cartable.

4

16

246

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Ceci est une très mauvaise idée. Le débat relatif à l'IVG est réglé en France depuis longtemps. Aucun parti représenté au Parlement ne propose, à ma connaissance de revenir dessus. Rouvrir ce débat me semble inutile, inopportun et contre-productif.

Élisabeth BORNE

@Elisabeth_Borne

2 years

Chère @auroreberge , le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi. Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte.

901

520

2K

41

32

243

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Alors que plusieurs poids lourds de la droite (Marleix, Hetzel, Genevard, Louwagie, Di Filippo...) seront réélus grâce au désistement ou aux voix de la gauche, la position des Républicains est non seulement irresponsable. Elle est mesquine.

6

58

243

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

LAISSEZ KELSEN REPOSER EN PAIX! (Cette citation est fausse et ne correspond pas aux idées de Kelsen sur la question. C'est digne d'une dissertation achetée sur internet par un étudiant en mal d'inspiration)

Conseil constit

@Conseil_constit

2 years

L'État de droit 🎞 « L’État de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée » (Hans Kelsen)

8

39

113

16

29

237

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Mes enfants sont binationaux. Si vous pensez que cela fait d'eux des Français moins français, moins sincères et moins loyaux que vous, vous pouvez vous désabonner et me bloquer. Merci.

15

16

234

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Près d'une centaine d'universitaires en droit ont d'ores et déjà signé cette tribune. J'ai l'honneur d'en faire partie.

Tribune des enseignants-chercheurs en droit, 27 juin 2024

Le document n'est plus modifiable. Si vous souhaitez signer, veuillez envoyer un email avec votre nom et votre fonction à l'adresse suivante depuis votre adresse institutionnelle (pour que nous...

docs.google.com

13

79

223

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Je suis très heureux d'annoncer que j'ai été nommé au Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, président du Sénat. Plus d'informations ici :

17

13

208

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

4. Cette tradition est certes tout à fait exorbitante (et franchement problématique) mais elle est ancienne. M. Blanquer ne fait donc que profiter d'avantages dont des dizaines d'autres avant lui ont bénéficié.

1

24

193

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

4 months

In France we have Article 57 (§ 4-5) of the Civil code, and I think it's beautiful.

Andréa (Dre) Becker

@andreavbecker

4 months

Industry Americus

22

35

871

6

16

194

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

6. Ceux qui comme moi sont attachés à ce que les recteurs soient pris parmi les universitaires reconnaîtront qu'il est justifié que leur retour à l'Université soit facilité. Sinon résignons-nous à ce que les recteurs soient pris parmi les énarques.

1

18

194

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Je ne sais pas qui au @Conseil_constit a raconté de telles âneries à Libé, mais il serait peut-être utile de faire une mise au point. Le président de la République n'a nullement besoin d'attendre un an pour dissoudre l'Assemblée. Il pourra le faire dès le début de la législature

Libération

@libe

2 years

🗳️ #L égislatives2022 : Emmanuel Macron pourrait-il dissoudre l’Assemblée nationale immédiatement après le second tour ? Par @CheckNewsfr ⤵️

46

21

54

9

46

185

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Une telle réutilisation massive de données personnelles a de quoi susciter de nombreuses interrogations. 👋 @CNIL

5

19

189

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

7 months

Robert Badinter (1928-2024). Les mots étant, à cette heure, superflus, on se contentera d'ôter son chapeau, et de s'incliner respectueusement.

2

32

184

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Apparemment un mandat inachevé n'est pas un mandat... Georges Pompidou n'a jamais été président de la République 😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱😱

8

22

175

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

10 months

Conséquence: plus de 49.3 possible sur le projet de loi Immigration avant juillet 2024. Le PM soutiendra bien sûr le contraire mais la lettre de la Constitution est claire. Le Conseil constitutionnel tranchera.

Brice Lacourieux

@blacourieux

10 months

Franck Riester, par une lettre de la Première ministre, déclenche l'article 49.3 sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques. #DirectAN cc @CarpentierUT1

2

10

11

60

174

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Wow my book is on libgen I'VE MADE IT FOLKS. I'M A SERIOUS SCHOLAR NOW

5

4

172

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

10 months

Les rires dont ce député fait l'objet sont indignes, surtout quand ils proviennent du Gouvernement. Tout désaccord politique mis à part, son analyse de la situation ne manque d'ailleurs pas de justesse.

LCP

@LCP

10 months

"C'est assez cocasse car vous n'avez pas la majorité pour faire passer un texte, mais on n'arrive pas non plus à avoir une majorité sur une motion de censure", constate @TLeGayic . "Ceux qui peuvent faire la bascule ne veulent pas retourner aux urnes". #PLF2024 #DirectAN

744

2K

7K

4

30

165

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Moi à la 118e : "MAIS OUIIIIIIII!! KYLIAAAAAAAAAAAAAAAAN!! MAIS C'EST MAGNIFIIIIIIIIIIIIIIIQUE!! ALLONS ENFANTS DE LA PATRIIII-EUH"!! Moi 14 secondes après le dernier tir au but: "Oh vous savez, ce ne sont que 22 millionaires qui courent derrière un ballon"

5

6

157

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Ma prédiction🔮 - Décision de non-conformité partielle de la LFRSS (cavaliers sociaux). - Décision de non-conformité de la prop. de loi RIP des députés (absence de "réforme" au sens de l'art. 11 C). - Dans 10-20 jours, décision de conformité de la prop. de loi RIP des sénateurs*.

9

11

155

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Oh mon Dieu un prof de droit qui est avocat à côté 🤬😤😱😱 on n'a jamais vu ça c'est sans précédent 😤😤😤🤬🐠😱

Le Canard enchaîné

@canardenchaine

2 years

Jean-Michel Blanquer va devenir avocat au barreau de Paris. Une casquette de plus pour l’ex-ministre de l’Education, reconverti dans les affaires et les cours universitaires A 22 heures, ce soir sur et demain dans les kiosques

56

239

505

4

16

155

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

7

19

151

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

⚠️Vous souhaitez combattre l'oppression totalitaire et liberticide? Je lance le "pack référé-liberté" en promotion exclusive jusqu'au 29 février! Pour 253,45 € (HT), obtenez un recours déjà rédigé et le retour de l'être aimé! 🤩 Plus d'infos ici :

5

13

151

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Voici donc quelques éléments sur une curiosité que j'ai récemment découverte: la possibilité pour le président de séance, jusqu'à la fin de la IIIe République, de se couvrir – c'est-à-dire de revêtir son chapeau – pour faire cesser un tumulte. 🧵(1/4563)

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Si je fais ici un bref thread sur l'utilisation du chapeau (oui, du chapeau) comme outil de police des débats parlementaires, cela intéresse quelqu'un ou non?

4

1

7

3

56

155

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Euh non merci je lui ai déjà consacré une thèse, j'aimerais qu'elle me laisse tranquille maintenant

2

0

149

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

8 months

Alors ceci n'est pas possible.

Le Monde

@lemondefr

8 months

𝗟𝗜𝗩𝗘 #Immigration | La majorité s’accorde pour ne pas promulguer le texte s’il est voté grâce aux voix de l’extrême droite

99

58

41

14

27

149

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

2. Son dernier poste était, si je ne m'abuse à l'Université Paris 3. Pourquoi donc ne réintègre-t-il pas cette Université? Après tant d'années il est certain que le poste est gelé et que l'université ne dispose pas de la masse salariale nécessaire pour le lui restituer.

1

16

143

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

4 months

Rien de tel pour garantir le pluralisme dans l'enseignement supérieur que de s'assurer que tout le monde pense pareil et adhère aux "valeurs de la République" telles que définies par une poignée de députés. Les libertés académiques, c'est surfait, apparemment.

LCP

@LCP

4 months

Les députés @Horizons_AN ont utilisé leur "droit de tirage" annuel pour obtenir la création d’une commission d’enquête sur le "respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur", annonce @xavieralbertini . #DirectAN

35

31

111

4

42

148

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Que c'est beau, que c'est calme une université vidée de ses universitaires 😍 Qu'on peut y débattre tranquillement 😍

Université Toulouse Capitole

@UTCapitole

3 years

[🔴LIVE] Les États généraux de la justice démarrent à UTCapitole : le garde des sceaux, ministre de la justice @E_DupondM rappelle, aux côtés du premier ministre @JeanCASTEX , les objectifs de ces échanges : construire ensemble la #justice de demain

0

2

13

4

19

147

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Dans les facultés de droit, le recrutement des professeurs à la mutation est toujours marqué par un fort inuitu personae. Ce n'est jamais un concours ouvert, si ce n'est de façade. Les postes à la mutation sont toujours ouverts pour tel ou tel.

1

15

141

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

11 months

Le Conseil d'Etat, par une sorte de réserve d'interprétation neutralisante, "sauve" le télégramme du ministre de l'Intérieur, mais s'oppose à toute interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes. Avec, au passage, un "headshot" d'anthologie, comme disent les jeunes.

Conseil d'État

@Conseil_Etat

11 months

⚖️ Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction ➡️ Lire la décision en référé :

48

224

326

7

42

138

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

3. C'est la raison pour laquelle il est assez probable que le poste ait été créé spécialement par le ministère. Dans cette hypothèse, la tradition veut que l'ancien recteur ait le choix de l'Université.

1

18

135

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Dissoudre en cas de rejet par l'AN du texte de la CMP serait stupide: 👉ce rejet n'entraînerait pas le rejet définitif du texte, mais une nouvelle lecture à l'AN (puis au Sénat). 👉la dissolution entraînerait la caducité du texte (comme de tous ceux en instance à l'AN).

BFMTV

@BFMTV

1 year

🔴 INFO BFMTV Retraites: Emmanuel Macron fait planer la menace d'une dissolution en cas de vote perdu à l'Assemblée

2K

376

1K

5

40

139

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 months

"Pour sortir de certains traités (...) [il faut] mettre au pas le Conseil constitutionnel" – qui ne fait pas de contrôle de conventionnalité🤡 Pas étonnant que ce Monsieur souhaite mettre "le politique" au-dessus du "juridique": ce dernier n'a pas l'air d'être son fort.

K. de Verneuil #FBPE 🇪🇺🇺🇦🇮🇱#Renaissance

@pausilly

3 months

L’avocat Pierre Gentillet, candidat du #RN , que l’on crédite d’avoir introduit Jordan Bardella au sein de différents cercles de l’extrême-droite française, se flatte d’avoir élaboré un “masterplan” pour mettre au pas notre démocratie 𝑖𝑙𝑙𝑖𝑐𝑜 𝑝𝑟𝑒𝑠𝑡𝑜! 👇

165

437

569

9

26

135

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

(Les textes imposent en effet que 60% au moins des recteurs soient habilités à diriger les recherches (art. R*222-13 C. éduc). Ne donnons pas des arguments à ceux qui souhaitent que ce chiffre soit ramené à zéro)

1

13

135

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

7 months

C'est un massacre. Toutes les dispositions controversées (droit du sol, allocations, étudiants étrangers) ont été sabrées car cavaliers, ce qui permet au CC d'éviter de se prononcer au fond.

8

41

131

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

4 months

"Les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions... de prendre aucune position publique... sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil" (Décret 13 nov. 1959, art. 2)

Serge SLAMA

@combatsdh

4 months

Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution » – via @LaMatinale_M ⁦ @Conseil_constit ⁩

2

8

16

7

35

134

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

8 months

Si un nouveau Premier ministre est nommé, pourra-t-il avoir recours au 49.3 sur un texte non financier au cours de la session ordinaire, sachant qu'E. Borne a déjà "brûlé sa cartouche" en novembre? Les travaux préparatoires de la révision de 2008 donnent une réponse affirmative

16

61

132

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 month

Au JO demain: - Les groupes NFP se déclarent d'opposition – tout en voulant former le nouveau gouvernement. - Le groupe DR se déclare d'opposition – tout en soutenant le (probable) prochain gouvernement. - Le groupe RN se déclare d'opposition – tout en étant le plus nombreux.

8

46

132

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

La majorité réalise-t-elle que plus aucune proposition de loi émanant d'elle ne sera votée à l'Assemblée nationale, puisqu'il paraît évident que le président de la Commission des finances n'hésitera plus à les déclarer irrecevables? L'article 40 est une arme à double tranchant.

8

26

128

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Je suis très heureux d'annoncer la tenue d'un nouveau séminaire de Philosophie constitutionnelle, que j'organise à Toulouse cette année. -- I'm very pleased to announce a new seminar on Constitutional philosophy, which I'm organising in Toulouse this academic year.

6

27

127

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

7 months

Je suis en train de lire la décision Immigration. Le nombre de cavaliers (correspondant à certaines dispositions parfois très controversées) est très important.

4

34

127

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 month

Les membres du gouvernement Attal, démissionnaire depuis hier, qui ont été élus députés pourront-ils voter demain pour le président de l'Assemblée nationale? Tout dépend de l'interprétation que l'on fait de l'article LO 153 du C. élec. Cartographie des différentes options👇

9

70

126

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

2

13

125

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

5. On aurait certes pu le réintégrer à Paris 3 en sorte qu'il demande ensuite sa mutation à Paris 2, qu'il obtiendrait à l'issue d'une procédure ouverte, impartiale etc. L'intérêt aurait été limité.

1

14

124

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Hans Kelsen, the most important — and most misunderstood – jurist and legal philosopher of the 20th century, died fifty years ago today.

8

24

123

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

J'ai eu une épiphanie en répondant à un étudiant sur la question de l'article 11 pour réviser la Constitution. C'est un point auquel je n'avais jamais réfléchi auparavant. Commentaires bienvenus. 🧵

4

20

121

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

1

27

119

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

11 days

Le président de la République a l'obligation de nommer un Premier ministre et un gouvernement dans un délai raisonnable. Le record de la IVe République (37 jours d'expédition des affaires couantes) est en passe d'être battu, si l'on met de côté le cas exceptionnel de 1962.

6

43

121

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Chers collègues qui présidez des comités de sélection, la moindre des corrections, sans parler de la courtoisie la plus élémentaire, est d'appeler les candidats – tous les candidats – auditionnés, à l'issue de la délibération.

8

20

116

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Le RIP n'a jamais aussi bien porté son nom.

5

18

113

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

9 months

Un dernier mot, et puis j'arrête sur cette question. Il ne s'agit pas ici d'un conflit entre *avocats et docteurs*, mais d'un combat des *universitaires* contre la dévalorisation du doctorat en droit, dont la restriction de la passerelle n'est que le dernier épisode. 1/4

5

28

114

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

I am delighted to announce the publication of my edited book Meta-theory of Law (Wiley/Iste). I have gathered a wide array of contributors from diverse jurisprudential traditions and I am quite happy with the result.

Meta‐theory of Law

This book is devoted to the theory of legal theory, also referred to as the "meta-theory of law".The aim of this emerging discipline is to determine the objectives, aims and methods of legal theory,...

onlinelibrary.wiley.com

8

21

114

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Je suis entièrement d'accord.

Marc Nicod

@m_docin

2 years

«Dans les facultés de droit, il est urgent de revenir à la sélection à l'entrée du master 2»

37

340

884

2

17

112

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Léon Blum a contribué à façonner le droit administratif tel que nous le connaissons encore aujourd'hui. Il a su raviver un parti laissé exsangue par la scission de Tours... ...mais c'est sûr, il n'était pas au niveau de Manuel Bompard🤡

Frédéric Sawicki

@FredericSawicki

2 months

"Quand Léon Blum devient chef du gouvernement en 1936, il n’est pas au niveau de Manuel Bompard, ni de Mathilde Panot ou de Clémence Guetté, il était critique d’art et dirigeant marxiste du Parti socialiste." Jean-Luc Mélenchon raconte n'importe quoi !

41

258

591

4

12

111

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

C'est, si mes calculs sont bons, la cinquième fois seulement – après les QPC 206, 283, 363, 729 – que le Conseil constitutionnel est saisi de la sorte, et la deuxième fois pour une QPC provenant du Conseil d'Etat. De manière générale, les cours suprêmes tiennent les délais.

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

2 years

Cas rare : Une #QPC est automatiquement transmise au @Conseil_constit . Car le @Conseil_Etat a manqué de se prononcer dans le délai de trois mois qui lui est imparti... #FailJuridictionnel

5

112

408

0

31

109

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

11 months

3

8

104

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

C'est embêtant, il va falloir que j'actualise la partie de mon cours sur le fait majoritaire.

3

102

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Il va falloir faire un peu de pédagogie sur ce qu'est le référé-liberté apparemment: 1/ Ca marche rarement 2/ C'est normal (et d'ailleurs il y a des voies de droit plus efficaces). Par ailleurs, éviter de se contredire dans ses écritures, c'est utile.

3

14

101

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Le Conseil constitutionnel est à son tour touché par une fuite, provenant apparemment d'un membre du Conseil. Cette violation du serment qui impose "de garder le secret des délibérations et des votes" (art. 3, ord. 7 nov. 1958) est choquante.

NathalieSchuck

@NathalieSchuck

1 year

Le 14 avril, dans le secret des débats du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius fait savoir aux huit autres Sages qu'il n'est pas d'accord avec eux, considérant pour sa part qu'il faut censurer le projet de Borne et Macron sur les retraites. EXCLUSIF.

27

179

232

6

16

99

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Je signale la parution à la Revue du droit public de mon étude consacrée au nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées.

1

9

95

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 month

☝️Nouveau billet de blog: 1/Le Président pouvait-il refuser la démissiondu gouvernement? 2/A partir de quand et jusqu'à quand le gouvernement expédie-t-il les affaires courantes? 3/ Les ministres qui ont été élus députés peuvent-ils voter à l'Assemblée?

6

57

94

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

11 months

Où je rappelle modestement que 1+1 = 2 – et que la Constitution fait obstacle à ce que la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur deux textes (non financiers) au cours d'une même session.

49.3 sur 49.3 ne vaut. Spéculations sur une étrange session extraordinaire Par Mathieu Carpentier

Le calendrier quelque peu étrange de la dernière session extraordinaire du Parlement donne à penser que la Première ministre, s’appuyant sur l’autorité d’un illustre haut-fonctionnaire, envisagerait...

blog.juspoliticum.com

5

31

91

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

4 months

J'ai enfin pu ouvrir ce monument de la littérature contemporaine. Je ne suis pas déçu.

7

5

91

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

9 months

Promis, j'arrête bientôt de pérorer sur le 49.3. En attendant, je synthétise mes arguments dans la tribune ci-dessous. Merci à Libé de l'avoir accueillie dans ses colonnes!

Libération

@libe

9 months

🚫 Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible Une tribune du professeur de droit public @CarpentierUT1 , avec une étonnante comparaison Mario Kart / Minecraft pour mieux comprendre :

21

50

93

11

28

89

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

7 months

Ne me demandez pas pourquoi, mais je suis retombé sur la déclaration de situation patrimoniale de F. Mitterrand en 1988. En 1971, le franc est à peu près à parité avec l'euro d'aujourd'hui. Imaginez un peu : un 250 m2 rue de Bièvre acheté pour 400 000 € 😭

5

7

88

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Le CE juge que la jurisprudence Promoimpresa de la CJUE ne s'applique pas aux baux conclus sur domaine privé. Cela aurait mérité un renvoi préjudiciel à mon avis, mais le CE applique de nouveau sa conception très personnelle du dialogue des juges. 1/4

Le Conseil d'État

www.conseil-etat.fr

5

20

89

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 months

L'objectif poursuivi par le président de la République est simple: faire réapparaître le fait majoritaire. La NUPES étant morte, LFI et PS se neutraliseront au 1er tour. LR n'existe presque plus. Le RN sera la principale, voire la seule, force d'opposition.

5

28

85

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

J'ai répondu aux questions du Nouvel Obs sur le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution.

Le Conseil constitutionnel bloquera-t-il le référendum que promet Marie Le Pen si elle est élue ?

Il a les moyens de le faire, il a de bonnes raisons de le faire, il n’est pas certain qu’il le fasse. Explications nuancées de Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université de...

www.nouvelobs.com

1

20

84

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

La honte et le dégoût.

Libération

@libe

1 year

🔴 Le maire de Saint-Brévin démissionne après l’incendie de son domicile Sa commune était la cible de l’extrême droite depuis l’annonce d’un projet d’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile :

949

5K

8K

0

20

84

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

La législation (a fortiori constitutionnelle) par réaction n'est pas de bonne politique. Quand la réaction se fait par rapport à la décision d'une juridiction située à 6000 km, ça en devient grotesque.

11

14

83

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Puisque l'heure est aux grandes annonces, je confirme que je suis disponible pour devenir, s'il le faut, Premier ministre (comme 70% de la population française adulte, apparemment)

13

8

82

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Deux excellentes tribunes, dont la lecture est chaudement recommandée. Pour ma part, je me range davantage au pessimisme de la raison du Pr. Benzina qu'à l'optimisme de la volonté des collègues nanterrois...

Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

1 year

Une des rares vertus de la réforme des retraites : Le droit constitutionnel est à l'honneur comme rarement. Si l'on résume ces tribunes : - Le @Conseil_constit a de bonnes raisons de censurer () - Mais ne le fera probablement pas ()

5

85

217

14

23

80

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

13 days

Une telle réforme exigerait une modification de la loi organique, car elle constituerait une entorse majeure au principe d'universalité budgétaire (et en particulier au principe de non-affectation des recettes, énoncé à l'art. 6 al. 3 de la LOLF). 1/2

Le Monde

@lemondefr

13 days

Gabriel Attal relance l’idée d’un « impôt participatif »

466

60

117

5

17

83

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 months

Les étudiants du Master 2 Droit public général ont ramené la coupe à la maison. 😍

2

5

80

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

👀

2

4

81

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 month

Quand ton recours est tellement fantaisiste qu'il est rejeté par courrier du secrétaire général du Conseil constitutionnel... (Ceci est un subtweet).

6

5

79

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

7 months

Vient de paraître: Le juge dans le constitutionnalisme moderne (Mouton & Magnon dir.). J'y propose quelques pistes de réflexion sur la théorie du "législateur négatif" chez Hans Kelsen et son intérêt pour penser l'office du juge constitutionnel aujourd'hui.

4

12

80

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Je précise que peu importe que ce mail ait été reçu sur une adresse pro ou perso (a été utilisée celle communiquée pour la réception des bulletins de paie). L'une comme l'autre sont des données personnelles dont la réutilisation ici n'est pas conforme à la finalité de la collecte

2

6

79

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Le texte passera-t-il le Sénat? C'est douteux. S'il passe, il devra être soumis au référendum. Cela promet une campagne référendaire tout à fait sympathique, qui ne donnera pas du tout un mégaphone aux intégristes et à l'extrême-droite.

Assemblée nationale

@AssembleeNat

2 years

✅ Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception | L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi constitutionnelle. En savoir plus ➡️ #DirectAN

14

195

387

3

20

78

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

Les sénateurs s'écharpent encore sur la distinction entre avis et note du CE 🤦‍♂️ Pour rappel: l'avis du CE est requis pour TOUS les projets de loi. On appelle "avis" le projet modifié élaboré par le CE PLUS la note par laquelle le CE motive sommairement les modifications...

3

16

78

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

3 years

Sachez que je dois me retenir très fort de commenter certaine tribune d'une très éminente collègue.

20

1

77

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

2 years

Nouvel exercice oulipien: compléter "Droit et ___" en prenant un mot au hasard dans le dictionnaire et rédiger l'argumentaire d'un colloque ayant cet intitulé. Marche aussi avec "Le/la _____ saisi(e) par le droit"

15

7

77

Mathieu Carpentier

@CarpentierUT1

1 year

A paraître demain à la Revue de droit fiscal mon étude sur le "49.3" en matière financière. Tout lien avec l'actualité immédiate est évidemment fortuit.

4

14

77