Le Conseil d'État vient d'exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai...

Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de...

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”Pour un résumé de l'affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de...

Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de...

Depuis bientôt un an nous luttons au sein du collectif « Stop Contrôles » afin de s’opposer aux effets de la dématérialisation et de l’utilisation du numérique par les administrations à des fins de...

Parce que le monde numérisé grandit chaque jour en étendue et en complexité, parce que ses impacts sur notre planète sont de plus en plus prégnants, parce que les dispositifs de contrôle et de...

Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d'urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d'État car il divulgue de façon injusti...

Plus de trois ans après notre recours, le tribunal administratif d'Orléans vient de confirmer que l'audiosurveillance algorithmique (ASA) installée par l'actuelle mairie d'Orléans – des micros...

L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu'en décembre...

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », issue du règlement européen de censure terroriste que nous...

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, se demande quel rôle ont pu jouer les messageries chiffrées dans l'attaque au couteau à Arras. Il a aussi évoqué l'idée d'une évolution législative,...

Suite à notre recours, l'ordonnance du Conseil d'État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l'illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et...

Le 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une proposition de loi de « sécurité globale ». Elle sera débattue par l'Assemblée nationale le 4 novembre, dans une urgence inouïe que rien...

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de...

La CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud « ne saurait être légalement mis en œuvre ». La CNIL ne propose pas de correctif...

A l'approche de l'élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d'Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale....

Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa...

Le Conseil d'État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé...

Communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi "Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027" a commencé à être discuté au Sénat, et son...

Mise à jour du 4 août 2021 : nous venons de recevoir ce courrier de la CNIL nous donnant plus de précision sur la décision rendue au Luxembourg. En résumé : l’autorité du Luxembourg a bien reconnu,...

Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l'espoir qu'il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos données personnelles une vulgaire monnaie d'échange. Porté·es...

Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version. L'urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L'Assem...

L'Assemblée nationale vient d'adopter une nouvelle loi pour légaliser l'usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil...

En 2015, les forces de l'ordre ont acquis, en secret, un logiciel d’analyse d'images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Depuis huit ans, le ministère de l'intérieur dissimule le...

La loi « sécurité globale » a été adoptée hier en commission des lois de l'Assemblée nationale (relire notre première analyse de la loi). Un premier constat s'impose aux personnes qui ont suivi...

Par un référé-liberté déposé ce jour, La Quadrature du Net demande au Conseil d'État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel Attal de bloquer en Nouvelle-Calédonie la plateforme...

Retrouvez l'ensemble de nos travaux sur l'utilisation par les administrations sociales d'algorithmes de notation sur notre page dédiée et notre Gitlab. « Nous n'avons pas à rougir ou à nous excuser...

Il y a 6 semaines, la députée En Marche Laetitia Avia déposait une proposition de loi « contre la haine sur Internet ». Sa mesure phare est d'exiger des grandes plateformes qu'elles suppriment en 24...

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, après avoir été voté en...

Retrouvez l'ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l'utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d'algorith...

Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité...

archived 15 Mar 2024 09:26:29 UTC

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau...

L'article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l'arbre qui cache la forêt d'une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la...

Hier, sur demande du ministère de l'Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d'être dénoncés par la...

Expérimenté depuis le mois d'août 2021 dans trois départements de Métropole, le service Mon Espace Santé (qui prend la suite du Dossier Médical Partagé) a été généralisé à l'ensemble de la population...

Nous signons aux côtés de 186 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadr...

Extrait du code source de l’algorithme de notation transmis par la CAF. Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins...

Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d'État...

Le vendredi 21 juin, le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé passée presque inaperçue concernant Veesion, la start-up française de surveillance algorithmique des « vols » en supermarchés....

« Overdose d’autoritarisme », « adoption hâtive de lois », « politique absurde »… Penseurs telle Barbara Stiegler, associatifs, défenseurs des libertés, syndicats, politiques s’inquiètent des mesures...

Retraité·e, étudiant·e, chômeur·se, parent, agriculteur·ice ou bénéficiaire de l’Assurance maladie : quelle que soit notre situation, nos données les plus intimes viennent nourrir des dizaines...

Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines. En vue de cet évènement, l’État a mis en œuvre tous les pouvoirs sécuritaires accumulés ces dernières années :...

Ce matin, Mounir Mahjoubi a présenté au public son « plan d'action contre les contenus haineux en ligne », qu'il compte mener aux côtés de Marlène Schiappa et de la députée En Marche Laetitia Avia....

Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d'un fichier de recensement des changements d'état...

Trois décrets récents visent à élargir les données collectées dans des fichiers utilisés notamment par la police et la gendarmerie. Ces nouvelles dispositions suscitent l'inquiétude des défenseurs...

Demain, mercredi 9 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale discutera de la proposition de loi concernant la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », introduisant en...

L'Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis...

Par une ordonnance rendue aujourd'hui, le Conseil d'État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et...

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d'accoutumance et de banalisation de tels...

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les...

Alors que le choix d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale au lendemain des élections européennes risque de renforcer le poids de l'extrême droite, nous partageons l'inquiétude exprimée...

Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux...