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L’ #Acc èsÀLaJustice au TSS, c’est fournir des outils et de l’information pour aider les personnes à mieux s’y retrouver. Vous pouvez consulter nos décisions pour trouver des cas semblables au vôtre et ainsi vous préparer à l’audience: #SemaineA2J
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💡 Info rapide Vous pouvez passer en revue nos décisions publiées! Cela peut vous aider à comprendre comment des appels semblables au vôtre ont été tranchés. 🌐 #Acc èsÀLaJustice
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La #jurisprudence , savez-vous ce que c’est? Ce sont toutes les décisions des cours et des tribunaux. Elle peut vous aider à comprendre la loi et à présenter des arguments dans le cadre de votre appel. En apprendre plus: #Acc èsÀLaJustice
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3 days
#LSV ? Nous avons une liste de personnes et d’organismes utiles qui peuvent fournir un soutien ou des conseils juridiques gratuits. Les parties appelantes admissibles peuvent ainsi mieux comprendre le processus d’appel. En savoir plus: #SemaineA2J
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Bonne #SemaineA2J ! Nous favorisons l’ #Acc èsÀLaJustice notamment en faisant souvent état de notre travail. La transparence nous tient responsables envers les personnes qui utilisent nos services et aide les parties appelantes à savoir à quoi s’attendre:
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💡 Info rapide Sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti : 📅 Vous avez 90 jours pour faire appel à la division générale lorsque vous recevez votre décision de révision de @ServiceCanada_F . Voici comment les compter 🔗 #Acc èsÀLaJustice
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8 days
Vous préparez votre appel et voulez voir des décisions rendues pour des appels semblables au vôtre? Utilisez notre outil de recherche de décisions! Nous venons d’ajouter des conseils de recherche sur notre site Web. Jetez-y un coup d’oeil : #a2j
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9 days
Votre audience liée à la #SV ou au #SRG à la division d’appel suit une structure : ✅ La ou le membre fait les présentations ✅ Les témoins s’engagent à dire la vérité ✅ Les parties présentent des preuves et des arguments 🔗 #Acc èsÀLaJustice
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Lire des décisions rendues pour des appels semblables au vôtre peut vous aider à préparer votre appel. Voilà pourquoi nous avons mis à jour l’info sur l’utilisation de notre outil de recherche de décisions! Jetez-y un coup d’oeil : #Acc èsÀLaJustice
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#LSV ? Les handicaps ne sont pas toujours visibles. L’ #Acc èsÀLaJustice, c’est notamment fournir des mesures d’adaptation aux personnes qui en ont besoin. Découvrez les services disponibles pour votre audience : #SemaineDesHandicapsInvisibles
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À une audience en #AE à la division générale, la ou le membre : ✅ fait les présentations ✅ résume sur quoi porte l’appel ✅ explique le déroulement de l’audience et quand parler Les témoins doivent s’engager à dire la vérité 🔗
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#SVQ peu importe le type ou le niveau d’appel, il y aura une ou un membre du TSS qui jugera l’affaire, et des parties appelante et intimée? Apprenez-en plus sur les personnes participantes : #a2j #Acc èsÀLaJustice
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#DYK ? Every appeal, regardless of type or level, will have an SST member who presides over the case, an appellant, and a respondent. Learn more about who else may be involved in the process: #a2j #AccessToJustice
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❌Mythe : Le TSS utilise des termes juridiques impossibles à comprendre. ✔️Fait : Nous nous faisons un devoir d’utiliser un langage clair et nous alimentons constamment notre glossaire pour vous expliquer les termes courants. 🔗En savoir plus :
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📣 C’est le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap! Sachez les mesures prises pour éliminer les obstacles qui les empêchent de décrocher et de conserver de bons emplois. #MNSEPSH ➡️
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Un processus clair est essentiel pour bien comprendre votre appel. Dans l’optique du #LangageClair , nous formons nos membres, évaluons la lisibilité de nos décisions et messages et avons simplifié notre site Web : #Journ éeInternationaleDuLangageClair
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Les fournisseurs de soins de santé, les éducateurs, les collègues, les proches et les amis jouent tous un rôle important en encourageant des discussions ouvertes sur la #Sant éMentale, ce qui peut contribuer à réduire la #stigmatisation : #JMSM
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25 days
Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web. Allez voir combien nous en avons publié pendant le deuxième trimestre : #a2j
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30 days
Pour en savoir plus sur notre équipe et notre travail, visitez la page suivante: 🔗 #Acc èsÀLaJustice
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Votre audience liée à la #SV ou au #SRG à la division d’appel suit une structure: ✅ La ou le membre fait les présentations et résume l’appel ✅ Les témoins s’engagent à dire la vérité ✅ Les parties présentent des preuves et des arguments 🔗
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