@ALeaument
Comment vous expliquez votre proposition d’abrogation de la loi antisquat ?
Par exemple, l’article 17 de la DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,