Doctor of Laws
@UAntwerpen
/ Master of Laws
@UCLouvain_be
/ Bachelor of Laws
@UB_Rumuri
.
Human Rights. Family Law. Civil and Criminal Justice. Constitutional Law.
1.Le Ministère ayant la Culture dans ses attributions du Burundi déplore le comportement d'une certaine Lauria Claudine Nzirumbanje qui a montré sa nudité lors de sa participation à la compétition Miss Earth en Philippines, ainsi que sa photo qui circule sur les réseaux sociaux.
On le remarque quand on enseigne à l'université. Il y a des étudiants qui ont un niveau équivalent à celui de certains élèves de l'école primaire. Même en Master.
C'est extrêmement inquiétant! En 4 ans, il y a eu une chute de 12%! Qu'est-ce qui se passe? Quelles vont être les conséquences pour la nation au cours des décennies à venir? Comment est-ce qu'on se prepare à les mitiger? Enfin, comment arrêter la descente et amorcer la montée?
Le droit burundais réglemente deux sortes de divorces: le divorce pour cause déterminée et le divorce par consentement mutuel(depuis 1980).Même le droit coutumier burundais reconnaissait la possibilité des époux de divorcer. Divorce n'est pas un crime.
8 mars: journée internationale des DROITS des femmes. Ce n'est pas pour festoyer mais pour prendre conscience de l'intérêt de lutter pour leurs DROITS souvent bafoués.
Un gouverneur d'une province n'a aucune compétence de modifier les conditions requises pour se marier. Seul le parlement le peut. L'immixtion des administratifs dans l'exercice des libertés publiques devient de plus en plus inquiétante.
🔰 A partir de l'an 2025 en
@NgoziProvince
:
💍 Avant de se marier, chaque
#jeune
homme devra posséder une maison en dur et un champ de
#caf
é
🦶🏽 Personne ne marchera pieds-nus dans la rue
🧾 Une amende de 5.000 FBu sera infligée à toute famille dont un
#enfant
souffrira de
🤗 Marcher pour vaincre la pénurie de carburant : le conseil de l’
#Ombudsman
👉 Lors d'une réunion avec les autorités administratives de la commune de
#Mukaza
en
@MairieBuja
ce 8 juillet, l'Ombudsman a réagi aux plaintes des citadins concernant les perturbations des transports
L’Ambassadeur du
#Burundi
auprès des
@UN
à New York S.E.
@ManiratangaZph1
appelle à la reconnaissance du
#G
énocideHutu de 1972 et à une justice internationale impartiale. Il estime que le moment est venu pour que les crimes contre l’humanité soient traités sans discrimination
🎂🇧🇮
#Burundi
| Le 16 juin 2024: c'est la fête des Pères. Bonne fête au Père de la Nation, le Président de la République
@GeneralNeva
, qui fête aussi dans deux jours ses 4 ans à la tête de l'Etat.
Le Général Major Evariste Ndayishimiye, c'est l'assurance tous risques en matière
Strictement interdit de faire louer une maison à une personne sans emploi à
#Mutimbuzi
en
@BujumburaProv
. La mesure est du gouverneur de cette province
#Burundi
Aucune infraction appelée" pratiques occultes" n'existe dans l'arsenal pénal burundais. Or, nul ne peut être poursuivi pour un fait ne constituant pas une infraction au moment où il a été commis. Simple. Basique.
🔴 Quatre hommes de la colline
#Kivuvu
en commune
#Bugendana
(
@Gitega
) sont en prison, accusés de "pratiques occultes"
💀 Des crânes d'animaux et autres objets difficilement identifiables ont été saisis lors d'une fouille à leurs domiciles ce 16/11/2023
💬 Lors d'une réunion
Cette personne pourrait être poursuivie pour "union libre", infraction punissable d'un mois à trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 100 mille à 200 mille BIF( art. 42 de la loi de 2016 réprimant les violences basées sur le genre).
Il a laissé sa femme et ses 3 enfants(USA) pour venir clandestinement doter et se marier avec une jeune fille de Ngozi. Il se convertit à l’Islam pour contourner la décision administrative. Sa femme officielle réclame justice.
Il s’appelle Edison Abayo. D’origine
Le droit de plus en plus malmené.
Demander de dénoncer l'auteur de la grossesse est absurde.
Pour établir la paternité, il y a des procédures. Ça ne se fait pas à l'hôpital!
🔴🤰🏽 "Toute fille/femme célibataire enceinte qui ne dénoncera pas l'auteur de la grossesse ne devrait pas bénéficier de la gratuité des soins pour l'accouchement", a déclaré la Ministre Lydwine Baradahana (
@mspls_bdi
), suite à une proposition d'un sénateur lors d'une séance de
@InesKid1
Normalement une loi n'a pas d'effet rétroactif. Elle régit les situations qui naissent postérieurement à son entrée en vigueur: la construction des parcelles attribuées après 2016.
Au lieu de toujours compter sur les grâces présidentielles, faisons tout pour que les personnes ne soient pas injustement condamnées. Le système judiciaire est en l'occurrence interpellé.
The University of Burundi wants to pay a PhD Holder USD 600 as a starting salary... So, the interview ended because I hysterically started laughing... I realized, the starting salary for a Master's Degree Holder is USD 250. 😆. We take so much for granted in Kenya. Not going.
Une personne a retiré illégalement une somme d'argent. On lui donne 30 jours pour comparaître devant une commission pour rembourser volontairement. Sinon il sera considéré comme un voleur. Ci-gît le droit pénal.
⚠️ "Le
@MFPTE_bdi
a mis en place une commission chargée de l'enquête sur les fonctionnaires fictifs. Cette commission commencera ses travaux dès le 3 juin 2024 pour une durée d'un mois, afin d'accueillir toutes les personnes souhaitant rembourser les fonds indûment perçus. Passé
🔴 Fablice Manirakiza (
@FabsVision
) yasavye igisabo Umukuru w’Igihugu
@GeneralNeva
, co kwubaka isoko nkuru ya Bujumbura.
=====================
Hari mu nama rukokoma ihuza Umukuru w’igihugu n’abarundi baba mu mahanga, yatanguye unomunsi igenekerezo rya 30/7/2024, hariya mu ntara
C'est tout le système éducatif qu'il faut repenser de fond en comble.
Beaucoup de sections de l'école fondamentale n'ont pas de débouchés adéquats au niveau de l'université. Du coup des orientations deviennent cocaces.
On le remarque quand on enseigne à l'université. Il y a des étudiants qui ont un niveau équivalent à celui de certains élèves de l'école primaire. Même en Master.
@JosJonesNkunz
@nellynadia3
Ba ba féministes ngo "Men are trash" kandi bamwe ari bihamagarira amagorwa kubera agasomborotso nka ka Bakame kakoze ingwe mu maso ngo irasinziriye.
Mbabajwe n'abana bafatwa Ku nguvu.
Nayo ba
@JosJonesNkunz
ni ba barenderegere yugururiye ingwe.
Jojo,niwaba ukora muri MSF,pardon.
Un fugitif ?hari umutahe mwanditse murambura!
Reka mumwanya uri imbere ndabereka ko mwe na Media Box muriko murabesha!
Nivyo muvuga ko mwatanguye atarivyo!
#Burundi
Quid des constructions en
@MairieBuja
?
@Capt_Dukundane
appelle les propriétaires des parcelles à se conformer au code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de 2016.
📻 Isaïe Nzomurambaho, le
#Jeune
avec un poste radio fabriqué à la main : ce natif de
#Matongo
en
@KayanzaProvince
, âgé de 13 ans, le
@MagazineJimbere
l'a rencontré sur le Boulevard de l'Uprona en train de divertir les passants, comme il le fait par ailleurs depuis quelque temps
L'ordonnance appliquée par
@OBR_BI
est inconstitutionnelle. En effet, en vertu de l'art. 164 point 5 de la Constitution, les questions financières sont du domaine de la loi. La loi budgétaire (art. 82) ne vise que les débits de boissons (et non les restaurants).
#Etatdedroit
!
🖥️ "Désormais, en commune
#Rumonge
(
@RumongeProvince
), les nouveau-nés seront enregistrés directement à la maternité", a indiqué Augustin Minani, l'admicom, ce 19 juillet 2024, lors du lancement officiel d'un système digitalisé des services de l'État civil dans cette commune
🤵🏿
Note de la Cour suprême du Burundi, constitue non seulement un Pas en arrière par rapport à l'avancée de la jurisprudence en matière succesorale,mais constitue à Mon avis ,une violation flagrante de la Constitution
Le Mineduc rappelle que l'information relative au programme de bourses coparrainées UNESCO-CANADA 024-025 est en cours de vérification au Ministère des Affaires Etrangères. Le Mineduc recommande de ne pas postuler à ce programme en attendant l'issue de cette vérification
La loi burundaise est claire. Si l'enfant est naturel, c à d né en dehors du mariage, et qu'il n'est pas simultanément reconnu par son père, l'acte de naissance ne mentionne que la mère.
@amanirakiza
Please help us understand cause this is new to us! So the law does not say anything about abana banswe naba papa babo ko batokwandikishwa? Canke birabujijwe ko biyandikisha baronke birth certificate?
⚖️
#Burundi
Condamné par le 1er juge à une amende de 50 mille Fbu -déjà payée-,
@BirizanyeLeo
, Secrétaire Exécutif Permanent de
#Ntega
est transféré à la prison de
@NgoziProvince
; le Parquet Général près la Cour d'appel de
#Ngozi
ayant interjeté appel. "Aucun vice procédural"
🏬 "La restauration et le logement des étudiants de l'
@UB_Rumuri
ne devraient pas incomber à l'État", Daniel Gélase Ndabirabe, président de la
@nshingamateka
, ce 21/08/2024 lors d'une séance plénière avec François Havyarimana (
@MENRS4
)
🗣️ Il déclare que 'l'État n'est pas en
La loi des hommes n'interdit pas de "goûter".
Mais aucune obligation de se marier après. On peut goûter et trouver que c'est bon et décider de ne pas se marier.
En dépit du fameux "contrat".
💁🏾♀️ L’objet du contrat, il est là, il s’agit d'un mariage visé.
‼️ Par contre, ce qui pose problème, c'est la licéité du contrat. Peut-on vraiment « goûter » avant de décider de se marier à quelqu’un ? 🧐
📑 Le code des personnes et de la famille n’en dispose pas ainsi.
Ce que j'ai trouvé dans le code pénal burundais: "Est punie d’une servitude pénale de deux à cinq ans et d’une amende de deux cent mille francs burundais, toute personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou préposé ou agent d’une
Je n'y ai pas cru mes yeux🙄🙄Est ce vrai-politiquement et/ou juridiquement - qu'en cas de révocation d'une quelconque fonction publique (politique ou non politique, a-politique), l'on a plus droit d'exercer une fonction dans le secteur privé?
#burundi
La déclaration faite récemment par le Ministre de l'intérieur appelant au refus d'enregistrer la naissance des enfants au père inconnu est donc illégale et a des effets pervers catastrophiques sur les droits des enfants.
🔴⛓️ Le TGI
#Kirundo
a décidé ce 12/07/2023 l'emprisonnement de Ndayishimiye Christella, ancienne élève du Lycée communal de
#Ntega
en
@KirundoProvince
. Sur l'ordonnance de la mise en détention préventive, la "révélation du secret professionnel" est la grande raison qui justifie
@MeDarnaud
D'où l'intérêt d'introduire un autre type de divorce en droit burundais: divorce pour désunion irrémédiable qui ne requiert pas la preuve d'une cause déterminée du divorce
Umwana yavutse ku bavyeyi batubakanye, kugira ngo se amenyekane bigenda gutya: Se we nyene aramwemera ata gahato. Ivyo bitabaye, ni ubutungane bumumwemeza.
code des personnes et de la famille,ivuga iki? nabategetsi barakwiye kuza barasoma amategeko imbere yogufata ingingo ntibasange ingingo zihonyanga amategeko!
🙅🏾♂️ "Plus aucun
#enfant
de père inconnu ne sera enregistré à l'état civil. Avant de mettre au monde, une
#fille
/
#femme
non mariée doit dénoncer l'auteur de sa grossesse, afin que l'enfant naisse reconnu par son père", le Ministre Martin Niteretse (
@MininterInfosBi
) ce 03/07/2023
2. Ce vendredi, le président de la République,
@GeneralNeva
, a inauguré les logements sociaux VIP et VVIP construits en zone
#Buterere
, quartier Kiyange, par la société Come and See Burundi en partenariat avec la
@bhb_burundi
💍
#Ngozi
: "Les 1.300 couples non enregistrés à l'état civil ont jusqu'au 30 juin 2024 pour se régulariser. Et à partir du 30 avril 2024, toutes les personnes mariées trempant dans le concubinage devront avoir mis fin à ces relations"
📌 Ceci a été arrêté par le gouverneur de
🧒🏾 Les 50
#jeunes
(âgés de 10 à 20 ans) en situation de la rue, réunis dans l'association "Abana bo mw'ibarabara natwe turashoboye", se sont lancés dans l'assainissement de la ville de
#Ngozi
depuis 01/04/2024, sous l'encadrement de Melchiade Ndamuhawenima, volontaire s'occupant
@InesKid1
@yigenga
Elle a été jugée,non?Icaha caramwagiriye. Elle a été condamnée. Et le public a le droit de parler d'une condamnation dûment prononcée par un tribunal.
Rien n'indique que "leur jugement est devenu définitif", plutôt est coulé en force de chose jugée. Ça ne transparaît pas dans le décret. Faut-il préciser qu'un jugement coulé en force de chose jugée est un jugement qui n'est plus susceptible de recours
Ces magistrats purgent également des peines d’emprisonnement allant de 1 à 15 ans et payeront des amendes allant de 20.000 BIF à 3.300.000 BIF. Ce qui laisse entendre que leur jugement est devenu définitif.
😟 10 ans avec les mêmes salaires, malgré l'inflation: la colère du personnel de l’Université du
#Burundi
▶️
📌 Les chiffres parlent: selon nos sources, les maîtres-assistants nouvellement recrutés à l’
@UB_Rumuri
toucheraient autour de 550.000Fbu
@Muhiresaka
@DalyNgarambe
@MeDarnaud
Deux personnes pourraient porter l'affaire:une femme burundaise mariée à un étranger dont l'enfant s'est vu refusé la nationalité burundaise ,un enfant né d'une mère burundaise qui s'est vu refusé la nationalité burundaise car son père est étranger
Et pourtant ces gouverneurs n'ont pas les mains qui tremblent s'il s'agit d'appliquer des mesures illégales comme chasser les concubines et leurs enfants....
🍷 Sapor Wine et cié : une règlementation nulle et sans effet ?
« Qui est ce gouverneur qui aurait refusé cette boisson chez lui ? A-t-il été condamné ? Si je dis que je protège mes enfants et que je les garde en sécurité, devrais-je être condamné pour cela ? », a déclaré le
@Anaisniragira
@MeDarnaud
Si la cour suprême trouve qu'il y a un cas de cassation, elle casse et renvoie l'affaire pour un nouvel examen devant le même tribunal mais composé d'autres juges que ceux qui ont rendu la décision cassée ou devant un autre tribunal de même rang.
📌 L'expulsion des concubines a commencé en zone
#Mitakataka
depuis le 23/05/2024. L'opération a commencé sur deux collines, Mitakataka et
#Gahongore
(
@BubanzaProvince
)
🎙️Selon le chef de cette zone, le concubinage perturbait la sécurité des ménages
#Burundi
🔴⚖️
#Burundi
[Affaire Machettes]
Sandra Muhoza inculpée. Depuis ce 18 avril, elle est écrouée à
#Mpimba
. Le canular sur la distribution des machette dont elle s'est approprié à choqué. La prévenue Muhoza ne devrait pas se satisfaire seulement de la solidarité de ses collègues
Pour empêcher qu'un mariage soit célébré, il doit y avoir une opposition. Les motifs de cette dernière sont prévus. Il s'agit de l' existence d'un empêchement au mariage ou absence de la qualité ou conditions requises pour contracter le mariage.
La célébration du mariage est minutieusement réglementée, MWUBAHWA, par le Code des personnes et de la famille (UNE LOI). Ce qui choque la sensibilité individuelle ou n'est pas familier n'est pas, de ce seul fait, illégal. Avec mes salutations distinguées
@amanirakiza
.
🙆🏿♂️ Suite à l'interdiction du commerce de la boisson Sapor Wine, les commerçants de
@Gitega
réclament une indemnisation, car ils avaient "acheté, transporté et constitué des stocks de cette boisson lorsqu'elle était encore autorisée"
⏳ Selon ces commerçants, un délai devrait
2/2
#Burundi
:Après l'enquête à huis clos auprès des magistrats concernés et l'élève Christella Ndayishimiye, le ministre
@DBanyankimbona
a indiqué que les magistrats chargés de ce dossier ont commis l'erreur qui provient de l'ignorance. L'enquête continue, selon le ministre
"Toute personne a droit à la propriété.
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique....ou en exécution d'une décision de justice coulée en force de chose jugée"( art. 36, Const. 2018)
#Burundi
:"Les opérations de rénovation urbaine ne font recours à l’expropriation que pour cause d’utilité publique ou si le propriétaire ne peut ou ne veut participer à ces opérations. (...)", dixit
@Capt_Dukundane
...
Pourquoi les migrants ne vont pas au Japon ? Pourquoi ils ne vont pas en Australie ? Pourquoi ils ne vont pas en Russie ? Pourquoi ils ne vont pas en Chine ? Pourquoi ils viennent seulement en France et en Europe ?
Parce qu'il y a des gens comme madame von der Leyen, comme vous
#Burundi
L’admcom de
#Kanyosha
ordonne que désormais pour être servi en tout document administratif, il faut au préalable avoir un cahier de ménage et un document attestant la participation aux travaux communautaires. A défaut, la personne désireuse ne sera pas reçue
@InesKid1
@niyonkuru2004
Bien sûr que pour que l'infraction de dénonciation calomnieuse soit établie, le ministère public DOIT prouver que le fait dénoncé est inexact, et que l'auteur avait l'intention de calomnier. Si cela n'a pa s été fait, il y a un problème.
Je suis 100% d'accord. Kirungo mérite d'être indemnisée pour dommage moral subi. Mais aura t-elle le courage de trainer en justice l'administrateur? BIG ISSUE.
🙏 mais ceci n'efface pas le fait que les droits des femmes restent précaires. Kirungo a été 'trainée' dans la boue...sa réputation entachée par cette mesure. Mustanteri arabe amusubize umutamana
🏥 À l'hôpital de
#Ngozi
, deux groupes se chamaillent quant au droit de veiller sur un
#jeune
hospitalisé d'une vingtaine d'années
📷 D'un côté, la mère du malade, chrétienne, et de l'autre, la tante musulmane. Cette dernière ne souhaite pas que le malade (également musulman)
Un administrateur communal n'avait aucune compétence pour déterminer le salaire des travailleurs qui ne travaillent pas pour la commune. Ce dernier relève du consentement libre entre les parties prenantes au contrat.
❌ L'admicom
#NyanzaLac
(
@makambaProvince
) revient sur sa décision de fixation des salaires des travailleurs journaliers agricoles, maçons & aide-maçons, et met en garde ceux qui appliqueraient ces tarifs, désormais abrogés, contre des sanctions conformément à la loi
👉🏿 "Cette
@MeDarnaud
@ghystman
Absolument pas. La pénalisation de ce genre de cas est juridiquement critiquable tant au niveau de sa constitutionnalité que de sa conformité au droit international des droits de l'homme liant le Burundi
💸🍽️ L'
@OBR_BI
rappelle tous les propriétaires de restaurants qu'ils doivent payer une somme allant de 50.000 Fbu à 2 millions de Fbu (selon leur catégorie) pour demande d'autorisation de fonctionnement
📅 La date limite de paiement est fixée au 24 janvier 2024
#Burundi