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Patrice Spinosi

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Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Paris
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3 years
« Honte à nous », édito in ⁦ @JCP_G
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Le rappel des chiffres objectifs des actions contentieuses menées par la #LDH démontre leur nécessité. Les porter est, pour moi, une fierté.
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2 years
Triste mais juste constat sur les dérives du populisme judiciaire in @lemondefr
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6 months
La CEDH reconnaît aujourd’hui, sur notre requête, que méconnaissait les libertés de circulation et d’expression la pratique policière des «nasses » à l’occasion des manifestations intervenues avant l’entrée en vigueur du Schéma National du Maintien de l’Ordre, en décembre 2021.
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3 years
« Le Droit c’est plus fort que toi. », édito in @JCP_G
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2 years
« Anticonstitutionnellement », édito in @JCP_G
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5 years
La France condamnée pour ses prisons : une décision "historique". @franceinter
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2 years
« Les femmes et les enfants d’abord », édito in @JCP_G
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3 years
« Irresponsables », édito in @JCP_G
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6 months
Le Conseil d’Etat, sur le recours que nous avons introduit pour @RSF_fr , enjoint, de façon inédite, à l’ @Arcom_fr de contrôler le respect par la chaîne @CNEWS de ses obligations tant au titre du pluralisme de l’information que de son indépendance. La passivité du régulateur des
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3 years
« Fauves en cage », édito in @JCP_G
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1 year
La décision d’hier du @Conseil_Etat qui suspend, sur notre recours pour la @LDH_Fr , l’arrêté du maire de @MandelieuVille ayant interdit le port du burkini sur les plages demontre, une nouvelle fois, l’utilité de l’action de Ligue comme vigie des libertés et de l’Etat de droit.
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1 year
Le rappel des chiffres objectifs des actions contentieuses menées par la #LDH démontre leur nécessité. Les porter est, pour moi, une fierté.
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3 years
« Justice aveugle », édito in @JCP_G
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4 years
« Couvre-feux », édito in @JCP_G
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1 year
« Terroriste intellectuel », édito in @JCP_G
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8 months
« Quelle liberté pour les ennemis de la liberté ? », édito in @JCP_G sur l’obligation de rapatrier en France un ressortissant ouzbek expulsé du fait de soupçons de radicalisation islamiste.
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10 months
Réelle victoire obtenue pour la @LDH_Fr devant le @Conseil_Etat lequel enjoint au Ministre de l’intérieur de faire respecter le port effectif du RIO (numéro qui permet l’identification des agents des forces de l’ordre) et d’en garantir la visibilité en modifiant son format.
@Conseil_Etat
Conseil d'État
10 months
⚖️ Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel ➡️ Lire la décision :
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4 years
“Dupond-Moretti”, édito in ⁦ @JCP_G
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2 years
« Violences carcérales », édito in @JCP_G
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2 years
Apres des années d’efforts, la @ECHR_CEDH fait enfin droit à notre demande et condamne la France pour avoir fiché illicitement pendant 20 ans les personnes supposées homosexuelles cherchant à donner leur sang.
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3 years
Pénalisation de la prostitution, itw sur la communication par la CEDH de 260 requêtes de travailleurs du sexe, in Le Point
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2 years
« Écoterroriste », édito in @JCP_G
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3 years
« Passe-partout », édito in @JCP_G
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3 years
« Non mais j’te jure ! » édito in @JCP_G
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2 years
« (Dé)tresse du genre », édito in @JCP_G
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3 years
« 3ème sexe », édito in @JCP_G
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2 years
« Le Capitole et la roche Tarpéienne » édito @JCP_G concernant le procès de nos confrères Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras
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4 years
“C’est arrivé près de chez nous...”, edito in @JCP_G
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11 months
« La presse sous pression », édito in @JCP_G sur la perquisition et la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux.
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7 months
« Cour suprêmes : le dernier rempart », édito @JCP_G sur la pression qui s’exerce sur le Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’immigration au regard de la tension subie dernièrement par d’autres cours suprêmes étrangères.
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5 months
« Pluralisme et liberté de la presse » édito dans @JCP_G sur la différence de perception de la liberté des medias en France et aux Etats Unis et les risques de dérives du modèle américain.
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1 year
Nouvelle condamnation de l’administration pénitentiaire sur un recours engagé au nom de @OIP_sectionfr Combien de juges faudra-t-il saisir pour que le gouvernement comprenne enfin l’urgence de régler la situation carcérale française ? Que d’efforts pour de si petits résultats…
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Conseil d'État
1 year
⚖️ Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention ➡️ Lire l'ordonnance :
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1 year
«Cour de cassation : la tentation de la modernité », édito in @JCP_G
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2 years
Remarquable et courageuse tribune de Dominique Simonnot. Une goutte d’eau d’intelligence humaniste face au torrent des préjugés répressifs. L’indépendance n’est pas un vain mot. @CGLPL
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CGLPL
2 years
Dominique Simonnot  @CGLPL : « Le vrai scandale, ce n’est pas le karting, mais l’état lamentable de nos prisons »
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9 months
La menace du populisme augmente et avec elle les pressions sur l’état de droit. Soyons vigilants ! Les compromis quotidiens pour nos libertés que nous tolérons aujourd’hui sont autant de risques que nous prenons de voir la France basculer demain.
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5 years
“Pia”, édito in ⁦ @JCP_G
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4 years
Illégalité des arrêtés municipaux imposant le port du masque dans l’espace public. @franceinfo
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5 years
“Colloque 2.0” édito in @JCP_G
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4 years
« Femmes », édito in @JCP_G
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4 years
« Déconfinés », édito in @JCP_G
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4 years
Loi sur la sécurité globale et état d’urgence sanitaire, itw in @libe
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4 years
« Confinés », édito in @JCP_G
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2 years
1992-2022, « Lysias fête ses 30 ans ! » à la maison du barreau. Quelle relève ! Bravo à tous pour votre talent.
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1 year
Eclairage dans @lemondefr sur l’action engagée devant la CEDH avec l’association Dignitas pour la reconnaissance d’un droit à mourir dans dignité. « Méditer la mort, c’est méditer la liberté : celui qui sait mourir ne sait plus être esclave ».
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2 years
« Noli me tangere », édito in @JCP_G
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9 months
« Pologne : démocratie en sursis », édito in @JCP_G sur le bilan de la situation politique en Pologne et les risques d’atteintes à l’état de droit en Europe.
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2 years
« Bas les masques ! », édito in @JCP_G
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3 years
Itw sur les propos de certains hommes politiques contre les juridictions suprêmes nationales ou europennes in @lopinion_fr
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5 years
« Conseil constitutionnel, opération séduction », édito in @JCP_G
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4 years
« L'État s'est comporté comme un surveillant de cour d'école », itw via @LePoint
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5 years
« Salomon » édito in @JCP_G
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5 years
"Le spectacle de la justice", édito in @ JCP_G
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2 years
C’était un immense écrivain doté d’une intelligence et d’une générosité rare. Dans un temps où le manque de figures humanistes se fait cruellement sentir, le vide laissé par celles qui disparaissent n’en est que plus grand.
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5 years
"Faire silence et reconstruire", édito in @JCP_G
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4 years
“Accepter l’idée qu’Yvan Colonna sorte de prison”, itw in @Corse_Matin
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4 months
« Gourous naturopathes », édito dans @JCP_G sur la saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel concernant le nouveau délit de « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins » institué par le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
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4 years
« L’etat d’urgence permanent », edio in @JCP_G
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5 years
Surpopulation carcérale : le silence du gouvernement est un scandale. itw in @LEXPRESS #OIP #CEDH
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1 year
« Humusation » édito in @JCP_G
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5 years
“Carton jaune”, édito in @JCP_G
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5 years
« Bikini », édito in @JCP_G
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5 years
Annonces d’Edouard Philippe : un durcissement très violent de la politique sécuritaire du gouvernement
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C’est tenu aujourd’hui la 3eme rencontre du « triangle de Weimar des avocats » intitulé « Rethinking the Rule of Law ? Revolutionise it ! ». A l’aube d’une élection décisive la Pologne est un miroir pour l’avenir de nos démocraties. Notre soutien est d’autant plus nécessaire.
@Amb_Francji
La France en Pologne 🇫🇷🇪🇺
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Ambasador @EdePoncins gościł dziś w Rezydencji Francji delegację z paryskiej Izby Adwokackiej, której przewodniczy Julie Couturier. Delegacja przyjechała do Polski w ramach konferencji #Tr ójkątWeimarski 🇫🇷🇵🇱🇩🇪 Adwokatów. Życzymy owocnych rozmów.
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6 years
"LBD : la police et les manifestants se renvoient la balle" sur via @franceinter
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5 years
"Protection divine", édito in @JCP_G
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