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3 years

Le Juge Dieudonné KALUBA DIBWA est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.

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3 years

LA RENTRÉE JUDICIAIRE EST CONFIRMÉE POUR CE SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 A 10h00 AU PALAIS DU PEUPLE

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6 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 12 MARS 2024

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1 year

#EXTRAIT DE RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 21 AOÛT 2023

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8 months

Ce samedi 20 Janvier, le Président Félix Tshisekedi a officiellement pris ses fonctions pour un second quinquennat à la tête de la République Démocratique du Congo (RDC). Il a prêté serment devant la Cour constitutionnelle au cours d’une audience solennelle publique et foraine.

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8 months

EXTRAIT DE RÔLE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 A 11HEURES AU STADE DES MARTYRS.

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8 months

#EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 8 JANVIER 2024 Lieu : Salle Marcel LIHAU de la Cour de Cassation

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2 years

# RÉSUMÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l'ancien Président de la République et l'ancien Premier Ministre. Lire la suite sur le lien: © Cellule de Communication

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3 years

Remise et reprise entre le Président a.i de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Evariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA, et le Président élu et investi de cette Haute juridiction, Dieudonné KALUBA DIBWA.

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3 years

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE #PUBLIQUE DE CE LUNDI 25 OCTOBRE 2021 A 10H00

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3 years

#Extrait de rôle de l'audience publique La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de prestation de serment, appellera à son audience publique et solennelle de ce mardi 26 octobre 2021 à 14h00

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1 year

#EXTRAIT DE RÔLE La Cour constitutionnelle, siégeant en matière répressive, appellera à son audience publique de ce lundi 04 septembre 2023 à 13H, l’affaire suivante: R.P 0002: M.P C : Messieurs MATATA PONYO MAPON Augustin, GROBLER CHRISTO STEPHANUS et MUTOMBO NYEMBO Déogratias.

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5 months

#FAKE NEWS @wembi_steve

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2 years

#ELECTION DU #PRESIDENT DE LA #COUR #CONSTITUTIONNELLE #RDC Au cours de son assemblée plénière élective ténue ce mardi 21 Juin 2022, la Cour constitutionnelle a procédé à l’élection de son nouveau Président, le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été élu par ses pairs.

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3 years

#RDC - #BELGIQUE 23.08.2021| Vers un partenariat entre les cours constitutionnelles de la RDC et du royaume de Belgique.

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024 CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation PAGE 1-4

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3 years

#ElectionDuPr ésident

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3 years

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1 year

#Extrait de rôle de l’audience publique de ce lundi 25 septembre 2023 à 13 heures.

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8 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 9 JANVIER 2024 #Contentieux des #resultats à #l 'élection #presidentielle .

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3 years

Retrouvez, en suivant ce lien, le résumé de l’audience publique de ce jour :

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1 year

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu en audience, ce mardi 25 avril 2023, le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, le Commissaire Divisionnaire Principal Benjamin Alongabony.

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3 years

#Electiondupr ésident

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7 months

#EXTRAIT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales appellera à son audience publique de ce lundi 5 Février 2024 à 11h30. Salle: Marcel LIHAU de la Cour de cassation.

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôle #AudiencePubliqueDu01Juillet2021

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6 months

ALERTE AUX FAKE NEWS ! Nous exhortons nos lecteurs à être vigilants face aux fausses nouvelles. Une fausse rumeur circule sur les réseaux sociaux donnant pour mort le Secrétaire de la Cour Constitutionnelle.

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1 year

La Cour constitutionnelle, siégeant en matières de conformité, de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, appellera à son audience publique de ce jour les affaires ci-dessous : Retrouvez la suite de l’extrait de rôle de l’audience ce lien :

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18 days

Couverture santé, prévoyance et frais funéraires des Magistrats congolais: Le CSM et Activa RDC signent une convention d'assurances. Le Président du CSM, Dieudonné Kamuleta et le DG de d'Activa-RDC, ont signé une convention d'assurances en faveur d'environ 5000 magistrats du pays

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3 years

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE, PUBLIQUE ET FORAINE DU 16 OCTOBRE 2021 EN CAUSE : LA RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR L'EXERCICE 2021-2022

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024 CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation #PAGE 5-8

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1 year

#Jour3 #Kinshasa #capitale #mondiale du #droit #constitutionnel Retour en images de la clôture du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral à Kinshasa.

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2 years

#RDC 14.07.2022| #COUR_CONSTITUTIONNELLE #AUDIENCE_PR Le Président Tshisekedi a reçu en audience ce jeudi à la Cité de l'union africaine, le Président de la cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Dieudonné Kamuleta Badibanga.

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1 year

Le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta a reçu ce mardi 11 Avril 2023 dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle les candidats magistrats qui avaient organisé une marche de revendication.

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1 year

RETOUR EN IMAGE Le Président Félix Tshisekedi a lancé, ce samedi, la 1ère session formation de 2 500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours.

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3 years

Téléchargez, en suivant ce lien, la copie certifiée conforme à l'original de l'arrêt R.Const. 1272 du 4 décembre 2020, cadre de l'exception d'inconstitutionnalité en droit congolais :

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3 years

PRESTATION DE SERMENT : 12 membres du bureau de la CENI récemment investis par ordonnance présidentielle. Avec à leur tête Denis Kadima Kazadi, la nouvelle équipe de la CENI a prêté serment devant les juges de la Cour Constitutionnelle. Lire la suite :

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3 years

COMMUNIQUE NÉCROLOGIQUE

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1 year

#RDC : Du 18 au 20 mai , Kinshasa sera la Capitale mondiale du Droit constitutionnel.

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1 year

𝐒𝐚𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝟔 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐊𝐢𝐧𝐬𝐡𝐚𝐬𝐚 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 𝐚̀ 𝐊𝐢𝐧𝐬𝐡𝐚𝐬𝐚?

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1 year

#Kinshasa #capitale #mondiale du #droit #constitutionnel du 18 au 20 Mai 2023 @Presidence_RDC #justice #conseil_constitutionnel #colloque #Internacional

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2 years

Dans le cadre de la diplomatie judiciaire, à la tête d'une forte délégation, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Dieudonné KAMULETA BADIBANGA s'est rendu aux Nations Unies et au Département d'Etat Américain.

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 22 AVRIL 2024 #CORRECTION D'ERREURS MATÉRIELLES #PAGE1 -4

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 29 MARS 2024

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1 year

#KINSHASA #CAPITALE MONDIALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DU 18 AU 20 MAI 2023 Retourne en image de l’ouverture du colloque scientifique sur la Justice constitutionnelle et le contentieux électoral. Savoir plus sur lien:

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7 months

SUITE DE L'EXTRAIT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales appellera à son audience publique de ce lundi 5 Février 2024 à 11h30. Salle: Marcel LIHAU de la Cour de cassation.

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16 days

Visite d'inspection: Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle a, en effet, effectué la ronde de la bâtisse avec un regard soutenu sur le déroulement des travaux. La sérénité et la jovialité qui se lisaient sur son visage témoignent d'une certaine assurance.

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5 months

@YvesBuya1 FAKE NEWS

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1 year

#EXTRAIT DE RÔLE La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de #contentieux de candidature, appellera à son audience publique de ce vendredi 18 Août 2023 à 11heures les affaires ci-après :

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3 years

Cour Constitutionnelle: Procès Ministère public contre Matata Ponyo et consorts dans l'affaire dite du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, la première audience a eu lieu ce lundi 25 octobre, en la salle d'audience de la Haute cour.

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3 years

La page Facebook officielle de la Cour constitutionnelle a été certifiée. Nous vous prions de la suivre : Il est par ailleurs important de savoir que les formalités liées à la certification du compte Twitter sont en cours.

Cour constitutionnelle RDC | Kinshasa

Cour constitutionnelle RDC, Kinshasa. 40,727 likes · 794 talking about this · 585 were here. Page officielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

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3 years

Le CREEDA adresse ses félicitations et encouragements à la Cour constitutionnelle pour les avancées enregistrées dans la bonne administration de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo :

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3 years

#Cour_ConstRdc #Communiqu éDePresse #AudiencePubliqueDu12Mars2021

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôle #AudiencePubliqueDu21Mai2021

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5 months

FAKE NEWS @henrifayol17 @YvesBuya1

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3 years

RDC-BELGIQUE DIPLOMATIE JUDICIAIRE : ENTRE DES PARTENARIATS HISTORIQUES ET UN RETOUR SUR L’ECHIQUIER INTERNATIONAL, LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC EN PLEINE RENAISSANCE Lire la suite sur :

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6 months

ORDONNANCE DE RENVOI N°003/2024 DE LA CAUSE INSCRITE SOUS RP 002 PRÉVUE INITIALEMENT LE 18 MARS 2024, À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 AVRIL 2024 A 10H00.

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3 years

#RDC | 08.02.2022| AUDIENCE PUBLIQUE La Cour constitutionnelle a siégé ce mardi 8 février 2022 en matières d'appréciation de la conformité à la constitution, d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité.

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5 months

#COMMUNIQUE DE PRESSE #ANARQUE

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôle #AudiencePubliqueDu22Juin2021

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1 year

Le Président Dieudonné KAMULETA dans sa casquette de Vice Président de la CJCA à Libreville (Gabon) a présidé la cérémonie d'ouverture de la première rencontre des femmes Juges africaines. Savoir plus sur ce lien:

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1 year

BLOC 2 | INTERVENANTS #Colloque #international sur la #justice #constitutionnelle et le #contentieux #électoral

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1 year

#KARIBU #Boyeyi malamu #Soyez la bienvenue en #RDC #Kinshasa accueille la première délégation des intervenants du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral .

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3 years

#Cour_ConstRdc #Journ éeDeréflexion #LeadershipF éminin #Soci étéÉgalitaire #Kinshasa

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1 year

Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné KAMULETA, a clôturé les travaux de la 1ere rencontre des juges africaines femmes tenue à Libreville au Gabon. Prenant la parole en tant que Vice-Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA.

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1 year

#EXTRAIT DE RÔLE (PARTIE 2) La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de #contentieux de candidatures, appellera à son audience publique de ce samedi 19 Août 2023 à 11Heures les affaires ci-après :

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024 CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation #PAGE 9-12

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6 months

#EXTRAIT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 05 MARS 2024 La Cour constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la constitution et d'interprétation.

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôle #AudiencePubliqueDu31Mai2021

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1 year

A Paris, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga à été reçu ce vendredi 31 Mars 2023 par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel Français.

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôle #AudiencePubliqueDu18Juin2021

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1 year

#Extrait de rôle de l’audience publique de ce vendredi 21 Juillet 2023

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3 years

#RDC 06.04.2021| #Cit éUA Le Chef de l'État, Félix-Antoine TSHISEKEDI Tshilombo, a accordé, ce mardi soir, une audience aux neuf Juges de la Cour constitutionnelle. Une délégation conduite par FUNGA Molima Mwata Évariste-Prince, Président ad interim de ladite Haute Juridiction.

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 22 AVRIL 2024 #CORRECTION D'ERREURS MATÉRIELLES #PAGE5 -8

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3 years

#RDC - #BELGIQUE 24.08.2021| Une nouvelle impulsion dans l’appui du Pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo au travers les programmes de RCN Justice & Démocratie.

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3 years

#Cour_ConstRdc #Communiqu éDePresse #AudiencePubliqueDu09Avril2021 Suivre le lien :

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3 years

Retrouvez, en suivant ce lien, le résumé de l'audience publique de ce vendredi 26 mars 2021 :

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5 months

ORDONNANCE DE RENVOI N°004/2024 La cause inscrite sous RP 002 prévue initialement le 18 Avril 2024, à l'audience publique du Lundi 22 Juillet 2024 à 10 Heures du Matin.

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3 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 31 MAI 2024 #PAGE1 -4

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2 years

#RDC | #EXTRAIT DE #R ÔLE DE L'AUDIENCE #PUBLIQUE DE CE MARDI 20 DÉCEMBRE 2022

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1 year

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024 CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation #PAGE13

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7 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 13 FÉVRIER 2024

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6 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 26 FÉVRIER 2024 [PAGE 1-4] #NORD -KIVU #SANKURU #MAKANZA #BOMONGO #MONT -AMBA (KINSHASA) #LUIZA #TSHANGU (KINSHASA) #FUNA (KINSHASA) #BUKAMA #KISANGANI #DIMBELENGE #UBUNDU

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3 years

#Cour_const_RDC #ExtraitDeR ôle #AudiencePublique #Vendredi 09/07/2021

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2 years

#MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 | #RABAT #CJCA Le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, élu Vice-président du Bureau Exécutif du Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA) Lire la suite sur:

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5 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE #CONTENTIEUX DES #CANDIDATURES A L'#ÉLECTION DES #S ÉNATEURS

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7 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE SAMEDI 10 FÉVRIER 2024

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1 year

BLOC 3 | INTERVENANTS #Colloque #international sur la #justice #constitutionnelle et le #contentieux #électoral

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3 months

Du 13 au 15 juin 2024, la ville de Paris, capitale de la république française abrite les travaux de la conférence des chefs d'institution de l'Association des Cours Constitutionnelles Francophones, ACCF en sigle. "La protection constitutionnelle de la liberté d'expression"

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5 months

La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des candidatures à l'élection des sénateurs, prononcera à son audience publique de ce vendredi 05 Avril 2024

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2 years

#RDC #MERCREDI 15.06.2022 #COUR_CONSTITUTIONNELLE #PRESTATION_SERMENT DES #TROIS #JUGES #PALAIS_DU_PEUPLE

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1 year

Communication du Procureur Général de la Cour de Cassation en présence du Président de la Cour constitutionnelle et du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.

Communication du Procureur Général de la Cour de Cassation en...

Communication du Procureur Général de la Cour de Cassation en présence du Président de la Cour Constitutionnelle et du Procureur Général près la Cour constit...

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3 years

#Cour_ConstRdc #ExtraitDeR ôleSuite #AudiencePubliqueDu12Mars2021

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6 months

FAKE NEWS @peroluwara1

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7 months

EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 20 FÉVRIER 2024 [PAGE 1-4] #KONGO #CENTRAL

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#RDC | #EXTRAIT DE #R ÔLE DE L'AUDIENCE #PUBLIQUE ET SOLENNELLE DE CE MARDI 21 #FEVRIER 2023 EN CAUSE : RPS 006/2023 PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME (CNDH) INVESTIS PAR ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE N°23/009 DU JANVIER 2023

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