Petite perle des QAG repérée par le Canard Enchaîné. Quand Gérard Larcher oublie de couper son micro après 1 intervention un peu alambiquée du ministre Carenco
"Il est vraiment très nul hein?", dit le président du
#Senat
"Il s'est surpassé", lui répond le secrétaire général
Quand le DirCab de
#GeraldDarmanin
oublie de couper son micro pendant une réunion de préparation du conseil de défense et parle de son ministre :«Là, il est comme un petit coq, tout content d’avoir gagné au Parlement sur l’
#Article24
»
(in
@canardenchaine
)
#PPLLoiSecuriteGlobale
La
@Courdescomptes
lance une plateforme de signalement permettant "à tout citoyen de signaler à la Cour des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique". L'outil "permet de conserver l’anonymat", indique la Cour
[THREAD] Le
@Conseil_constit
vient de publier sa décision relative à la proclamation des résultats à la
#Presidentielle2022
. 10 216 suffrages ont été annulés en raison d’irrégularités. Quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire ⬇️
Le compte-rendu du Conseil des ministres vient d’être diffusé. Il n’y est pas fait mention de l’utilisation du « 49-3 » sur le projet de loi
#Retraites
[THREAD]🌲 🎁 Pizzas, viande grillée, relations sexuelles au standard… Les perles 2023 de la jurisprudence
#FonctionPublique
.
@acteurspublics
a sélectionné quelques décisions rendues en 2023 par la justice administrative relatives à des histoires pour le moins rocambolesques 👇
Les épreuves des concours d'entrée à l'
@INSP_Fr
ont débuté hier. Le sujet de l'épreuve de question contemporaine pour le concours externe : la rédaction d'une note de réflexion sur le thème "Qui aurait pu prédire... ? Science, expertise et action publique"
#Dissolution
Ceux qui seront élus députés le seront pour 5 ans avec une conséquence de taille : la décorrélation des présidentielle et législatives. Contrairement à 2022, la prochaine élection présidentielle, en 2027, n'aura donc pas lieu en même temps que les législatives
[DOCUMENT] La (désormais fameuse) note du secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l'expédition des "affaires courantes" par un gouvernement démissionnaire ⤵️
Les agents des préfectures, des communes et autres après l'annonce de la
#dissolution
et la convocation de nouvelles élections dans ... 21 petits jours
#JeanCastex
et les péripéties de son début de carrière dans la haute administration .. (extrait de son discours lors de l’inauguration de l’
@INSP_Fr
ce matin)
Augmentations des
#enseignants
: la revalorisation sera d'ordre indemnitaire et non indiciaire. Aussi, le salaire gagné au titre de ces revalorisations ne sera pas pris en compte pour le calcul des
#retraites
des enseignants
Selon
@canardenchaine
, la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa serait sortie en pleurant du Conseil des ministres la semaine dernière, après que le président
#EmmanuelMacron
ait jugé trop long le bilan de son action dressé lors de cette réunion
Coronavirus: le préfet de l’Oise, son sous-préfet de Senlis, le directeur général de l’Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France, son chef de cabinet, viennent d’être placés à l’isolement
Le Procureur général près la Cour des comptes a saisi la
@Courdescomptes
en vue de l’ouverture d’une instruction contentieuse sur l’affaire de la vente du mobilier du château de
#Grignon
. La vente des
meubles aurait été consentie à des prix très inférieurs à leur valeur réelle
🙃📠What’s up, JO ? Lancement, par votre serviteur, d’une petite newsletter résumant (chaque matin) les principaux textes publiés au Journal officiel du jour. C’est par ici et c’est gratuit 👇
#JORF
#Droit
#Normes
#TeamJORF
via
@SubstackInc
"Health data Hub": le gouvernement français sommé de parler
#francais
. Le tribunal administratif de Paris enjoint au ministère de la
#Sante
de procéder au retrait de l'expression de l'ensemble des supports de communication officielle d'ici le 20 avril 2023
La proposition de loi constitutionnelle des
@senateursCRCE
visant à limiter à 8 jours la durée d’un gouvernement démissionnaire et à interdire la possibilité du cumul ministre-député
#DirectSenat
Interdite sous Vichy, l'Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (
@APHG_National
) appelle ses adhérents à voter contre le RN
#legislative2024
ENA: la très mauvaise note en économie des candidats. La présidente du jury des concours s’inquiète de leur « méconnaissance de la vie des entreprises »
Selon le Canard enchaîné, le commissaire européen Pierre Moscovici devrait prochainement remplacer Didier Migaud au poste de premier président de la Cour des comptes. Lequel devrait aller siéger au Conseil constitutionnel
Tintintintin. Légifrance est mort, vive Légifrance. La bascule entre l’ancienne et la nouvelle version du site vient d’avoir lieu
#TeamLegifrance
#TeamJORF
#JORF
A Léchelle, dans le Pas-de-Calais, le maire a organisé les opérations de vote chez lui. Sans isoloir de surcroît. Résultat : 30 suffrages annulés
#Presidentielle2022
#CeJourL
à Il y a 221 ans, la création de la fonction préfectorale, avec la loi du 28 pluviôse an VIII sur la division du territoire de la République et l'administration : "Il y aura dans chaque département un préfet" qui "sera chargé seul de l'administration"
#2021Ann
éeNapoléon
Concours 2021 de l’
#ENA
/Le sujet de l’épreuve de droit public d’hier aux concours externe ⤵️
« État de droit et état d’exception »
Sujet d’actualité…
Une composition de 5H accompagnée d’un dossier documentaire
Alerte. L’ancien préfet de
#police
de Paris Michel Delpuech, récemment limogé par le gouvernement, nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire lors du Conseil des ministres
#Benalla
#GiletsJaunes
🎁 💶 Joli cadeau pour Bercy ce matin au
#JORF
. « Est accepté » le don de 40 000 euros consenti par un certain Michel Fache « afin de réduire le déficit public de l'Etat ». Difficile de refuser
Selon France info (
@jrbaudot
@Paul_Barcelonne
), l'ancienne ministre de la Santé Brigitte Bourguignon -battue aux législatives de juin dernier - sera nommée demain en Conseil des ministres inspectrice générale des affaires sociales à l'IGAS
Le maire de Saint-Brès (Hérault) va déposer un recours devant le tribunal administratif afin de contester sa propre élection. Il estime que son équipe manque de légitimité au regard de l'abstention. Il avait demandé à ses concitoyens de rester chez eux
#Cabinets
: un nouveau venu dans la famille des « jaunes » budgétaires avec la publication d’un « jaune » consacré au « recours aux conseils extérieurs » , avec une synthèse des dépenses par ministère
@DB_gouv
#PLF2023
49.3 : « Il faut et il suffit que le sujet ait été évoqué au cours du Conseil des ministres ce que le PV – et pas nécessairement le communiqué de presse – doit retracer », disait le Conseil constitutionnel en 2016
Utilisation de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution: « l’exigence constitutionnelle réside dans une simple délibération (et non une autorisation) préalable du conseil des ministres » indiquait le Conseil constitutionnel en 2016
"Compte tenu du caractère incomplet des infos transmises par le Gouvernement", le Haut Conseil des finances publiques "n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de moyen terme de la réforme des
#retraites
sur les finances publiques", dit-il dans son avis sur le
#PLFSSR
🎂40 ans et (presque) toutes ses dents.Le statut des
#fonctionnaires
fête ses 40 ans aujourd'hui avec l'anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi “Le Pors”, du nom du ministre de la
#FonctionPublique
d'alors Anicet Le Pors
#Magistrature
: ↘️ du nombre de places offertes à la session 2021 des concours d'accès à l’
@ENM_France
. 195 contre 250 l’année dernière
-150 pour le 1er concours (contre 192 en 2020)
-35 pour le second (contre 45)
-10 pour le troisième (contre 13)
#JORF
[THREAD] Début aujourd’hui des épreuves écrites des concours de l’
@INSP_Fr
(l’ex-
#ENA
). Le sujet de droit public pour le concours externe : une composition sur le thème « Science, expertise et décisions publiques » 👇
La députée Renaissance
@OlgaGivernet
vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle pour permettre aux présidents du Sénat et de l’Assemblée de réunir le Congrès pour voter sur un projet de loi ou une PPL. Un « levier contre l’obstruction », selon elle
#DirectAN
Nouvelle étape pour la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat aujourd'hui avec la mise en place des nouvelles directions régionales et départementales. Résumé (très) brut:
- DRJSCS + DIRECCTE = DREETS
- DDCS + UD de DIRECCTE = DDETS
- DDCSPP + UD de DIRECCTE = DDETSPP
🙃En cette fin d’année et près de 4 mois après le lancement de "Quoi de neuf, JO ?", un merci tout particulier aux 2 625 abonnés à cette newsletter ;) Et RDV demain pour le résumé du premier Journal officiel de 2022.
Pour s’abonner c’est par ici👇
#JORF
Autres exemples d’annulation de suffrages :
- signature de la liste d'émargement avant l’introduction du bulletin dans l’urne
- urne non verrouillée
- fermeture prématurée du bureau de vote
- absence de liste d’émargement
À Dénipaire dans les Vosges, le magistrat délégué du
@Conseil_constit
a été empêché « de manière agressive » d'exercer sa mission de contrôle par le président du bureau de vote. Résultat : 162 suffrages annulés
Vote bloqué sur la
#ReformeDesRetraites
: ce que pensent le constitutionnaliste Guy Carcassonne et Marc Guillaume (actuel préfet de la région Île-de-France) de cette procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution (in La Constitution, Éditions Points)👇1/6
Concours d'entrée à l'
#ENA
: les sujets de la première épreuve d'admissibilité, l'épreuve de droit public, qui s'est tenue aujourd'hui. Pour le concours externe, une composition avec comme sujet "Les pouvoirs publics et la protection de l’
#environnement
". La suite⤵️
La secrétaire d'État Nathalie Elimas, chargée de l'Éducation prioritaire, est visée par une enquête administrative, a indiqué samedi le ministère de l'Éducation nationale, interrogé par l'AFP sur des accusations de harcèlement et de maltraitance au sein de son cabinet (AFP)
Consultation citoyenne lancée par la
@Courdescomptes
.
@pierremoscovici
détaille dans
@libe
les 6 thèmes de contrôles retenus par la Cour. L’un de ces contrôles portera sur le recours par l'Etat à des
#cabinets
de conseils privés 🍿
Concours 2023 de l'
@INSP_Fr
(l'ex-ENA)/ Le sujet de l'épreuve de droit public du concours externe qui s'est tenue hier ⤵️
"L'usager du service public aujourd'hui"
(composition de 5H avec dossier documentaire)
#concours
#Droit
#FonctionPublique
Concours de l'
@INSP_Fr
/ Le sujet de de l'épreuve de
#droit
public d'hier (concours externe): la rédaction d'1 note sur les principes régissant le statut des collectivités d'Outre-Mer et les évolutions possibles de nature à accroître leur autonomie, hors Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat confirme la décision du CSA de 2018 mettant en demeure Paris première après des propos d'
#EricZemmour
relatifs (surprise) à la présence de migrants de confession musulmane en France
Second tour de la
#Presidentielle2022
Le
@Conseil_constit
annule les 25 suffrages exprimés dans la commune de Cizancourt (Somme). Pourquoi ? Puisque le scrutin s'est déroulé dans une église … où le confessionnal servait d'isoloir
Des élèves de l'
@INSP_Fr
lancent "Sofia", un podcast consacré à l’action publique. Ambition affichée: "ouvrir la boîte noire de l’Etat". Le 1er épisode sera publié demain et sera consacré à la transition écologique avec comme premier invité
@JMJancovici
Même en l'absence de règlement, un fonctionnaire ne peut pas regarder du porno au travail. C'est ce que vient de souligner la Cour administrative d'appel de Toulouse dans un arrêt du 14 mars
#FonctionPublique
#Fonctionnaires
#Jurisprudence
Par le passé, cette haute fonctionnaire (formée à l'ENA, promotion Jean Zay) a notamment passé près de 5 ans à la direction générale du Trésor de Bercy. Puis fut directrice des affaires internationales de Tracfin
🔴Un accord trouvé à gauche. Le
#NouveauFontPopulaire
propose le nom de Lucie Castets comme Première ministre. Ancienne conseillère d'Anne Hidalgo, elle est actuellement directrice des finances et des achats à la mairie de Paris. Elle est aussi co porte-parole de
@nosservicespub
Coup de tonnerre à Bercy, et plus précisément au sein de sa célèbre DGCCRF. Le ministère de l’Agriculture va prochainement récupérer des compétences actuellement exercées par cette direction générale en matière de sécurité sanitaire des aliments ⬇️
La DGCCRF va perdre une partie de ses compétences au profit du ministère de l’Agriculture. “Le gouvernement sacrifie la DGCCRF”, critique
@Solidairesccrf
. Un “coup de massue” selon la
@cfdtccrfscl
Ne dites plus l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) mais "France Titres". Un décret publié ce matin au
#JORF
actualise les missions de l'Agence et tire les conséquences du rattachement à l'ANTS du programme interministériel de l'identité numérique
Les élus au conseil régional de
#Bretagne
pourront s'exprimer en breton et en gallo dans l'hémicycle avec une traduction simultanée en français, ce qui constitue une première en France, a annoncé le président de région
@LoigCG
lors d'un point-presse (via
@afpfr
)
🔴Le Conseil d'Etat valide l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen. Ses propos et son discours "constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion", dit le Palais Royal
Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner l'Etat à verser 281 761,45 € à un maître d’hôtel ... blessé au pied par un tir accidentel d’un gendarme lors d'une visite présidentielle de François Hollande en Charente en 2017. Il réclamait 1 M
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au
ministre de la Justice
#EricDupondMoretti
, à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction, a appris l'AFP jeudi auprès de la HATVP
Les élèves de la promo "Apollinaire" ont choisi leurs postes. Ils sont les 1ers à être concernés par la fin de l’accès direct aux grands corps. Fini donc les postes au Conseil d’État, à la Cour des comptes ou à l’IGF. Le major a décidé de rejoindre la Sécurité sociale. Inédit
Concours de l'
@INSP_Fr
/ Le sujet de de l'épreuve d'économie d'hier (concours externe): la rédaction d'1 note sur le thème de "l'opportunité et la possibilité de politiques de stimulation du pouvoir d'achat des ménages compatibles avec la contrainte de soutenabilité de la dette"
Le parquet de Paris se saisit au titre de la JUNALCO (Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée) de l’ensemble des dégradations volontaires causées sur des sites de la
#SNCF
cette nuit
Un petit nouveau compte Twitter. Histoire de regrouper les liens vers les principaux arrêtés préfectoraux (notamment dans le cadre de la gestion du
#COVID19
) ainsi que, via une carte, les très éparpillés liens vers les RAA des préfectures
#autopromo
⤵️
Le sénateur LR
@fszpiner
a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution de l'
#AssembleeNationale
en cas de nouvelle élection présidentielle
#DirectAN
#DirectSenat
🙃Le cap des 3 000 abonnés pour la newsletter "Quoi de neuf, JO ?" est passé. Merci à tous ;)
Le contenu reste le même : un petit résumé, quotidien et toujours gratuit, des principaux textes publiés au Journal officiel
#JORF
Pour s’abonner c’est par ici👇
Dans des bureaux de vote de Paris, de Roisel (Somme) et Beautheil-Saints, les magistrats délégués du
@Conseil_constit
ont constaté l’absence de membres du bureau. Une irrégularité « de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude ». 2 301 suffrages annulés
Concours d'entrée à l'
@INSP_Fr
. Hier avait lieu l'épreuve de questions à "réponses courtes" portant sur les finances publiques, les questions sociales ainsi que sur les questions européennes et internationales. Les questions qui ont été posées ⤵️
🔴Le tribunal administratif de Grenoble suspend la délibération de la
#Grenoble
qui rend possible le port du
#burkini
dans les piscines municipales. L’ordonnance du TA ⬇️
Nombreuses nominations aujourd'hui en Conseil des ministres, le dernier (probablement) du gouvernement Attal et celui où
#EmmanuelMacron
avait les mains totalement libres pour procéder à des nominations
🌳Alors que Gabriel Attal vient de planter son arbre dans les jardins de Matignon, petite trouvaille sur d'un courrier de mars dernier à Jean Castex pour l'informer que l'arbre qu'il avait planté était en "très mauvais état" et nécessitait une replantation