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4 years

L’attestation de déplacement dérogatoire n’était pas obligatoire

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3 years

Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d’État, est nommé vice-président du Conseil d’État.

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3 years

En exclusivité la Tribune du numéro 36

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2 years

" Très favorable à la vaccination contre la covid-19, je suis réservé envers l'emmerdement comme technique d'application du droit. " A lire en exclusivité, la tribune du professeur Didier Truchet à paraître dans le prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz .

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3 years

en exclusivité, retrouvez la tribune de l' @AJDA_Dalloz qui paraîtra lundi en hommage à Claude Danthony

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Adieu "considérant"... La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions :

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4 years

"Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka", un dossier à lire dès lundi dans l'AJDA

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2 years

" Désuet, le recours pour excès de pouvoir (REP) ? ", à lire en exclusivité la tribune de Stéphanie Douteaud !

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2 years

Avant les fêtes, dernière tribune de l' @AJDA_Dalloz de Jean-Marie Pontier : "Que sont les services publics devenus ?"

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4 years

Le droit administratif est très présent dans la crise sanitaire : principe de continuité du service public, pouvoir de police, système de santé... A lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi un dossier : Covid-19, les leçons d'une crise"

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4 years

Les jurisprudences Fairvesta, Duvignères et Crédit foncier de France fusionnent

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3 years

Dans son numéro de lundi, l' @AJDA_Dalloz dédie sa tribune à la mémoire d'Edouard Crépey

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5 years

La Cour de cassation va abandonner les « attendus » au profit d’une rédaction en style direct des arrêts

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2 years

De l'obligation "sacerdotale" de surveillance d'examens des enseignants-chercheurs à l'unité des corps universitaires... la tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz est à lire en exclusivité !

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3 years

En exclusivité, la tribune du numéro 43 de l' @AJDA_Dalloz

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2 years

Merci Monsieur le professeur et merci à Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux pour cet hommage à un grand nom de la maison et surtout du droit administratif français.

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3 years

"Le célèbre tableau de Courbet, L'origine du monde, devra-t-il un jour être décroché du musée d'Orsay si un juge estime qu'il ne respecte par la dignité humaine?", la question est soulevée par Pierre Esplugas-Labatut dans sa tribune à lire en exclusivité !

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3 years

Après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen.

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3 years

Un dossier sur le contrôle de proportionnalité est à lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel, de la CJUE et de la CEDH

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En exclusivité la Tribune de Cécile Castaing : "Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois... laïcité !"

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4 years

Le Conseil d’État juge qu’il n’est ni obligatoire ni interdit pour les collectivités territoriales de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses.

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5 years

La jurisprudence Czabaj a-t-elle fermé l’accès au prétoire ? Le juge tolère en effet des illégalités de plus en plus nombreuses. A lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi le dossier "Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ?"

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Aux fans de Tintin ;) Tribune de l' @AJDA_Dalloz à paraître lundi 22

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3 years

A lire dès lundi dans l' @AJDA_Dalloz , la Tribune de Didier Le Prado sur L'Etat de droit et la crise sanitaire

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2 years

La fin du "Madame/Monsieur" contribuera-t-elle "à parachever l'universalisme censé irradier l'administration française" ? La tribune de ce numéro de rentrée est à lire en exclusivité.

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A lire la Tribune du prochaine numéro de l'AJDA

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2 years

A lire en exclusivité la tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz proposée par la Présidente du @SyndicatSJA sur le juge administratif de demain

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Et parce que c'est vendredi, en exclu la prochaine Tribune !

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3 years

Plusieurs principes du droit de la fonction publique que l’on croyait immuables ont été remis en cause ces derniers mois. Lire notre dossier à paraître lundi 17 mai sur les transformations de la fonction publique

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2 years

"Le juge administratif face aux connaissances scientifiques", une étude d'Anne Jacquemet-Gauché à lire dès lundi dans le numéro 8 de l' @AJDA_Dalloz

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3 years

Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour europé...

Pour la première fois, le Conseil d’État adresse une demande d’avis à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en application du protocole n° 16 à la convention européenne de sauvegarde des...

www.conseil-etat.fr

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3 years

A lire lundi dans l' @AJDA_Dalloz une tribune sur la carrière des maîtres de conférences en droit public

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6 years

Le Conseil d’Etat estime qu’il faut regrouper les 3 élections locales (municipales, départementales, régionales) pour créer un regain d’intérêt au scrutin local

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4 years

Retrouvez dans l'AJDA de lundi un dossier sur la question du concours de polices qu’Hauriou qualifiait de « matière extrêmement délicate ». Aujourd'hui encore la doctrine peine à discerner des principes directeurs

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Le @Conseil_Etat juge légale la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert

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A lire la tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz qui sera publiée lundi 25 juillet.

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6 years

Dans l' @AJDA_Dalloz , le Premier ministre, @EPhilippePM , rédige une tribune en l'honneur de Bernard Stirn, ancien Président de la section du contentieux du @Conseil_Etat

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4 years

Coronavirus : l'Etat porte-t-il atteinte au droit à la vie ? récit d'audience

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5 years

Le @Conseil_Etat annule les décisions par lesquelles le tribunal administratif de Paris a ordonné en référé à France Télévisions d’inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat du 4 avril sur France 2

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4 years

A lire dans l' AJDA de lundi la chronique du Conseil d'Etat sur les vingt ans du référé-liberté, et son importance prise pendant l’état d’urgence sanitaire. Parvenu à l’âge adulte, il faut souhaiter que ce référé conserve longtemps ses traits de jeune homme

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#PlanEtudiants Les 20 mesures

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En exclusivité, la prochaine tribune de l'AJDA

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Sur le dialogue des juges, retrouvez ici la tribune du Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui est publiée dans l' @AJDA_Dalloz de la semaine

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A lire, en exclusivité, la tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz de Sophie Nicinski, la petite Agnès Blanco transportée dans une époque très actuelle

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2 years

"Les dix ans de la jurisprudence Danthony", un dossier à découvrir dès lundi dans le n° 14 de l' @AJDA_Dalloz .

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2 years

La CEDH vient de condamner pour la neuvième fois la France pour la privation de liberté de mineurs migrants. Un décryptage à découvrir dès lundi dans le numéro 27 de l' @AJDA_Dalloz .

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3 years

En exclusivité la Tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz

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Le code général de la fonction publique est paru !

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4 years

Retrouvez dans l'AJDA de lundi la chronique du Conseil d'Etat et une étude très complète de Caroline Lantero sur le droit de la responsabilité hospitalière

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3 years

La Tribune de Anne Jacquemet-Gauché à retrouver dès lundi dans l' @AJDA_Dalloz

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6 years

"Enfin, le code de la commande publique!", un dossier à lire dans le prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz

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"Les éoliennes plient devant les madeleines"

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4 years

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

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1 year

En exclusivité la Tribune du prochaine numéro de l' @AJDA

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3 years

A lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi un dossier sur le droit de la commande publique et les droits fondamentaux. Un rapprochement qui, sans être évident, présente des croisements nombreux.

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5 years

Dossier "Décentralisation" à paraître lundi prochain, l'AJDA fait un arrêt sur image du paysage local actuel et les relations Etat-collectivités.

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Le maire, le covid et les circonstances locales

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4 years

L' @AJDA_Dalloz revient avec un numéro consacré au coronavirus. Retrouver le sommaire du numéro à paraître lundi 27 avril.

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3 years

Nouvelle condamnation de la France par la CEDH du fait de la loi « anti-Perruche »

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2 years

Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas l’expulsion de l'imam Hassan Iquioussen considérant que l'atteinte au droit à mener une vie familiale normale n'est pas disproportionnée (CE, ord. 30 août 2022, n° 466554)

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4 years

Naissance de la théorie « des circonstances particulières »

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4 years

La crise sanitaire continue d'alimenter la réflexion juridique. Vous pourrez ainsi lire dans le prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz une étude (Dés)ordre et tolérance de Fanny Grabias ainsi que deux jurisprudences

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6 years

Enfin! Le code de la commande publique (partie législative et partie réglementaire) a été publié ce matin au JO!!!!

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En exclusivité la tribune de Patrick Frydman, commissaire du gouvernement sur l'arrêt Nicolo

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2 years

"Une nouvelle vision de la haute fonction publique". Un dossier à parcourir dès lundi dans le n° 12 de l' @AJDA_Dalloz . #Fonctionpublique

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6 years

Aujourd’hui au Conseil d’Etat, dernières séances d’assemblée du contentieux sous la présidence de Jean-Marc Sauvé

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« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe »

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3 years

Retrouvez lundi dans l' @AJDA_Dalloz un dossier sur les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative

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4 years

A lire lundi dans l' @AJDA_Dalloz une étude en droit comparé sur la gestion de la Covid-19 sous l'angle de la liberté de manifester. Et aussi l'interview de Jean-Denis Combrexelle qui quitte la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat

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4 years

L'AJDA paraîtra lundi prochain, comme chaque semaine, grâce au travail exceptionnel des équipes #Dalloz et de nos auteurs formidables qui rédigent et relisent jusqu'au dernier moment. Merci à tous ! Retrouvez ici le sommaire du numéro de lundi

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4 years

Retrouvez lundi, dans l' @AJDA_Dalloz , la chronique du Conseil d'Etat qui ouvre son prétoire aux recours contre les circulaires et instructions avec, en prime, une explication très didactique sur le fichage d'une décision

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8 years

L’arrêté a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, de conscience et à la liberté personnelle

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4 years

A lire dans l' @AJDA_Dalloz qui paraîtra lundi 26 une étude sur le contrôle des mesures de police pendant l'état d'urgence sanitaire mais aussi la chronique du Conseil d'Etat sur les deux avis récents rendus en matière de contentieux de l'urbanisme

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Une fois n'est pas coutume, la chronique du @Conseil_Etat portera sur le contentieux fiscal, plus précisément sur son autonomie par-rapport au contentieux général

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En exclusivité la Tribune du prochain numéro de l'AJDA

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A lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi, notamment deux études autour de la crise sanitaire, le droit de réquisitionner et la commande publique

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5 years

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj en cas de recours gracieux

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4 years

L'AJDA se confine mais l'AJDA publie. Retrouvez ici le sommaire du numéro qui paraîtra lundi. Et surtout, à tous, prenez soin de vous #SolidariteCOVID19

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4 years

A lire dans l' @AJDA_Dalloz de lundi une étude de Philippe Terneyre sur les concessions autoroutières

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"L'avenir incertain de la fonction publique", un dossier à lire dès lundi dans l' @AJDA_Dalloz

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Recours administratif préalable et liaison du contentieux

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Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini »

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"Il y a manifestement encore des justiciables qui croient en la justice administrative et présentent de nouvelles actions en carence". La tribune de la professeure Hafida Belrhali à paraître dans le prochain numéro de l'AJDA est à lire en exclusivité.

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Consécration du premier « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France »

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La tribune du prochain numéro est à lire en exclusivité !

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5 years

le 20 octobre 2019, l'arrêt Nicolo a fêté ses 30 ans. Pour l'occasion l' @AJDA_Dalloz lui a consacré un dossier à lire dans le prochain numéro

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Le dossier "20 ans de référé" à paraître lundi dans l' @AJDA_Dalloz revient sur la loi du 30 juin 2000 qui a doté le juge d’outils procéduraux pour traiter l’urgence en lui laissant une marge d’interprétation assez large.

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La tribune du prochain numéro est à lire en exclusivité!

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M. Bruno LASSERRE, conseiller d’Etat, est nommé vice-président du Conseil d’Etat, à compter du 29 mai 2018.

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3 years

A lire au sommaire de l' @AJDA_Dalloz lundi, une étude de Vivian Laugier sur le contrat administratif rétroactif et une actualité législative de Laetitia Janicot et Michel Verpeaux sur les expérimentations de l’article 72 de la Constitution.

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La tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz est à lire en exclusivité !

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Juste avant la pause de l'été, voici le dernier sommaire de l'AJDA qui sera publié lundi 5 août. Au sommaire, notamment, la chronique de jurisprudence de la CJUE. Excellentes vacances à tous nos lecteurs. Nous vous retrouvons pour le numéro du 9 septembre.

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A lire dès aujourd'hui la Tribune du prochain numéro de l'AJDA

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Le TA de Cergy-Pontoise expérimentera un Télérecours citoyen à partir d’avril 2018 #ConseilEtat

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Au sommaire de l' @AJDA_Dalloz de lundi, retrouvez la chronique du Conseil d'Etat mais aussi une étude de B. Guillaumin sur la formation spécialisée du Conseil d'Etat

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"Les imperfections de la responsabilité administrative", un dossier à lire dans le numéro 36 de l' @AJDA_Dalloz

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La tribune du prochain numéro de l' @AJDA_Dalloz est à lire en exclusivité !

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Quand Ternon croise Danthony [abonnés]

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Retrouvez lundi dans l' @AJDA_Dalloz la chronique du Conseil d'Etat sur la dernière décision de la section du contentieux et sur le régime de responsabilité en matière d'amiante

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Retrouvez lundi dans l' @AJDA_Dalloz un dossier sur la place de la gratuité dans le service public, à travers 3 exemples : l’enseignement supérieur, la justice administrative et les transports

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