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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

@PascalBerube @cdube_sante @j0nathanval0is @electionsquebec M. Bérubé, nous prenons note de votre préoccupation. À titre informatif, le Commissaire a préparé et envoyé des lignes directrices sur les activités partisanes au personnel politique dans lesquelles il est notamment question de la période électorale:

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent...

www.ced-qc.ca

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

@PascalBerube @cdube_sante @j0nathanval0is @electionsquebec Soyez assuré que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité et que nous assurons le suivi approprié.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

@PascalBerube Bonjour M. Bérubé, nous vous remercions de l’information que vous avez portée à notre attention. Soyez assuré que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

7 months

2/ La commissaire a conclu que le Député n’a pas commis de manquement à l’article 36 du Code en envoyant un courriel à partir de son adresse courriel professionnelle à des fins partisanes puisque l’utilisation des ressources de l’État n’est pas suffisamment significative.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 years

En marge de la 44e Session de l’ @APFfrancophonie , tenue d’un atelier de travail à Québec afin de discuter de la création d’un réseau francophone en matière d’éthique et de déontologie parlementaire #cedqc #44APF #Francophonie

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 years

C’est notre première journée sur Twitter ! Suivez-nous pour en savoir plus sur nos activités et nos mandats #premiertweet #polqc #assnat #cedqc

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

Notre conseillère Anne-Sophie St-Gelais participait hier à un panel sur la collaboration entre les institutions et le milieu académique. Elle a abordé les avantages de développer des partenariats en se basant sur l’expérience du Commissaire avec la @ChaireDmocratie . #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

11 months

Merci à @PopBertrand ! L’apport de son expertise dans les domaines de la corruption et de l’intégrité publique permet certainement aux membres du Réseau d’enrichir leurs connaissances, mais aussi leur réflexion quant aux différents enjeux que soulève la corruption. #AGARFEDP

RFEDP

@Reseau_RFEDP

11 months

Le Réseau à l’occasion d’entendre @PopBertrand de l’ @OCDE_fr au sujet de la lutte contre corruption et l’intégrité publique, notamment les défis et les mécanismes existants à cet égard. #AGARFEDP

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

L’Assemblée nationale a procédé aujourd'hui au renouvellement du mandat de Me Ariane Mignolet à titre de commissaire à l’éthique et à la déontologie pour une durée de cinq ans. Pour plus d’information :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Jean-François Routhier ( @LobbyismeQuebec ) anime ce matin une discussion entre Luc Bégin ( @universitelaval ), Martine Valois ( @UMontreal ) et Denis Gallant (DPCP @MTL_Ville ) sur la Commission Charbonneau, 10 ans plus tard. #COGEL2022

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Comment mieux aider le public à comprendre notre travail? Melanie Rushworth ( @EthiqueCanada ), @ChrisGNardi , @IStedman et Kyle Morrow ( @FaskenLaw ) explorent l'importance de la transparence et son fondement dans l'établissement de la confiance. #COGEL2022

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Une belle initiative pour renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions et leurs élus.

Lobbyisme Québec

@LobbyismeQuebec

3 years

Fiers d’annoncer notre partenariat avec l’ @OCDE_fr pour renforcer la transparence et l’intégrité des communications d’influence au Québec. Nous souhaitons ainsi devenir l’une des meilleures sociétés démocratiques en matière d’encadrement du lobbyisme!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

7 months

Réponse aux demandes d’enquête concernant les députés de René-Lévesque, monsieur Yves Montigny, et d’Orford, monsieur Gilles Bélanger:

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent...

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Merci aux professeurs Steve Jacob et @Eric_Montigny de la @ChaireDmocratie pour cette présentation. Ils abordé leur recherche en matière de dons et avantages à laquelle le Commissaire a participé.

RFEDP

@Reseau_RFEDP

2 years

Le Réseau reçoit les professeurs Steve Jacob et @Eric_Montigny de la @ChaireDmocratie qui abordent la réception des cadeaux et autres avantages. Ils ont récemment publié l’ouvrage «C'est pas un cadeau», basé sur l'expérience des parlementaires du Québec.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

L’éthique et la déontologie occupent des rôles importants pour assurer l’intégrité des institutions. Ces questions peuvent être envisagées différemment d’un endroit à l’autre. Dans les parlements, elles remplissent trois grands rôles.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 months

#Pr évention | À leur entrée en fonction puis annuellement, les député(e)s et les ministres doivent déposer une déclaration de leurs intérêts personnels. Le contenu de la déclaration des intérêts personnels varie selon les fonctions occupées. 📚

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

Lorsqu’il y a interaction entre une(e) et un(e) personne de son entourage dans un cadre professionnel, les risques d’influence indue sont augmentés. Jean-François Routhier de l’ @LobbyismeQuebec en discute notamment avec Carissa Munro de l’ @OCDE_fr . #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

La commissaire et des membres de son équipe ont reçu la visite des stagiaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant la semaine dernière. Elles et ils ont eu l'occasion d’échanger sur l’institution et de discuter des enjeux relatifs à l'éthique et la déontologie parlementaires.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

8 months

Le Commissaire est responsable de veiller au respect des règles déontologiques et des principes éthiques qui s’appliquent aux 125 député(e)s, incluant les ministres, et aux quelque 800 membres du personnel politique. 📚

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

La plénière de ce matin porte sur le travail des journalistes d’enquête du milieu politique, entre autres sur le processus de recherche, l’évolution des histoires et les efforts nécessaires pour faire la lumière sur des situations. #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

5 months

Des collègues du bureau du Commissaire ont rencontré les membres de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique du @PCitoyen la semaine dernière. Ils ont entre autres eu l'occasion de présenter le processus d’enquête.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

8 months

L’équipe du Commissaire offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de madame Dawson, avec qui nous avons collaboré lors de son mandat au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada.

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

@EthiqueCanada

8 months

En mémoire de Mary Dawson, ancienne commissaire à l'éthique dévouée, qui a servi de juillet 2007 à janvier 2018. Nos sincères condoléances à sa famille et à ceux qui ont été touchés par ses contributions remarquables. Elle nous manquera. (angl. seulement)

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

2/2 @Senat @ON_integrite @ipagef_afrique @Senatci @olucome_burundi @ENAP_Universite ainsi que tous les autres membres et observateurs qui ont participés à l'AGA 2020 du #RFEDP .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

Le point de vue des universitaires a été abordé par @IStedman (York University) et @ChaseMSpears (Kansas State University). Merci à Mélanie Rushworth ( @EthiqueCanada ) pour l’invitation et la modération.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Le @CED_Quebec est heureux d'annoncer la signature d'une entente de collaboration avec @ENAP_Universite . Ils s'unissent pour étendre leurs actions en matière d’éthique et de déontologie parlementaires au Québec et à l'internationale:

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

1/4 En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le président de l’ @AssnatQc a déposé un rapport d’enquête concernant le ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne M. Pierre Fitzgibbon:

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

En cette Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte, le Commissaire rappelle qu’il est possible de porter une situation à son attention. Notre équipe peut être jointe par téléphone et par courriel. #24mars

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Cette année, la #JourneeInternationaleDesDroitsDesFemmes met de l’avant le leadership féminin pour un futur égalitaire dans le monde de la Covid-1 .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Le Commissaire confirme, avec l'autorisation de Pierre Fitzgibbon, que celui-ci a régularisé sa situation à l'égard de l'article 46 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

7 months

Le Commissaire a rencontré des partenaires qui oeuvrent en faveur de l'intégrité publique plus tôt ce mois-ci pour les sensibiliser à sa mission et à son rôle. Merci à l’Unité permanente anticorruption et à @LobbyismeQuebec pour l’accueil et les discussions enrichissantes.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 months

Merci au Forum des partenaires en intégrité publique pour l’organisation: @AMP_Quebec , Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, Commission municipale du Québec, @PCitoyen , l’Unité permanente anticorruption, @lobbyismequebec et @electionsquebec .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Les ateliers « Comment ça marche » de l' @AssnatQc abordent et expliquent différentes facettes de l’Assemblée nationale. À l’horaire aujourd’hui : Démystifier les commissions parlementaires. Pour plus d'information:

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

La semaine dernière, la commissaire Ariane Mignolet participait à titre de conférencière à l’École de printemps en études parlementaires sur l’éthique et la déontologie organisée par la Chaire de recherche en Études Parlementaires de @uni_lu et la Chaire Eugène Pierre de @univamu

Pr. Philippe Poirier

@PhPoirier

1 year

🙏 Une École d’études parlementaires sur l’éthique et la déontologie très riche à @uni_lu 6 & 7 juin grâce aux praticiens & académiques @Reseau_RFED , @Europarl_LU , @EthiqueCanada , @univamu @ChambreLux , @UMontreal @SorbonneParis1 @AlexBodry @e_buge @bat_javary @daniel_freund …

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

La commissaire Ariane Mignolet a été réélue à la présidence du @Reseau_RFEDP en novembre dernier. À titre de présidente, elle assume plusieurs responsabilités pour mener à bien la mission du Réseau. À propos du Réseau :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

CONFÉRENCE | La commissaire sera à @universitelaval le jeudi 17 mars prochain pour un entretien avec @Taillon_Patrick et Jordan Mayer (étudiant) sur la place qu’occupent l’éthique et la déontologie parlementaires dans le domaine du droit. ➡ Détails :

Démystifier l’éthique publique et parlementaire

www.cedac.fd.ulaval.ca

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

@MartinOuellet_ M. Ouellet, soyez assuré que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité et que nous effectuons le suivi approprié.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Vous avez une question sur le rôle ou la mission du Commissaire ? Notre équipe est disponible pour vous répondre. Vous pouvez nous joindre par téléphone, par courriel ou sur les médias sociaux.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

C'est maintenant au tour de Mme Cécile Guérin-Bargue, professeure de droit public à @AssasParis2 , d'échanger avec les membres du #RFEDP . Elle discutera des #Incompatibilit és et des #ConflitsDInt érêts.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Bienvenue au @Reseau_RFEDP qui se joint aujourd’hui à Twitter ! Le Commissaire est fier d’être un membre fondateur de ce réseau axé sur la collaboration dans le milieu de l’éthique et de la déontologie parlementaires. #RFEDP

RFEDP

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4 years

Le #RFEDP est heureux de se joindre à Twitter pour engager la discussion avec différents acteurs

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

Le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale permet à la personne nommée d’exercer une charge publique de façon indépendante. Le @CED_Quebec est l’une d'elles tout comme @LobbyismeQuebec , @electionsquebec , @VGQuebec , @Pcitoyen et le Commissaire à la langue française.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

11 months

La semaine dernière, la commissaire a rencontré les étudiant(e)s du DESS en droit et politique appliqués de l’État ( @USherbrooke ). Elle a présenté le mandat de l’institution en plus d’aborder des concepts de l’éthique et la déontologie. Merci pour les discussions intéressantes!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

@MarieJoseNoel1 @Skeptic_j @MrPiche11 @MinFitzgibbon @francoislegault Bonjour, nous prenons note de votre préoccupation. Le @CED_Quebec ne peut commenter de cas particulier, mais soyez assurée que nous veillons constamment à la bonne application des dispositions sous notre responsabilité.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

La commissaire Ariane Mignolet occupe la présidence du @Reseau_RFEDP depuis sa création en octobre 2019. À titre de présidente, elle assume plusieurs responsabilités pour mener à bien la mission du Réseau. 📚 À propos du Réseau :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Les membres du #RFEDP se penchent aujourd'hui sur la portée des termes #Éthique et #D éontologie. Ils assistent à une première conférence de M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à @sciencespo qui interviendra sur ces deux concepts.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

Cette semaine, le Commissaire participe à la conférence annuelle du @COGELinfo à Kansas City. L'association rassemble des professionnel(le)s nord-américains provenant d’organismes des domaines de l’éthique, du lobbyisme, de l’accès à l’information et des élections. #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 years

Le @CED_Quebec a émis un communiqué aux suites du vote des membres de l’Assemblée nationale sur le rapport d’enquête concernant le député de Brome-Missisquoi : #cedqc #polqc #assnat

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

2- Merci au Comité juridique du Forum des partenaires pour l’organisation: @AMP_Quebec , Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, Commission municipale du Québec, @PCitoyen , Unité permanente anticorruption et @electionsquebec

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Merci aux professeurs Steve Jacob et @Eric_Montigny de la @ChaireDmocratie pour leur contribution à la recherche sur l’éthique et la déontologie parlementaires. L’ouvrage «C'est pas un cadeau» émane d’un partenariat entre le Commissaire et la Chaire. 🎙

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

1/2 Les discussions des deux derniers jours ont été fortes enrichissantes. C'est toujours un plaisir pour le @CED_Quebec d'échanger avec ses homologues francophones: @HATVP @ParlementF @EthiqueCanada @AssembleeNat @Parlwallonie @SenatCA

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Le Commissaire remplit différentes fonctions dont celle de conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel, et celle de faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Au moment de l’adoption de son code d’éthique, en 2010, l’Assemblée nationale était la seule Assemblée législative du Canada qui n’avait pas codifié l’ensemble de ses règles de déontologie et créé un organe chargé de les administrer.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

11 months

La secrétaire générale du Commissaire, madame Catherine Durepos offre une présentation conjointe avec le @ON_integrite sur l’utilisation des médias sociaux par les parlementaires. #AGARFEDP

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#NotesDeBasDePage | Écoutez ou réécoutez les épisodes de notre balado pour en découvrir un peu plus sur l’univers du Commissaire. ➡ YouTube : ➡ Autres plateformes d’écoute :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Le Commissaire est heureux d’avoir collaboré avec la @ChaireDmocratie pour faire avancer la recherche sur les pratiques entourant les dons, avantages et autres marques d’hospitalité. Félicitations aux professeurs Steve Jacob et @Eric_Montigny pour la publication de leur livre.

SciencePo_ulaval

@pol_ulaval

2 years

_______________ #NOUVEAUT É 📚 Les professeurs Steve Jacob et @Eric_Montigny ont récemment publié le livre C'est pas un cadeau ! Plongée au cœur de l'éthique parlementaire aux @PULaval . #polqc #éthique #dons #parlementaires #politique

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

@PascalBerube Bonjour M. Bérubé, soyez assuré que nous prenons note des informations partagées dans l’article et que nous assurons le suivi approprié. Merci!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Une partie de l’équipe du Commissaire participe à la conférence annuelle du @COGELinfo à Montréal. L'association rassemble des professionnel(le)s nord-américains provenant d’organismes des domaines de l’éthique, du lobbyisme, de l’accès à l’information et des élections #COGEL2022

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

5 months

En mars dernier, Maxence Lapointe Saint-Pierre, avocat, participait au colloque « les développements récents en matière d’intégrité publique ». Il a abordé le régime d’éthique et de déontologie applicable aux parlementaires et son importance pour l’intégrité publique au Québec.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#Pr évention | Le Commissaire mise sur la formation pour sensibiliser les député(e)s et leur personnel aux principes éthiques et aux règles déontologiques. La formation permet entre autres de renforcer leur compréhension des dispositions qui leur sont applicables.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale permet à la personne nommée d’exercer une charge publique de façon indépendante et impartiale. Le @CED_Quebec est l’une des cinq personnes désignées tout comme @LobbyismeQuebec , @electionsquebec , @VGQuebec et @Pcitoyen .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Le @CLQ_commissaire répond à vos questions concernant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Lobbyisme Québec

@LobbyismeQuebec

4 years

Vous avez une question précise à poser au Commissaire sur l’application de la #Loi ? Posez-la à l’un de nos conseillers!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

La responsable du secteur de la prévention, Me Élodie Gagné-Lafrance, offre cet après-midi une présentation sur l’éthique et la déontologie dans le contexte parlementaire québécois aux participantes de la formation « Députée ça m’intéresse » du @GFPD_ca .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#QetR | Le Commissaire répond régulièrement à des demandes de renseignements provenant du public ou de journalistes. Il peut apporter des précisions pour aider à la compréhension des règles en place.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#NotesDeBasDePage | Un membre du Conseil exécutif qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se conformer à certaines règles d’après-mandat. La commissaire en discute avec Me Jean-François Routhier de @LobbyismeQuebec :

Épisode 10 – Les règles d'après-mandat

Un membre du Conseil exécutif qui a cessé d’exercer ses fonctions à ce titre doit se conformer à certaines règles d’après-mandat, notamment en vertu du Code ...

www.youtube.com

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

4/6 L’enquête a aussi permis de constater que le personnel de circonscription est appelé à consacrer du temps de travail à des activités de nature partisane, en vue de la prochaine campagne électorale ou tout au long de leur mandat, pour la gestion de placements média partisans.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

7 months

Différents formats de formation sont offerts chaque mois aux député(e)s, aux ministres et au personnel politique. 📆 Calendrier complet : 💡 Information et inscription : consultez le Commissaire (formation @ced -qc.ca)

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

Félicitations à M. Routhier pour le renouvellement de son mandat! L'équipe du Commissaire s'engage à poursuivre la bonne collaboration établie entre nos deux institutions en faveur du renforcement de l'intégrité publique.

Lobbyisme Québec

@LobbyismeQuebec

1 year

C'est confirmé : les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité le renouvellement du mandat du commissaire pour 5 ans! 🎉 Félicitations et merci, Jean-François Routhier! La transparence et la démocratie sont entre bonnes mains! 🤩

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 years

La commissaire participe à la conférence "Building Trust in Government 2018" organisée par l’ @IPAC_IAPC . Au menu: discussions sur conflits d'intérêts, réformes législatives et le rôle des différents acteurs concernés. #cedqc #PublicSectorEthicsConf2018

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 months

Le @Reseau_RFEDP a publié « Faits saillants : recension des pratiques en matière d’éthique et de déontologie parlementaires », un aperçu de l’encadrement et des modèles d’organe de régulation qui existent dans l’espace francophone, notamment au Québec. 📖

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#Pr évention | À leur entrée en fonction, les député(e)s et les ministres doivent remplir une déclaration de leurs intérêts personnels. Les sommaires de l’exercice réalisé à la suite des dernières élections seront rendus publics sous peu.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

1/4 #Enqu ête | En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le président de l’ @AssnatQc a déposé aujourd’hui un rapport d’enquête concernant le député de Rousseau, M. Louis-Charles Thouin : .

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Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent...

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@CED_Quebec

4 years

Entre 1988 et 2004, l’ensemble des assemblées législatives canadiennes se sont engagées à adopter un code de déontologie. L’ @AssnatQC a entrepris des travaux de sensibilisation sur la déontologie parlementaire au début des années 2000. #10ansCodeCED

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Le Commissaire et l’ @ENAP_Universite vous invitent à un panel virtuel sur l’éthique et la déontologie parlementaires en temps de pandémie, le mercredi 2 mars prochain. Pour plus d’information : .

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

Le Commissaire est heureux de collaborer à cet événement. la commissaire y abordera notamment les principes de base en éthique et déontologie parlementaires.

RFEDP

@Reseau_RFEDP

1 year

Le Réseau est fier de collaborer avec @parlcent pour la présentation du webinaire « Parlement et éthique - une perspective de genre ». Rejoignez-nous pour explorer l'intersection entre le genre, l'éthique et les structures parlementaires. ➡Inscription :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Le commissaire participera à un premier colloque organisé par le Comité juridique du Forum des partenaires en intégrité publique le 17 mars prochain : les développements récents en matière d'intégrité publique. ➡ Information :

Catalogue de l'offre de formation du Barreau

www.barreau.qc.ca

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

6 years

Nous publions aujourd’hui deux lignes directrices pour informer les ministres et les membres du personnel politique visés des règles d’après-mandat qui leur sont applicables. Pour les consulter: #cedqc #assnat #polqc

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a été adopté à l’unanimité par l’ @AssnatQc il y a aujourd’hui 10 ans. Restez à l’affût au cours du prochain mois pour découvrir des faits intéressants sur la mise en place du Code ! #10ansCodeCED

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

La commissaire Ariane Mignolet est à Paris pour l’Assemblée générale annuelle du @Reseau_RFEDP . Elle entame sa quatrième année à la présidence du Réseau.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

5 years

Les stagiaires de la @FJCBonenfant ont eu l'occasion de visiter la Commissaire, Me Ariane Mignolet, dans ses nouveaux locaux et d'en connaître davantage sur les mandats et les activités du CED. Nous vous souhaitons le meilleur des succès dans votre parcours!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

En cette journée internationale du parlementarisme, le Commissaire souligne le travail des membres de l’ @AssnatQc et de leur personnel qui œuvrent jour après jour à défendre les intérêts des citoyennes et citoyens.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

Prévention | Les membres du personnel politique doivent éviter de se placer dans une situation de conflit entre leur intérêt personnel et les devoirs de leurs fonctions, notamment lorsqu’elles et ils se consacrent à des activités partisanes. 📝

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

La rencontre annuelle du @COGELinfo est l’occasion de faire le point sur les développements de la dernière année en matière d’éthique et de déontologie. Il est notamment question de la mise en application des règles déontologiques. #COGEL2022

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Vous avez une question concernant notre mandat ? N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est toujours disponible pour vous répondre: . #cedQC

Accueil - Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent...

www.ced-qc.ca

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

La semaine dernière, la commissaire et des membres de son équipe ont discuté avec les stagiaires de la @FJCBonenfant au sujet de l'éthique et de la déontologie des parlementaires et des enjeux propres au contexte québécois. C'est un plaisir d'échanger avec la relève!

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

#D éontologie | Au terme de leur mandat ou à la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil exécutif demeurent assujettis à des règles d’après-mandat dont la durée peut varier. Lignes directrices :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Les membres de l’Assemblée nationale exercent plusieurs rôles, dont celui d’intermédiaire. Elles et ils ont le devoir de représenter l’ensemble de leurs concitoyennes et concitoyens. Cette fonction est soulignée dans l'énoncé des valeurs et principes éthiques du Code.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Bien que les députés puissent cumuler plus d’une fonction si elles ne sont pas incompatibles avec leur charge, les ministres doivent respecter une exclusivité de fonctions. Cette limitation est essentielle pour qu’ils se vouent entièrement à leurs responsabilités ministérielles.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

11 months

La commissaire Ariane Mignolet préside l’Assemblée générale annuelle du @Reseau_RFEDP qui a lieu cette semaine. Merci à l’ @AssnatQc pour l’accueil. #AGARFEDP

RFEDP

@Reseau_RFEDP

11 months

C’est aujourd’hui que commencent les travaux de l’Assemblée générale annuelle du Réseau. Les membres sont réunis à Québec et virtuellement pour discuter de plusieurs thèmes en matière d’éthique et déontologie parlementaires. Merci à l’ @AssnatQc pour l’accueil. #AGARFEDP

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Bien que le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ait été adopté en décembre 2010, ses dispositions sont entrées en vigueur graduellement de janvier 2011 à janvier 2012. #10ansCodeCED

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

La première panéliste de la journée est Heather Foster, responsable des politiques publiques mondiales chez @lyft . Elle aborde son parcours, la façon dont elle remet en question les stéréotypes et ses réflexions sur l’élection présidentielle de 2024. #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Toute l'équipe du Commissaire est heureuse de participer à ces deux jours de conférence portant sur l'éthique dans le secteur public #PSEC2021

ON_integrite

@ON_integrite

3 years

C’est le jour! La troisième conférence sur l'éthique du secteur public «Bâtir la confiance dans le gouvernement» commence dans quelques minutes. Dans l'attente de deux jours d'excellents exposés sur l'éthique dans le secteur public au Canada. #PSEC2021

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

Le mois dernier, les membres du #RFEDP ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur la portée des termes #Éthique, #D éontologie, #Incompatibilit é et #ConflitsDint érêts. Les conférences auxquelles ils ont assisté sont disponibles ici : .

Conférences : les enjeux sémantiques de l’éthique et de la déontologie

Éthique, déontologie, incompatibilité, conflit d’intérêts: retour sur les conférences de M. Guillaume Tusseau et Mme Cécile Guérin-Bargues.

www.rfedp.org

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

Ouverture d’une enquête au sujet du ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette :

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent...

www.ced-qc.ca

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

9 months

La réception de cadeaux par les élu(e)s soulève des questions, entre autres lorsqu’il s’agit de billets pour des événements d’envergure. Les panélistes abordent la complexité de l'enjeu alors qu’il faut considérer la culture et les coutumes d’un pays. #COGEL2023

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Des règles d’après-mandat s’appliquent à certains membres du personnel des députés et de cabinets de l’Assemblée nationale. Des lignes directrices sont disponibles pour guider les personnes visées :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

Le Commissaire est heureux de collaborer avec l’ @AssnatQc pour vous présenter l'atelier « Comment ça marche? » du lundi 7 juin. Soyez des nôtres pour découvrir notre mission, nos mandats et nos activités :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

2 years

Aujourd'hui, les membres du @Reseau_RFEDP ont discuté de conflits d'intérêts et de règles d'après-mandat.

RFEDP

@Reseau_RFEDP

2 years

La Commissaire Ariane Mignolet ( @CED_Quebec ) parle entre autres des règles applicables aux ministres à la fin de leur mandat et aux personnels des cabinets ministériels. Certaines s’appliquent pour une période déterminée (1-2 an) et d’autres pour une période indéterminée.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

4 years

L’ #int égrité de nos institutions est une base essentielle pour assurer et maintenir la confiance des citoyens. L’ @OCDE_fr recommande 13 pistes d’action en ce sens dont l’#éthique et la #d éontologie:

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

1 year

#Pr évention | Les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel peuvent demander un avis au Commissaire sur toute question concernant leurs obligations déontologiques. 🎙Accompagnement du Commissaire :

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

3 years

#QetR | Le Commissaire répond régulièrement à des demandes de renseignements provenant de citoyens et de journalistes. Il reçoit notamment des demandes concernant l'état d'une enquête.

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

@CED_Quebec

10 months

La commissaire Ariane Mignolet a récemment participé à un panel à l’occasion du 25e anniversaire de la revue Éthique publique. Elle a parlé de l’évolution des pratiques institutionnelles avec les représentant(e)s du @PCitoyen , de @LobbyismeQuebec et du @VGQuebec .

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