Institution indépendante veillant à l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale et des règles visant leur personnel
@PascalBerube
@cdube_sante
@j0nathanval0is
@electionsquebec
M. Bérubé, nous prenons note de votre préoccupation. À titre informatif, le Commissaire a préparé et envoyé des lignes directrices sur les activités partisanes au personnel politique dans lesquelles il est notamment question de la période électorale:
@PascalBerube
Bonjour M. Bérubé, nous vous remercions de l’information que vous avez portée à notre attention. Soyez assuré que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité.
2/ La commissaire a conclu que le Député n’a pas commis de manquement à l’article 36 du Code en envoyant un courriel à partir de son adresse courriel professionnelle à des fins partisanes puisque l’utilisation des ressources de l’État n’est pas suffisamment significative.
En marge de la 44e Session de l’
@APFfrancophonie
, tenue d’un atelier de travail à Québec afin de discuter de la création d’un réseau francophone en matière d’éthique et de déontologie parlementaire
#cedqc
#44APF
#Francophonie
Notre conseillère Anne-Sophie St-Gelais participait hier à un panel sur la collaboration entre les institutions et le milieu académique. Elle a abordé les avantages de développer des partenariats en se basant sur l’expérience du Commissaire avec la
@ChaireDmocratie
.
#COGEL2023
Merci à
@PopBertrand
! L’apport de son expertise dans les domaines de la corruption et de l’intégrité publique permet certainement aux membres du Réseau d’enrichir leurs connaissances, mais aussi leur réflexion quant aux différents enjeux que soulève la corruption.
#AGARFEDP
Le Réseau à l’occasion d’entendre
@PopBertrand
de l’
@OCDE_fr
au sujet de la lutte contre corruption et l’intégrité publique, notamment les défis et les mécanismes existants à cet égard.
#AGARFEDP
L’Assemblée nationale a procédé aujourd'hui au renouvellement du mandat de Me Ariane Mignolet à titre de commissaire à l’éthique et à la déontologie pour une durée de cinq ans.
Pour plus d’information :
Fiers d’annoncer notre partenariat avec l’
@OCDE_fr
pour renforcer la transparence et l’intégrité des communications d’influence au Québec. Nous souhaitons ainsi devenir l’une des meilleures sociétés démocratiques en matière d’encadrement du lobbyisme!
Merci aux professeurs Steve Jacob et
@Eric_Montigny
de la
@ChaireDmocratie
pour cette présentation. Ils abordé leur recherche en matière de dons et avantages à laquelle le Commissaire a participé.
Le Réseau reçoit les professeurs Steve Jacob et
@Eric_Montigny
de la
@ChaireDmocratie
qui abordent la réception des cadeaux et autres avantages. Ils ont récemment publié l’ouvrage «C'est pas un cadeau», basé sur l'expérience des parlementaires du Québec.
L’éthique et la déontologie occupent des rôles importants pour assurer l’intégrité des institutions. Ces questions peuvent être envisagées différemment d’un endroit à l’autre. Dans les parlements, elles remplissent trois grands rôles.
#Pr
évention | À leur entrée en fonction puis annuellement, les député(e)s et les ministres doivent déposer une déclaration de leurs intérêts personnels. Le contenu de la déclaration des intérêts personnels varie selon les fonctions occupées.
📚
Lorsqu’il y a interaction entre une(e) et un(e) personne de son entourage dans un cadre professionnel, les risques d’influence indue sont augmentés. Jean-François Routhier de l’
@LobbyismeQuebec
en discute notamment avec Carissa Munro de l’
@OCDE_fr
.
#COGEL2023
La commissaire et des membres de son équipe ont reçu la visite des stagiaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant la semaine dernière. Elles et ils ont eu l'occasion d’échanger sur l’institution et de discuter des enjeux relatifs à l'éthique et la déontologie parlementaires.
Le Commissaire est responsable de veiller au respect des règles déontologiques et des principes éthiques qui s’appliquent aux 125 député(e)s, incluant les ministres, et aux quelque 800 membres du personnel politique.
📚
La plénière de ce matin porte sur le travail des journalistes d’enquête du milieu politique, entre autres sur le processus de recherche, l’évolution des histoires et les efforts nécessaires pour faire la lumière sur des situations.
#COGEL2023
Des collègues du bureau du Commissaire ont rencontré les membres de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique du
@PCitoyen
la semaine dernière. Ils ont entre autres eu l'occasion de présenter le processus d’enquête.
L’équipe du Commissaire offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de madame Dawson, avec qui nous avons collaboré lors de son mandat au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada.
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
En mémoire de Mary Dawson, ancienne commissaire à l'éthique dévouée, qui a servi de juillet 2007 à janvier 2018. Nos sincères condoléances à sa famille et à ceux qui ont été touchés par ses contributions remarquables. Elle nous manquera. (angl. seulement)
Le point de vue des universitaires a été abordé par
@IStedman
(York University) et
@ChaseMSpears
(Kansas State University).
Merci à Mélanie Rushworth (
@EthiqueCanada
) pour l’invitation et la modération.
Le
@CED_Quebec
est heureux d'annoncer la signature d'une entente de collaboration avec
@ENAP_Universite
. Ils s'unissent pour étendre leurs actions en matière d’éthique et de déontologie parlementaires au Québec et à l'internationale:
1/4 En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le président de l’
@AssnatQc
a déposé un rapport d’enquête concernant le ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne M. Pierre Fitzgibbon:
En cette Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte, le Commissaire rappelle qu’il est possible de porter une situation à son attention. Notre équipe peut être jointe par téléphone et par courriel.
#24mars
Le Commissaire confirme, avec l'autorisation de Pierre Fitzgibbon, que celui-ci a régularisé sa situation à l'égard de l'article 46 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le Commissaire a rencontré des partenaires qui oeuvrent en faveur de l'intégrité publique plus tôt ce mois-ci pour les sensibiliser à sa mission et à son rôle.
Merci à l’Unité permanente anticorruption et à
@LobbyismeQuebec
pour l’accueil et les discussions enrichissantes.
Merci au Forum des partenaires en intégrité publique pour l’organisation:
@AMP_Quebec
, Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, Commission municipale du Québec,
@PCitoyen
, l’Unité permanente anticorruption,
@lobbyismequebec
et
@electionsquebec
.
Les ateliers « Comment ça marche » de l'
@AssnatQc
abordent et expliquent différentes facettes de l’Assemblée nationale. À l’horaire aujourd’hui : Démystifier les commissions parlementaires. Pour plus d'information:
La semaine dernière, la commissaire Ariane Mignolet participait à titre de conférencière à l’École de printemps en études parlementaires sur l’éthique et la déontologie organisée par la Chaire de recherche en Études Parlementaires de
@uni_lu
et la Chaire Eugène Pierre de
@univamu
La commissaire Ariane Mignolet a été réélue à la présidence du
@Reseau_RFEDP
en novembre dernier. À titre de présidente, elle assume plusieurs responsabilités pour mener à bien la mission du Réseau.
À propos du Réseau :
CONFÉRENCE | La commissaire sera à
@universitelaval
le jeudi 17 mars prochain pour un entretien avec
@Taillon_Patrick
et Jordan Mayer (étudiant) sur la place qu’occupent l’éthique et la déontologie parlementaires dans le domaine du droit.
➡ Détails :
@MartinOuellet_
M. Ouellet, soyez assuré que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité et que nous effectuons le suivi approprié.
Vous avez une question sur le rôle ou la mission du Commissaire ? Notre équipe est disponible pour vous répondre. Vous pouvez nous joindre par téléphone, par courriel ou sur les médias sociaux.
Bienvenue au
@Reseau_RFEDP
qui se joint aujourd’hui à Twitter ! Le Commissaire est fier d’être un membre fondateur de ce réseau axé sur la collaboration dans le milieu de l’éthique et de la déontologie parlementaires.
#RFEDP
La semaine dernière, la commissaire a rencontré les étudiant(e)s du DESS en droit et politique appliqués de l’État (
@USherbrooke
). Elle a présenté le mandat de l’institution en plus d’aborder des concepts de l’éthique et la déontologie. Merci pour les discussions intéressantes!
La commissaire Ariane Mignolet occupe la présidence du
@Reseau_RFEDP
depuis sa création en octobre 2019. À titre de présidente, elle assume plusieurs responsabilités pour mener à bien la mission du Réseau.
📚 À propos du Réseau :
Les membres du
#RFEDP
se penchent aujourd'hui sur la portée des termes #Éthique et
#D
éontologie. Ils assistent à une première conférence de M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à
@sciencespo
qui interviendra sur ces deux concepts.
Cette semaine, le Commissaire participe à la conférence annuelle du
@COGELinfo
à Kansas City. L'association rassemble des professionnel(le)s nord-américains provenant d’organismes des domaines de l’éthique, du lobbyisme, de l’accès à l’information et des élections.
#COGEL2023
Le
@CED_Quebec
a émis un communiqué aux suites du vote des membres de l’Assemblée nationale sur le rapport d’enquête concernant le député de Brome-Missisquoi :
#cedqc
#polqc
#assnat
2- Merci au Comité juridique du Forum des partenaires pour l’organisation:
@AMP_Quebec
, Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, Commission municipale du Québec,
@PCitoyen
, Unité permanente anticorruption et
@electionsquebec
Merci aux professeurs Steve Jacob et
@Eric_Montigny
de la
@ChaireDmocratie
pour leur contribution à la recherche sur l’éthique et la déontologie parlementaires. L’ouvrage «C'est pas un cadeau» émane d’un partenariat entre le Commissaire et la Chaire.
🎙
Le Commissaire remplit différentes fonctions dont celle de conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel, et celle de faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis.
Au moment de l’adoption de son code d’éthique, en 2010, l’Assemblée nationale était la seule Assemblée législative du Canada qui n’avait pas codifié l’ensemble de ses règles de déontologie et créé un organe chargé de les administrer.
La secrétaire générale du Commissaire, madame Catherine Durepos offre une présentation conjointe avec le
@ON_integrite
sur l’utilisation des médias sociaux par les parlementaires.
#AGARFEDP
#NotesDeBasDePage
| Écoutez ou réécoutez les épisodes de notre balado pour en découvrir un peu plus sur l’univers du Commissaire.
➡ YouTube :
➡ Autres plateformes d’écoute :
Le Commissaire est heureux d’avoir collaboré avec la
@ChaireDmocratie
pour faire avancer la recherche sur les pratiques entourant les dons, avantages et autres marques d’hospitalité. Félicitations aux professeurs Steve Jacob et
@Eric_Montigny
pour la publication de leur livre.
@PascalBerube
Bonjour M. Bérubé, soyez assuré que nous prenons note des informations partagées dans l’article et que nous assurons le suivi approprié. Merci!
Une partie de l’équipe du Commissaire participe à la conférence annuelle du
@COGELinfo
à Montréal. L'association rassemble des professionnel(le)s nord-américains provenant d’organismes des domaines de l’éthique, du lobbyisme, de l’accès à l’information et des élections
#COGEL2022
En mars dernier, Maxence Lapointe Saint-Pierre, avocat, participait au colloque « les développements récents en matière d’intégrité publique ». Il a abordé le régime d’éthique et de déontologie applicable aux parlementaires et son importance pour l’intégrité publique au Québec.
#Pr
évention | Le Commissaire mise sur la formation pour sensibiliser les député(e)s et leur personnel aux principes éthiques et aux règles déontologiques. La formation permet entre autres de renforcer leur compréhension des dispositions qui leur sont applicables.
La responsable du secteur de la prévention, Me Élodie Gagné-Lafrance, offre cet après-midi une présentation sur l’éthique et la déontologie dans le contexte parlementaire québécois aux participantes de la formation « Députée ça m’intéresse » du
@GFPD_ca
.
#QetR
| Le Commissaire répond régulièrement à des demandes de renseignements provenant du public ou de journalistes. Il peut apporter des précisions pour aider à la compréhension des règles en place.
#NotesDeBasDePage
| Un membre du Conseil exécutif qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se conformer à certaines règles d’après-mandat. La commissaire en discute avec Me Jean-François Routhier de
@LobbyismeQuebec
:
4/6 L’enquête a aussi permis de constater que le personnel de circonscription est appelé à consacrer du temps de travail à des activités de nature partisane, en vue de la prochaine campagne électorale ou tout au long de leur mandat, pour la gestion de placements média partisans.
Différents formats de formation sont offerts chaque mois aux député(e)s, aux ministres et au personnel politique.
📆 Calendrier complet :
💡 Information et inscription : consultez le Commissaire (formation
@ced
-qc.ca)
Félicitations à M. Routhier pour le renouvellement de son mandat!
L'équipe du Commissaire s'engage à poursuivre la bonne collaboration établie entre nos deux institutions en faveur du renforcement de l'intégrité publique.
C'est confirmé : les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité le renouvellement du mandat du commissaire pour 5 ans! 🎉
Félicitations et merci, Jean-François Routhier! La transparence et la démocratie sont entre bonnes mains! 🤩
La commissaire participe à la conférence "Building Trust in Government 2018" organisée par l’
@IPAC_IAPC
. Au menu: discussions sur conflits d'intérêts, réformes législatives et le rôle des différents acteurs concernés.
#cedqc
#PublicSectorEthicsConf2018
Le
@Reseau_RFEDP
a publié « Faits saillants : recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires », un aperçu de l’encadrement et des modèles d’organe de régulation qui existent dans l’espace francophone, notamment au Québec.
📖
#Pr
évention | À leur entrée en fonction, les député(e)s et les ministres doivent remplir une déclaration de leurs intérêts personnels. Les sommaires de l’exercice réalisé à la suite des dernières élections seront rendus publics sous peu.
1/4
#Enqu
ête | En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le président de l’
@AssnatQc
a déposé aujourd’hui un rapport d’enquête concernant le député de Rousseau, M. Louis-Charles Thouin : .
Entre 1988 et 2004, l’ensemble des assemblées législatives canadiennes se sont engagées à adopter un code de déontologie. L’
@AssnatQC
a entrepris des travaux de sensibilisation sur la déontologie parlementaire au début des années 2000.
#10ansCodeCED
Le Commissaire et l’
@ENAP_Universite
vous invitent à un panel virtuel sur l’éthique et la déontologie parlementaires en temps de pandémie, le mercredi 2 mars prochain. Pour plus d’information : .
Le Commissaire est heureux de collaborer à cet événement. la commissaire y abordera notamment les principes de base en éthique et déontologie parlementaires.
Le Réseau est fier de collaborer avec
@parlcent
pour la présentation du webinaire « Parlement et éthique - une perspective de genre ». Rejoignez-nous pour explorer l'intersection entre le genre, l'éthique et les structures parlementaires.
➡Inscription :
Le commissaire participera à un premier colloque organisé par le Comité juridique du Forum des partenaires en intégrité publique le 17 mars prochain : les développements récents en matière d'intégrité publique.
➡ Information :
Nous publions aujourd’hui deux lignes directrices pour informer les ministres et les membres du personnel politique visés des règles d’après-mandat qui leur sont applicables. Pour les consulter:
#cedqc
#assnat
#polqc
Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a été adopté à l’unanimité par l’
@AssnatQc
il y a aujourd’hui 10 ans. Restez à l’affût au cours du prochain mois pour découvrir des faits intéressants sur la mise en place du Code !
#10ansCodeCED
La commissaire Ariane Mignolet est à Paris pour l’Assemblée générale annuelle du
@Reseau_RFEDP
. Elle entame sa quatrième année à la présidence du Réseau.
Les stagiaires de la
@FJCBonenfant
ont eu l'occasion de visiter la Commissaire, Me Ariane Mignolet, dans ses nouveaux locaux et d'en connaître davantage sur les mandats et les activités du CED. Nous vous souhaitons le meilleur des succès dans votre parcours!
En cette journée internationale du parlementarisme, le Commissaire souligne le travail des membres de l’
@AssnatQc
et de leur personnel qui œuvrent jour après jour à défendre les intérêts des citoyennes et citoyens.
Prévention | Les membres du personnel politique doivent éviter de se placer dans une situation de conflit entre leur intérêt personnel et les devoirs de leurs fonctions, notamment lorsqu’elles et ils se consacrent à des activités partisanes.
📝
La rencontre annuelle du
@COGELinfo
est l’occasion de faire le point sur les développements de la dernière année en matière d’éthique et de déontologie. Il est notamment question de la mise en application des règles déontologiques.
#COGEL2022
La semaine dernière, la commissaire et des membres de son équipe ont discuté avec les stagiaires de la
@FJCBonenfant
au sujet de l'éthique et de la déontologie des parlementaires et des enjeux propres au contexte québécois. C'est un plaisir d'échanger avec la relève!
#D
éontologie | Au terme de leur mandat ou à la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil exécutif demeurent assujettis à des règles d’après-mandat dont la durée peut varier.
Lignes directrices :
Les membres de l’Assemblée nationale exercent plusieurs rôles, dont celui d’intermédiaire. Elles et ils ont le devoir de représenter l’ensemble de leurs concitoyennes et concitoyens. Cette fonction est soulignée dans l'énoncé des valeurs et principes éthiques du Code.
Bien que les députés puissent cumuler plus d’une fonction si elles ne sont pas incompatibles avec leur charge, les ministres doivent respecter une exclusivité de fonctions. Cette limitation est essentielle pour qu’ils se vouent entièrement à leurs responsabilités ministérielles.
La commissaire Ariane Mignolet préside l’Assemblée générale annuelle du
@Reseau_RFEDP
qui a lieu cette semaine. Merci à l’
@AssnatQc
pour l’accueil.
#AGARFEDP
C’est aujourd’hui que commencent les travaux de l’Assemblée générale annuelle du Réseau. Les membres sont réunis à Québec et virtuellement pour discuter de plusieurs thèmes en matière d’éthique et déontologie parlementaires. Merci à l’
@AssnatQc
pour l’accueil.
#AGARFEDP
Bien que le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ait été adopté en décembre 2010, ses dispositions sont entrées en vigueur graduellement de janvier 2011 à janvier 2012.
#10ansCodeCED
La première panéliste de la journée est Heather Foster, responsable des politiques publiques mondiales chez
@lyft
. Elle aborde son parcours, la façon dont elle remet en question les stéréotypes et ses réflexions sur l’élection présidentielle de 2024.
#COGEL2023
C’est le jour! La troisième conférence sur l'éthique du secteur public «Bâtir la confiance dans le gouvernement» commence dans quelques minutes. Dans l'attente de deux jours d'excellents exposés sur l'éthique dans le secteur public au Canada.
#PSEC2021
Le mois dernier, les membres du
#RFEDP
ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur la portée des termes #Éthique,
#D
éontologie,
#Incompatibilit
é et
#ConflitsDint
érêts. Les conférences auxquelles ils ont assisté sont disponibles ici : .
La réception de cadeaux par les élu(e)s soulève des questions, entre autres lorsqu’il s’agit de billets pour des événements d’envergure. Les panélistes abordent la complexité de l'enjeu alors qu’il faut considérer la culture et les coutumes d’un pays.
#COGEL2023
Des règles d’après-mandat s’appliquent à certains membres du personnel des députés et de cabinets de l’Assemblée nationale. Des lignes directrices sont disponibles pour guider les personnes visées :
Le Commissaire est heureux de collaborer avec l’
@AssnatQc
pour vous présenter l'atelier « Comment ça marche? » du lundi 7 juin. Soyez des nôtres pour découvrir notre mission, nos mandats et nos activités :
La Commissaire Ariane Mignolet (
@CED_Quebec
) parle entre autres des règles applicables aux ministres à la fin de leur mandat et aux personnels des cabinets ministériels. Certaines s’appliquent pour une période déterminée (1-2 an) et d’autres pour une période indéterminée.
L’
#int
égrité de nos institutions est une base essentielle pour assurer et maintenir la confiance des citoyens. L’
@OCDE_fr
recommande 13 pistes d’action en ce sens dont l’#éthique et la
#d
éontologie:
#Pr
évention | Les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel peuvent demander un avis au Commissaire sur toute question concernant leurs obligations déontologiques.
🎙Accompagnement du Commissaire :
#QetR
| Le Commissaire répond régulièrement à des demandes de renseignements provenant de citoyens et de journalistes. Il reçoit notamment des demandes concernant l'état d'une enquête.
La commissaire Ariane Mignolet a récemment participé à un panel à l’occasion du 25e anniversaire de la revue Éthique publique. Elle a parlé de l’évolution des pratiques institutionnelles avec les représentant(e)s du
@PCitoyen
, de
@LobbyismeQuebec
et du
@VGQuebec
.