Le choc d'apprendre que c'est le Code civil qui définit le mandat du Président de la République et que ce mandat est en réalité un CDD de droit commun.
Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le marabout jugé pour excès de vitesse, quand bien même il serait « possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou ».
Tribunal correctionnel de Perpignan, 23 mai 2019.
Imagine qu'il existe des bases de jurisprudence qu'on peut consulter librement avant d'écrire un truc pareil.
Non, on déconne.
Mais imagine quand même. 😐
❌🏛️Puisqu'il faut vous le rappeler (ou vous l'apprendre)
@prefpolice
: "Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée" Art. 26 de la Constitution
Manifestement, il y en a qui ont du mal à distinguer entre un viol et une vaccination. On vous aide.
(On peut mettre plus de flèches si c'est ça le problème.)
"Il était interdit de sortir sans attestation pendant le confinement, donc si une personne en infraction était tuée, il ne pouvait y avoir de meurtre selon la loi. Situation complexe ?"
Quand un gouvernement viole deux constitutions et toutes les lois françaises, européennes et internationales, il ne reste plus qu'une seule chose à faire.
#manif7aout
#AntiPassSanitaire
#Macron
Seulement 891 saisines QPC du Conseil constitutionnel en tout entre 2010 et début 2021, mais pour monsieur, il y a actuellement "200.000 recours au conseil constitutionnel." 🤥
"Salut patron, voici une déclaration sur l'honneur où je menace de vous poursuivre en justice. Merci de signer en bas à droite ou je démissionne."
Des génies, on vous dit.
De même, vous assassinez quelqu'un en France avec une arme de allemande : c'est le droit allemand qui s'appliquera !
*tous les spécialistes de DIP meurent à l'unisson*